Actualités de l'Urgence - APM

ILE-DE-FRANCE: Sinistralité: l'AP-HP a recensé 553 réclamations en 2024, dont 30% questionnant sa responsabilité

PARIS - L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), seul établissement de santé à être son propre assureur du risque médical, a recensé, en 2024, 553 réclamations, dont 30% soulevant un questionnement sur sa responsabilité, selon une présentation de la direction des affaires juridiques (DAJ) du CHU francilien, datée du 8 juillet et mise en ligne la semaine dernière sur le site de la commission médicale d'établissement (CME).

L'AP-HP est le seul établissement à bénéficier d'une dérogation à l'obligation d'assurance des établissements de santé et met donc en œuvre un service public de la réparation, est-il rappelé.

Le nombre de réclamations, qui était compris entre 660 et 702 entre 2016 et 2019, a baissé à 503 en 2020, avant de remonter à 548 en 2021 et 546 en 2022, puis de diminuer à 511 en 2023 et d'atteindre 553 en 2024. Ces dossiers ont fait l'objet pour la moitié d'un règlement à l'amiable, tandis que 180 ont été examinés par les commissions de conciliation et d'indemnisation et 100 ont fait l'objet de référés (aucun contentieux, contre trois en 2023 et 14 en 2022).

Les spécialités les plus concernées sont l'orthopédie et la traumatologie (96) dans les spécialités chirurgicales, et la pédiatrie et la néonatalogie (60), ainsi que les urgences et les Samu (45) parmi les spécialités médicales.

Aucune faute ni accident médical n'est retenu dans les motifs de responsabilité dans 44% des cas. Un accident médical non fautif est pointé dans 21% des dossiers et une infection nosocomiale non fautive dans 7%.

Les autres motifs, questionnant la responsabilité de l'AP-HP, sont notamment un retard de diagnostic ou de prise en charge (5%), une erreur technique ou une maladresse (5%), un défaut de surveillance dont les chutes per et post-opératoires (4%), un problème de prescription ou administration (2%), une erreur de diagnostic, une organisation du service fautive, l'oubli d'un corps étranger et un défaut d'information (1% pour chaque).

Au total, le coût des sinistres s'est élevé à 23,48 millions d'euros (M€) en 2024, dont 2,07 M€ au titre des rentes et 21,41 M€ pour les indemnités hors rentes (14,55 M€ après un contentieux administratif, 5,11 M€ par la chambre de commerce et d'industrie et 1,74 M€ à l'amiable), dont 13,24 M€ versés à des patients et 6,94 M€ à des organismes sociaux (assurance maladie principalement pour le remboursement des prestations imputables à la faute). "Les coûts peuvent varier d'une année sur l'autre compte tenu de l'impact financier significatif de quelques dossiers", est-il observé dans la présentation.

La DAJ souligne l'effort de provisionnement effectué dans le cadre du plan de transformation en cours, celui-ci étant passé de 62 M€ en 2023 à 100,2 M€ en 2024. Elle s'est fixé pour objectif d'organiser un retour d'information systématique sur le devenir des dossiers aux chefs de service, aux responsables des relations avec les usagers et les associations (CRUA) et aux directeurs de la qualité, est-il mentionné dans le compte rendu de la CME.

AUVERGNE-RHONE-ALPES: Le CH d'Albertville-Moûtiers certifié sous conditions

SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis) - Le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers (Savoie) a été certifié sous conditions, avec le niveau "qualité des soins à améliorer", par la Haute autorité de santé (HAS), selon la décision adoptée en juin.

Une nouvelle visite sera programmée dans l'année qui suit cette décision. Dans l'intervalle, la HAS encourage prioritairement l'établissement à:

• "définir des listes de médicaments à risque adaptées aux activités pour former les professionnels à leur bon usage et pour les identifier"
• évaluer l'ensemble de la prise en charge des urgences vitales, notamment pour s'assurer de la facilité d'accès au matériel par les professionnels
• intégrer les professionnels dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des actions d'amélioration en cours dans leur service, notamment celles visant à améliorer la valeur des IQSS (indicateurs de qualité et sécurité des soins) inférieurs aux attendus nationaux
• associer chaque prescription d'antalgiques en "si besoin" à un niveau de douleur déclenchant l'administration du traitement, ayant constaté que des prescriptions d'antalgiques en "si besoin" ne sont pas associées à un niveau de douleur.

La HAS relève aussi de nombreux points positifs, comme le fait que les patients sont informés des diagnostics, des soins et des traitements qui leur sont proposés. "Des actions d'éducation thérapeutique sont mises en place" et "l'autonomie des personnes âgées est préservée", souligne la HAS dans son rapport.

"La pertinence des parcours (notamment de la filière montagne), des actes et des prescriptions est argumentée par les équipes qui disposent de recommandations de bonnes pratiques pour les principales prises en charge", assure-t-elle.

Pour la cancérologie, elle note que les dossiers des patients sont discutés en réunion de concertation pluridisciplinaire avec les établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) Savoie-Belley et les radiologues et biologistes libéraux.

