Actualités de l'Urgence - APM

HAUTS-DE-FRANCE: Le CH de Soissons condamné pour avoir refusé la protection fonctionnelle à un praticien poursuivi en justice

SOISSONS (Aisne) - Le centre hospitalier (CH) de Soissons a été condamné le 16 juin par le tribunal administratif d'Amiens à verser 15.000 € à un ancien praticien auquel l'établissement avait refusé la protection fonctionnelle.

L'ancien responsable du pôle urgences-réanimation du CH avait été accusé d'avoir causé la mort d'une patiente admise en réanimation post-opératoire en 2008, et avait fait l'objet de poursuites pénales dès 2009, relate le tribunal dans sa décision, dont APMnews a eu copie.

En 2014, le médecin avait demandé à la direction du CH à bénéficier de la protection fonctionnelle, mais n'avait pas obtenu de réponse.

Condamné en 2018 à quatre mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger par le tribunal correctionnel de Soissons, le praticien avait vu cette décision annulé par la cour d'appel d'Amiens en 2019.

En 2020, il a demandé à la direction du CH le remboursement de ses frais d'avocat à hauteur de près de 40.000 €, puis en 2021, il a réclamé "l'indemnisation de l'ensemble des préjudices résultant du traitement illégal de sa situation administrative", pour près de 93.500 €, avant de saisir le tribunal administratif pour obtenir environ 90.000 € en réparation de l'ensemble des préjudices subis (poursuites pénales, diffamations, atteintes à son intégrité, suspension pour perte de ses fonctions de chef de pôle, frais d'avocat, départ anticipé en retraite, préjudice moral, selon la requête de l'intéressé).

Le juge administratif estime que le médecin n'a commis aucune faute personnelle détachable du service, et qu'il incombait au CH d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Le refus implicite de l'accorder est donc illégal.

La condamnation du CH ne retient en revanche que la prise en charge des frais d'avocat, les autres préjudices sont écartés.

Sollicité mardi par APMnews, le CH n'a pas précisé s'il comptait faire appel de cette décision.

HAUTS-DE-FRANCE: Le GHT Artois-Ternois signe un protocole de sécurisation des emplois avec les représentations syndicales

ARRAS - Le GHT Artois-Ternois (CH d'Arras, de Bapaume et du Ternois) a signé lundi la seconde partie de son protocole de sécurisation des emplois avec les représentants syndicaux du personnel, en application du Ségur de la santé, indique-t-il dans un communiqué.

La première partie du protocole avait été signée le 28 mars, indique-t-il. Ce texte avait été signé par les syndicats FO, CFDT, CGT et SUD pour le CH d'Arras, la CGT et FO pour le CH de Bapaume, et l'Unsa et FO pour le CH du Ternois. Les mêmes ont signé la seconde partie.

"Le premier protocole avait facilité l’accès au CDI (près de 200 CDI signés sur le CH d’Arras) et revalorisé les salaires des agents contractuels. Cette seconde partie organise l’accès à la fonction publique en fixant des délais universels et opposables qui permettent à tous les agents de visualiser leur déroulé de carrière", résume le GHT.

Il ambitionne de faire accéder à 44,7% de ses agents contractuels au statut de fonctionnaire d'ici la fin de l'année. En avril 2022, le GHT cumulait 943 agents contractuels (dont 747 à Arras). Le protocole vise 422 mises en stages en 2022 (dont 349 à Arras).

"Cumulé à l’accès facilité au CDI, cela conduit à faire baisser le nombre de salariés exerçant sous statut précaire de près de deux tiers au sein du groupement", fait valoir ce dernier, qui estime à près de 4 millions d'euros (M€) le coût de cette mesure, dont 2,7 M€ financés par le Ségur de la santé.

AUVERGNE-RHONE-ALPES: Les Hôpitaux Drôme Nord améliorent les conditions de recrutement des professionnels

ROMANS-SUR-ISERE (Drôme) - Les Hôpitaux Drôme Nord (HDN, Romans/Saint-Vallier) ont annoncé le déploiement d'un plan d'attractivité des professionnels, fondé notamment sur une amélioration des conditions de recrutement.

