Actualités de l'Urgence - APM

Ce document de quelque 160 pages, intitulé "Crises sanitaires: prévenir, anticiper, coordonner" et rapporté, au nom de la commission des affaires sociales et de la santé, par Gilles Bonnefond et Christelle Caillet (respectivement président d'honneur de l'Union syndicale des pharmaciens d'officine -Uspo- et secrétaire générale du syndicat CFDT santé sociaux du Doubs), doit être examiné mardi après-midi par le Cese en séance plénière.

Cet avis s'inscrit dans un contexte où "la France sera inévitablement confrontée à de nouvelles crises sanitaires" qui, du fait de "l'imbrication croissante des risques sanitaires, environnementaux, économiques et géopolitiques", seront à l'avenir encore plus "complexes", "rapides" et "difficiles à maîtriser", notent les rapporteurs en préambule.

De ce fait, "le Cese a la double conviction qu'il ne faut pas attendre la prochaine crise pour agir et que les différentes composantes de la société civile organisée ont un rôle à jouer", ajoutent-ils.

Après avoir auditionné les acteurs et actrices "au cœur des responsabilités", des chercheurs et des spécialistes de santé publique, et recueilli l'avis de professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social et d'usagers, le Cese formule 23 préconisations pour, d'une part, "faire de la prévention en santé une priorité transversale des politiques publiques, mieux se préparer aux futures crises et limiter leurs effets", et d'autre part, "améliorer la gouvernance des situations sanitaires d'urgence".

Le Cese fait valoir qu'avec cet avis, ses objectifs sont "tournés vers l'avenir, pour rétablir la confiance dans une société mieux préparée à la culture du risque et à la prévention".

Il liste pour ce faire une série de "priorités structurantes" qui sont de concrétiser l'approche One Health (Une seule santé) dans les politiques publiques, d'améliorer la lutte contre les inégalités, de développer la recherche et l'autonomie stratégique, de répondre aux besoins existants dans le domaine du soin et de l'accompagnement, de faire diffuser la culture de la prévention et d'œuvrer à rétablir les conditions de la confiance.

Consolider la place de la prévention

Plusieurs de ses préconisations vont dans le sens d'un renforcement de la culture de la prévention. Ainsi, outre la nécessité de développer des campagnes de communication adaptées aux réalités des territoires en diversifiant les canaux de communication et de renforcer l'éducation à la prévention dès l'école, le Cese estime qu'il faut "reconnaître la prévention comme un investissement" et la "doter d'un réel budget et d'un programme pluriannuel opérationnel".

Il appelle en outre à "consolider la place de la prévention" dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et de l'accompagnement social et médico-social. À côté de cela, il faut "renforcer l'enseignement de la démarche scientifique et de l'esprit critique dans les programmes scolaires et mettre en place, pour les responsables publics et les élus, des formations sur ces notions".

Le CESE évoque aussi les besoins de la recherche, estimant nécessaire que son financement atteigne au moins 3% du produit intérieur brut (PIB), et appelle à "créer un régime juridique spécifique activable dans des situations sanitaires graves", en accord avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui permettrait "l'accès accéléré aux données de santé collectées à des fins de recherche et de pilotage public".

Par ailleurs, l'autonomie sanitaire et la sécurité d'approvisionnement doivent, selon le Cese, devenir un "critère prioritaire des politiques industrielles du médicament et des dispositifs médicaux".

Parmi les autres préconisations du Cese figurent le fait "d'adopter une stratégie interministérielle et pluriannuelle de santé-environnement, dotée d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de suivi, actée dans une loi d'orientation", d'accélérer l'approche One Health "en assurant l'interopérabilité des réseaux de données environnementales et de santé", ou encore, s'agissant des moyens humains, d'organiser "d'ici un an une évaluation nationale, indépendante, du Ségur de la santé, portant sur l'attractivité des métiers […], les effectifs et la qualité des prises en charge" et d'en "tirer un plan correctif".

Les restrictions doivent être "une exception"

Le CESE a par ailleurs identifié sept "grands principes de gouvernance des situations sanitaires d'urgence". "Il ne s'agit plus (ou pas seulement) de prendre une décision mais plutôt d'organiser la progression ou la chronologie des décisions", note-t-il, soulignant par ailleurs le besoin d'accorder "davantage de place aux citoyennes et citoyens et aux acteurs des territoires, en faisant confiance à leur capacité à raisonner".

Le premier grand principe que le Cese invoque est celui du respect des libertés et des fondamentaux. Les restrictions doivent selon lui être "une exception", et il faut "développer une véritable culture de l'anticipation et de la prévention des risques" pour que l'état d'urgence ne soit atteint qu'en cas de crise de "haute intensité".

Il appelle en outre à doter les organismes d'expertise d'un plan d'anticipation des crises, qui devra notamment "déterminer des règles communes sur la coordination des expertises", à accorder une place plus importante aux sciences sociales et aux questions éthiques, et à "organiser la continuité de la démocratie en santé et de la participation des personnes concernées en établissant avec les instances concernées […] des protocoles qui définiront les conditions de leur mobilisation rapide et les questions dont elles devront être prioritairement saisies en période de crise".

Le Cese formule par ailleurs plusieurs préconisations autour de l'adaptation des réponses "aux réalités des territoires" et appelle à "garantir une information fiable, transparente et accessible" (avec une "véritable stratégie" de communication de crise) ainsi qu'à "systématiser les retours d'expérience et assurer la transmission des savoirs".

sb/lb/APMnews