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06/01 2021
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CRISE SANITAIRE: LES FORMATIONS DES FUTURS PROFESSIONNELS DE SANTÉ AMÉNAGÉES

PARIS, 6 janvier 2021 (APMnews) - Un arrêté, publié au Journal officiel mercredi, adapte les modalités de déroulement, de validation et de délivrance du diplôme des formations pour les professions paramédicales à la crise sanitaire et encadre les éventuelles suspensions de certaines de ces formations "lorsque la situation d’urgence sanitaire le justifie".

"Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années 2020 et 2021 lorsqu’elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la Covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire déclaré" en octobre 2020 (cf dépêche du 14/10/2020 à 22:38), précisent les ministères des solidarités et de la santé ainsi que de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Mesri).

Dans cet arrêté, les ministères adaptent à la crise sanitaire les modalités d'admission, de déroulement, de validation et de délivrance du diplôme des formations pour les professions d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale (ARM), d'auxiliaire de puériculture, de cadre de santé, d'ergothérapeute, d'infirmier, d'infirmier anesthésiste (Iade), d'infirmier de bloc opératoire (Ibode), de puéricultrice, de manipulateur d'électroradiologie médicale (MERM), de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de préparateur en pharmacie hospitalière, de psychomotricien et de technicien de laboratoire médical.

Ils adaptent notamment les épreuves de sélection pour rejoindre les différentes formations et aménagent les unités d'enseignement. Les ministères permettent également d'organiser certains pans de la formation à distance.

Les ministères prévoient également que les formations en soins infirmiers, de spécialités infirmières et de cadres de santé puissent être, selon certaines modalités, suspendues.

Ainsi, "lorsque la situation d’urgence sanitaire le justifie, sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé [ARS] concernée et après information du conseil régional", "les formations de spécialités infirmières et de cadre de santé peuvent être suspendues pour une durée maximale de trois mois".

"La reprise des formations concernées peut faire l’objet d’adaptations exceptionnelles pouvant tenir compte pour partie des compétences développées durant la période de suspension", est-il précisé. "Lorsque les compétences développées au cours de ces périodes de suspension ne correspondent pas à la maquette de formation, le passage en année supérieure et la diplomation sont, le cas échéant, repoussés pour une durée ne pouvant excéder la durée de suspension, sans surcoût pour l’étudiant."

La formation en soins infirmiers peut, quant à elle, "être suspendue pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois".

Cadre pour l'emploi d'étudiants en situation sanitaire exceptionnelle

Dans cet arrêté, les deux ministères précisent également le cadre pour employer à temps partiel ou à temps complet certains étudiants, "lorsque la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire le justifie et en accord avec [l'ARS], laquelle se prononce après concertation avec l’institut ou l’école de formation ou l’université concerné".

Fin octobre, un vade-mecum avait été publié par le ministère des solidarités et de la santé, définissant les modalités de mobilisation des étudiants en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 (cf dépêche du 27/10/2020 à 19:23). Plusieurs syndicats d'étudiants avaient alors déploré que ce document n'ait "pas de valeur juridique", rappelle-t-on (cf dépêche du 04/11/2020 à 17:03).

Ainsi, selon l'arrêté, les étudiants en formation de médecine et de maïeutique ayant validé la deuxième année du premier cycle, les étudiants en formation d’odontologie ayant validé la troisième année du premier cycle et les étudiants en formation de soins infirmiers ayant validé la première année "peuvent être employés à temps partiel ou complet par les établissements de santé et médico-sociaux, pour réaliser des activités d’aide-soignant en étant affectés au sein d’une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d’Etat [IDE] durant les périodes pendant lesquelles ils réalisent ces activités".

Les étudiants en formation de maïeutique ayant validé la troisième année du premier cycle "peuvent être employés" selon les mêmes modalités, "pour réaliser des activités d’auxiliaire de puériculture". Enfin, toujours selon les mêmes conditions, les étudiants en formation de médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle "peuvent être employés […] pour réaliser des actes et activités d’infirmier en étant encadrés par un [IDE] ou pouvant être joint ou intervenir à tout moment".

Sur Twitter mercredi, Bleuenn Laot, présidente de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) a salué la publication de cet "arrêté qui vient enfin cadrer la mobilisation". Il laisse néanmoins le syndicat "encore perplexe quant aux dérives éventuelles".