"La check-list sécurité des patients est utilisée lors des vérifications croisées par tous les professionnels concernés (en endoscopie, en chirurgie et maternité)", relève-t-elle aussi.

Le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers (Cham) est un établissement en direction commune avec le centre hospitalier Métropole Savoie (CHMS), "permettant ainsi la mutualisation de nombreuses prestations (médicales avec des équipes mobiles et des temps partagés ou des fonctions supports)", relate la HAS qui mentionne l'existence d'une "dynamique territoriale de santé impulsée au travers du GHT (rencontres mensuelles des établissements) dont le CHMS est l'établissement support".

"Des liens forts existent avec des partenaires locaux publics et privés avec comme axe fort la filière montagne", souligne-t-elle.

(HAS, rapport de certification du CH d'Albertville-Moûtiers, juin 2025)

NORMANDIE: Le CHI Alençon-Mamers autorisé pour la chirurgie bariatrique

CAEN - Le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (Chicam) est autorisé à exercer l'activité de soins de chirurgie bariatrique sur le site d'Alençon, selon une décision de l'agence régionale de santé (ARS) Normandie publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

La demande adressée par le Chicam est conforme aux possibilités prévues dans le plan régional de santé (PRS) et il n'y a pas de concurrence sur la zone d'implantation de l'Orne, fait valoir l'agence.

L'établissement, qui dispose déjà d'une autorisation d'activité en chirurgie adulte, répond aux objectifs quantitatifs et qualitatifs requis (50 actes par an). Avec un taux de fuite de 41% des patients hors département et une prévalence de l'obésité de 23% dans la zone d'implantation, le besoin est "avéré".

Le Chicam est équipé d'un scanner adapté à la prise en charge des patients atteints d'obésité sévère accessible H24 sur le site et il a établi des partenariats formalisés avec le centre spécialisé dans l'obésité du CHU de Caen pour l'animation des réunions de concertation pluridisciplinaire et le suivi postopératoire des patients. Il dispose des compétences médicales en chirurgie viscérale et de la pratique thérapeutique spécifique. Le CH a deux praticiens formés à la chirurgie bariatrique.

(Recueil des actes administratifs, 25 juillet, p49-53)

NORMANDIE: Le CH de Lisieux certifié par la HAS

SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis) - Le centre hospitalier (CH) de Lisieux (Calvados) a été certifié par la Haute autorité de santé (HAS) "qualité des soins confirmé", selon une décision d'avril rendue publique en juillet.

Il a atteint un taux de 98% pour le chapitre 1 (le patient), 98% pour le chapitre 2 (les équipes de soins) et 96% pour le chapitre 3 (l'établissement), selon le rapport de certification.

Au chapitre 1 qui a trait au patient, le rapport souligne que "les patients sont informés des hypothèses diagnostiques, des soins et des traitements qui leur sont proposés. Ils sont associés à la réflexion bénéfices-risques et invités à exprimer leur consentement libre et éclairé sur leur projet de soins et ses modalités".

Il est relevé que l'établissement présente des lacunes en matière d'infrastructures qui ne permettent pas aux patients de disposer de sanitaires en nombre suffisant (17 douches pour 208 lits), ni de chambres dans un état satisfaisant, ceci étant lié à la vétusté des installations.

Au chapitre 2, qui concerne les équipes de soins, l'agence note que la check-list sécurité du patient est utilisée "de manière efficace". Cependant, elle n'est pas adaptée à la sécurité de la césarienne. La conciliation des traitements médicamenteux est mise en œuvre en gériatrie (environ 500 par an) pour les patients âgés polymédicamentés. Elle est réalisée en entrée par le préparateur et en sortie par le pharmacien.

De plus, le dossier médical partagé (DMP) de Mon espace santé est alimenté de façon automatique à partir du dossier patient informatisé (DPI).

Au chapitre 3 (l'établissement), la HAS relève que le CH de Lisieux est le second établissement par son offre de soins au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) Normandie Centre et qu'il joue "un rôle central dans un réseau de direction commune comprenant les CH de Pont-L'Evêque, de Vimoutiers et l'établissement public médico-social (EPMS) Marie-du-Merle à Orbec. Il est fortement impliqué dans les projets territoriaux de parcours et développe une politique d'aller-vers des partenaires sanitaires ou sociaux et/ou médico-sociaux du territoire.

D'ici la prochaine visite avant l'échéance des quatre ans, la HAS encourage prioritairement l'établissement à:

• revoir le stockage des électrolytes et notamment du potassium injectable (le chlorure de potassium n'était pas différencié d'autres produits injectables)
• corréler l'identification des médicaments à risque inscrits sur la liste de l'établissement et leur identification comme tels en pratique
• sécuriser le stockage des médicaments (notamment à risque) dans l'ensemble des services de l'établissement (listes discordantes constatées).

(HAS, rapport de certification du CH de Lisieux 2025)

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