Tout en précisant que ses équipes sont "complètes", à l'issue des embauches en sortie d'école, l'hôpital (1.600 personnes dont 140 praticiens et 25 internes), améliore les conditions en facilitant l'accès à un contrat pérenne (CDI) et au statut de fonctionnaire. En 2022, "75 CDI et 62 mises en stage ont été offerts". Pour certains métiers (sage-femme, manipulateur en électroradiologie, infirmier), les HDN proposent un CDI dès le recrutement sur poste vacant.

Ils promeuvent par ailleurs un management participatif. "Un plan de formation de l’encadrement sur le leadership, les risques psychosociaux et la médiation, a été défini dans ce but."

Les HDN consacrent une partie de leurs investissements aux projets d'amélioration de la prise en charge des patients et de leur qualité de vie au travail, proposés par les professionnels. En 2022, 75.000 € sont consacrés à ces investissements. En matière de ressources humaines, les HDN ont mis en place des organisations de travail en 12 heures à leur demande. "Le dispositif d’intéressement collectif sera, par ailleurs, mis en place dès 2023 pour valoriser les équipes s’engageant dans des projets pour l’hôpital de demain."

Les HDN évoquent aussi l'amélioration des conditions de travail, à travers la modernisation des équipements et de l’environnement de travail (installation d'un troisième appareil IRM et d'un second scanner en 2022, réhabilitation des services du site de Romans, reconstruction de la partie sanitaire de Saint-Vallier en discussion). Ils investissent également dans la simplification du recours aux renforts en personnel avec l’existence d’un pool de remplacement et la mise en place d’une plateforme informatique spécifique (application Hublo*).

Dans le cadre de leur engagement dans la responsabilité sociale et environnementale (RSE), des actions pour un hôpital durable sont conduites, notamment pour améliorer son efficacité énergétique ou réduire le gaspillage alimentaire. Les HDN promeuvent aussi l’égalité professionnelle, en favorisant un meilleur équilibre vie personnelle et professionnelle (places réservées en crèche pour 50 familles en 2022, télétravail...) et en faisant de la parité un critère d’avancement. Des actions sociales sont menées à l’attention des personnels, notamment par les deux amicales du personnel.

CENTRE-VAL DE LOIRE: Le CH Georges-Sand (Vierzon) a ouvert son nouveau centre médico-psychologique

VIERZON - Le centre hospitalier (CH) Georges-Sand a ouvert le 20 juin à Vierzon un nouveau centre médico-psychologique, qui compte les activités ambulatoires pour enfants, adolescents et adultes, ainsi que les consultations en addictologie, a indiqué l'établissement sur les réseaux sociaux.

Cette opération a permis de regrouper quatre structures situées auparavant sur plusieurs sites à Vierzon: un centre médico-psychologique pour enfants et adolescents (CMPEA), un centre médico-psychologique pour adultes (CMPA), une unité de consultation et de liaison en addictologie (Ucla), ainsi que des hôpitaux de jour et des centres d’activités thérapeutiques à temps partiel (CATTP).

Le bâtiment de près de 2.000 m² est divisé en une unité enfants et adolescents et une unité pour adultes. L'opération engagée mi-2020 a nécessité un investissement de plus de 5 millions d'euros (M€).

AUVERGNE-RHONE-ALPES: Inauguration du CH Bugey Sud (Ain)

BELLEY (Ain) - Damien Abad, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, a inauguré lundi le centre hospitalier Bugey Sud à Belley.

L'établissement (en direction commune avec le CH Métropole Savoie) a ouvert ses portes le 1er octobre 2020. Il dispose de 341 lits et places, dont 108 de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO ; 8.240 séjours par an), 48 de soins de suite et réadaptation (SSR) et 185 en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Sur 50.000 m², il exerce des activités de médecine, chirurgie, de SSR, de pédiatrie et comprend une maternité (360 naissances par an) et un bloc chirurgical avec chirurgie assistée par ordinateur. Une passerelle permet de relier l’hôpital et l’Ehpad pour une plus grande complémentarité. Il offre également un service d’urgences (17.500 passages)/Smur/unité de surveillance continue/unité d’hospitalisation de courte durée qui accueille les adultes et les enfants. Un plateau technique complet est présent sur le site, avec un laboratoire, un scanner, un service d’imagerie médicale et une pharmacie à usage intérieur. Il compte 22.000 consultations externes par an.

Il emploie près de 555 professionnels dont 40 médecins et a un budget de fonctionnement de 50 M€.