(Journal officiel, mercredi 6 janvier 2021, texte 18)

af/ab/APMnews

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CRISE SANITAIRE: LES FORMATIONS DES FUTURS PROFESSIONNELS DE SANTÉ AMÉNAGÉES

PARIS, 6 janvier 2021 (APMnews) - Un arrêté, publié au Journal officiel mercredi, adapte les modalités de déroulement, de validation et de délivrance du diplôme des formations pour les professions paramédicales à la crise sanitaire et encadre les éventuelles suspensions de certaines de ces formations "lorsque la situation d’urgence sanitaire le justifie".

"Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années 2020 et 2021 lorsqu’elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la Covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire déclaré" en octobre 2020 (cf dépêche du 14/10/2020 à 22:38), précisent les ministères des solidarités et de la santé ainsi que de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Mesri).

Dans cet arrêté, les ministères adaptent à la crise sanitaire les modalités d'admission, de déroulement, de validation et de délivrance du diplôme des formations pour les professions d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale (ARM), d'auxiliaire de puériculture, de cadre de santé, d'ergothérapeute, d'infirmier, d'infirmier anesthésiste (Iade), d'infirmier de bloc opératoire (Ibode), de puéricultrice, de manipulateur d'électroradiologie médicale (MERM), de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de préparateur en pharmacie hospitalière, de psychomotricien et de technicien de laboratoire médical.

Ils adaptent notamment les épreuves de sélection pour rejoindre les différentes formations et aménagent les unités d'enseignement. Les ministères permettent également d'organiser certains pans de la formation à distance.

Les ministères prévoient également que les formations en soins infirmiers, de spécialités infirmières et de cadres de santé puissent être, selon certaines modalités, suspendues.

Ainsi, "lorsque la situation d’urgence sanitaire le justifie, sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé [ARS] concernée et après information du conseil régional", "les formations de spécialités infirmières et de cadre de santé peuvent être suspendues pour une durée maximale de trois mois".

"La reprise des formations concernées peut faire l’objet d’adaptations exceptionnelles pouvant tenir compte pour partie des compétences développées durant la période de suspension", est-il précisé. "Lorsque les compétences développées au cours de ces périodes de suspension ne correspondent pas à la maquette de formation, le passage en année supérieure et la diplomation sont, le cas échéant, repoussés pour une durée ne pouvant excéder la durée de suspension, sans surcoût pour l’étudiant."

La formation en soins infirmiers peut, quant à elle, "être suspendue pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois".

Cadre pour l'emploi d'étudiants en situation sanitaire exceptionnelle

Dans cet arrêté, les deux ministères précisent également le cadre pour employer à temps partiel ou à temps complet certains étudiants, "lorsque la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire le justifie et en accord avec [l'ARS], laquelle se prononce après concertation avec l’institut ou l’école de formation ou l’université concerné".

Fin octobre, un vade-mecum avait été publié par le ministère des solidarités et de la santé, définissant les modalités de mobilisation des étudiants en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 (cf dépêche du 27/10/2020 à 19:23). Plusieurs syndicats d'étudiants avaient alors déploré que ce document n'ait "pas de valeur juridique", rappelle-t-on (cf dépêche du 04/11/2020 à 17:03).

Ainsi, selon l'arrêté, les étudiants en formation de médecine et de maïeutique ayant validé la deuxième année du premier cycle, les étudiants en formation d’odontologie ayant validé la troisième année du premier cycle et les étudiants en formation de soins infirmiers ayant validé la première année "peuvent être employés à temps partiel ou complet par les établissements de santé et médico-sociaux, pour réaliser des activités d’aide-soignant en étant affectés au sein d’une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d’Etat [IDE] durant les périodes pendant lesquelles ils réalisent ces activités".

Les étudiants en formation de maïeutique ayant validé la troisième année du premier cycle "peuvent être employés" selon les mêmes modalités, "pour réaliser des activités d’auxiliaire de puériculture". Enfin, toujours selon les mêmes conditions, les étudiants en formation de médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle "peuvent être employés […] pour réaliser des actes et activités d’infirmier en étant encadrés par un [IDE] ou pouvant être joint ou intervenir à tout moment".

Sur Twitter mercredi, Bleuenn Laot, présidente de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) a salué la publication de cet "arrêté qui vient enfin cadrer la mobilisation". Il laisse néanmoins le syndicat "encore perplexe quant aux dérives éventuelles".

(Journal officiel, mercredi 6 janvier 2021, texte 18)

af/ab/APMnews

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