Actualités de l'Urgence - APM

GRAND EST: L'Hôpital privé Nancy-Lorraine (Elsan) non certifié par la HAS

NANCY - La Haute autorité de santé (HAS) a prononcé une non-certification de l'Hôpital privé Nancy-Lorraine (HPNL), une clinique du groupe Elsan, lors de la réunion de la commission de certification des établissements de santé (CCES) du 14 mai.

Alors qu'une nouvelle visite de la HAS devrait avoir lieu "au plus tard, dans deux ans", la haute autorité a encouragé dans l'intervalle la clinique à:

• "sécuriser l'ensemble des étapes du circuit du médicament, particulièrement lorsqu'il s'agit de médicaments à risques"
• "sécuriser la transmission et la cohérence des informations utiles à la prise en charge et le respect des bonnes pratiques, notamment en améliorant l'ergonomie du système d’information"
• "assurer la transmission et la qualité de la lettre de liaison à la sortie, ce que confirme la valeur de l'indicateur national qualité et sécurité des soins"
• "prévenir les infections associées aux soins, ce que confirment par ailleurs des IQSS [indicateurs de qualité et sécurité des soins]"
• "impliquer l'ensemble des acteurs (professionnels, représentants des usagers, instances médicales et paramédicales) dans la démarche qualité et la gestion des risques, notamment pour les situations sanitaires exceptionnelles"
• "impulser auprès des professionnels une culture de l'évaluation des pratiques, notamment au regard du suivi des résultats cliniques de leur patientèle"
• "améliorer l'accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap"
• "promouvoir le travail en équipe et la qualité de vie au travail".

À la suite d'une plainte de l'association de patients Renaloo en janvier 2024, une inspection diligentée par l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est avait fait apparaître de nombreux dysfonctionnements dans la prise en charge des patients dialsyés de l'Hôpital privé Nancy-Lorraine (cf dépêche du 26/06/2025 à 18:52).

PAYS DE LA LOIRE: La polyclinique de l'Atlantique (Saint-Herblain, Elsan) certifiée sous conditions par la HAS

SAINT-HERBLAIN (Loire-Atlantique) - La Haute autorité de santé (HAS) a certifié sous conditions la polyclinique de l'Atlantique, à Saint-Herblain, appartenant au groupe Elsan, lors de la réunion de la commission de certification des établissements de santé (CCES) du 28 mai.

La HAS programmera une nouvelle visite au cours des six à douze mois suivant la décision.

En attendant cette future visite, l'autorité encourage l'établissement à:

• "maîtriser la prise en charge des urgences vitales dans l’enceinte de l'établissement"
• "sécuriser l’ensemble des étapes du circuit du médicament, particulièrement lorsqu'il s'agit de médicaments à risques"
• "utiliser la 'check-list' de manière efficace"
• "s'assurer de la complétude du DPI" [dossier patient informatisé]
• "harmoniser les pratiques liées à l'hygiène des mains"
• "impulser auprès des professionnels une culture de l'analyse et de l'évaluation, notamment celle de la culture sécurité des soins".

PAYS DE LA LOIRE: La régulation obligatoire des urgences par le 15, expérimentée depuis mars en Mayenne, ne sera pas reconduite

NANTES - La régulation obligatoire de l'accès aux urgences via le 15, expérimentée depuis mars 2025 dans le département de la Mayenne, ne sera pas reconduite, a déclaré l'agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire à APMnews vendredi.

Cette mesure avait pourtant été prise en accord avec les médecins du Samu et de l'association départementale d'organisation de la permanence des soins (Adops), rappelle l'ARS (cf dépêche du 04/04/2025 à 18:19). Elle avait été prolongée jusqu’au 7 juillet.

La régulation obligatoire avait pour objectif d'améliorer la lisibilité de l'offre de soins et de désengorger les trois services d'urgence du département se trouvant dans les centres hospitaliers (CH) de Laval, du Haut-Anjou à Château-Gontier et Nord-Mayenne à Mayenne.

Ces trois établissements étaient en effet plongés dans une crise profonde de leurs services d'urgence, en raison notamment d'une pénurie de médecins urgentistes dans le département (cf dépêche du 11/02/2025 à 18:47).