OCCITANIE: Le CHU de Nîmes a signé un accord avec les syndicats visant à favoriser l'attractivité des emplois

NÎMES - Le CHU de Nîmes a signé avec les organisations syndicales un accord local visant à favoriser l'attractivité professionnelle et fidéliser les personnels dans le cadre du Ségur de la santé, a annoncé l'établissement dans un communiqué.

L'accord a été signé par les quatre organisations syndicales représentatives du CHU (CFDT, FO, Unsa et CGT). Il clôt un "cycle de négociation entamé au dernier trimestre 2021". Il "s'inscrit dans la continuité des lignes directrices de gestion" qui ont a été adoptées "à l’unanimité en juillet 2021".

Il prévoit notamment des "pools de remplacement par pôle à hauteur de 40 équivalents temps plein (ETP) pour l’établissement", a précisé lundi le CHU.

L'accord ne contient pas d'engagement chiffré sur les mises au stage car "l’établissement présente déjà un taux de titulaires très élevé (supérieur à 90%)". Toutefois, "nous nous sommes engagés à prioriser les personnels venus en renfort pendant la période Covid sur des postes pérennes afin de reconnaître leur engagement à nos côtés pendant la crise".

L'accord représente un engagement financier "supérieur à 5 millions d'euros [M€] par an en 2023", sur la base de 50.000 euros par ETP à l’année et "en rajoutant les 3 millions que nous comptons consacrer à la prime d’engagement collectif".

Ces 5 M€ seront en partie financés par l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie.

ILE-DE-FRANCE: Les urgences adultes du CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye ont rouvert mardi après 60 heures d'interruption

POISSY (Yvelines) - Le service des urgences adultes et de traumatologie pédiatrique du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy/Saint-Germain a rouvert mardi, après une fermeture depuis samedi soir, a annoncé l'établissement dans un communiqué.

Le service avait dû fermer ses portes en raison de l'absence de la quasi-totalité des équipes soignantes, en arrêt de travail (cf APM SYL4RE4PKL-7).

Cette fermeture est intervenue "dans un contexte national de tension sur les effectifs soignants et sur les services d'urgence soumis à un flux massif de patients, qui a atteint un pic paroxystique dans le service des urgences de l'hôpital de Poissy samedi 25 juin", rappelle l'établissement.

Selon le communiqué, "le dialogue engagé avec les équipes soignantes depuis plusieurs mois s'est poursuivi dans un esprit constructif". Compte tenu des perspectives de la période estivale, "il a conduit à compléter le plan d'actions initialement envisagé par différentes mesures", dont:

• "la poursuite des efforts pour assurer une compensation des postes vacants dans le service par solidarité interne de professionnels d'autres services (à l'image des organisations lors de l'épidémie de Covid)"
• la mise en place d'un médecin d'orientation et d'urgence "pour réguler les venues et orienter les patients vers les structures adaptées"
• des contacts "réaffirmés avec la médecine de ville représentée par les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) et avec les cliniques privées à travers leurs dispositifs d'accueil des urgences ou de permanence des soins dans les maisons médicales de garde".

Les réunions se sont tenues depuis samedi dans un "climat de confiance de tous les acteurs que la direction salue et qui apparaît plus que jamais nécessaire pour faire face à la période estivale au cours de laquelle la vigilance et la mobilisation de tous sont indispensables", ajoute l'établissement.

GRAND EST: La direction de la facturation du CHU de Nancy certifiée ISO 9001

NANCY - La direction de la facturation du CHU de Nancy a reçu une certification ISO 9001 après avoir engagé une démarche en janvier, a fait savoir le CHU mardi.

Cette certification attestant du management de la qualité concerne l'ensemble du périmètre de la chaîne accueil/facturation/recouvrement (AFR).

Le CHU de Nancy travaille depuis 2017 à la transformation et l'amélioration de sa chaîne AFR, en étant devenu par exemple un des "CHU expérimentateurs" de l'outil de consultation des droits intégrée (CDRi) qui permet de consulter en ligne les droits ouverts aux patients lors de leur venue à l'hôpital (cf dépêche du 23/11/2017 à 15:21).

L'établissement nancéien avait également réorganisé ses services de préadmission et préconsultation en calquant son organisation sur celles de ses pôles cliniques répartis sur ses deux sites principaux pour créer une cellule de préadmission et préconsultation (PAC) pour l'ensemble du CHU en 2021, rappelle-t-on (cf dépêche du 23/09/2021 à 19:04).

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