Depuis la mise en place de cette régulation, l'ARS Pays de la Loire a constaté une hausse importante (+43%) de la sollicitation des médecins régulateurs libéraux, sans observer pour autant "d'effet notable sur la baisse de la pression dans les services". L'agence a donc choisi de ne pas reconduire la mesure.

Elle rappelle néanmoins que les établissements de santé en Mayenne continuent de faire face à de "fortes tensions".

L'ARS déclare que des mesures de réorganisation plus structurelles sont désormais "en cours de mise en œuvre", conformément aux annonces du ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder, qui s'était déplacé en Mayenne début avril (cf dépêche du 07/07/2025 à 12:48).

AUVERGNE-RHONE-ALPES: Achats durables: le GHT Haute-Loire publie son Spaser

PARIS - Le groupement hospitalier de territoire (GHT) Haute-Loire, qui a le centre hospitalier du Puy-en-Velay comme établissement support, a publié son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) sur le site achats-durables.gouv.fr, a constaté APMnews.

Par ce document, publié en avril mais mis à jour ensuite, le GHT entend suivre les objectifs fixés par le plan national des achats durables (Pnad) 2022-2025, "afin d'accompagner les acteurs et d'accélérer le changement des pratiques liées à l'achat public afin d'inclure systématiquement les dimensions 'responsable' et 'durable'", note-t-il en introduction.

Couvrant la période 2025-2028, le Spaser du GHT fixe des objectifs sur plusieurs volets en matière d'achat durable (social, environnemental, économique).

Il précise les actions prioritaires à mettre en place sur ces trois volets, définit les acteurs concernés, les partenaires et les outils pouvant être utiles.

Il détaille également les indicateurs de pilotage pour chacune des actions.

Par exemple pour l'action n°1 -promouvoir les achats inclusifs pour les personnes éloignées de l'emploi dans le cadre des marchés du GHT-, les indicateurs sont le pourcentage de marchés intégrant une considération ou une clause sociale ou un critère d'analyse des offres sur le volet social et le nombre d'actions "achat public responsable" dans les projets d'établissement des membres du GHT ou autres documents consacrés à l'achat durable.

Pour l'action n°2 -œuvrer à la professionnalisation des agents et du personnel de nos hôpitaux en matière d'achat durable-, l'indicateur porte sur le pourcentage de personnes formées.

Pour l'action n°3 -promouvoir l'achat préservant les ressources naturelles, l'environnement et la biodiversité par le réemploi et la réutilisation-, figure notamment le nombre de mobiliers ou matériels biomédicaux en dons.

Pour l'action n°7 -promouvoir l'achat soutenant l'économie des territoires-, trois indicateurs ont été retenus, dont le pourcentage de marchés attribués à des TPE/PME, le nombre de marchés innovants (via la procédure marché innovant à -100.000 €) notifiés sur l'année, et le nombre de fournisseurs du territoire sourcés sur l'année.

Le Spaser a été élaboré pour quatre ans. Il sera réévalué chaque année en comité de pilotage "achats" du GHT sur les résultats par rapport aux objectifs fixés. Des actions supplémentaires pourront être validées pour atteindre d'autres objectifs réalistes et réalisables. Le nouveau Spaser sera validé en fin d'année 2028.

Outre le CH Emile Roux au Puy-en-Velay, le GHT Haute-Loire comprend quatre établissements parties: le centre hospitalier de Brioude, le centre hospitalier Jacques Barrot d'Yssingeaux, le centre hospitalier Pierre Gallice de Langeac et le centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon.

AUVERGNE-RHONE-ALPES: L'hôpital de Bourg-Saint-Maurice certifié par la HAS

SAINT DENIS (Seine-Saint-Denis) - Le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) a été certifié par la Haute autorité de santé (HAS) dans une décision rendue en juin.

La HAS a confirmé "la qualité des soins" et décerné la certification pour quatre ans. Une nouvelle visite sera programmée dans l’année qui précédera cette échéance.

Le CH a rempli 95% des critères du chapitre relatif au patient, 91% concernant celui relatif aux équipes de soins et 95% concernant le chapitre relatif à l'établissement.

Dans l’intervalle, la HAS encourage prioritairement l’établissement à:

• resensibiliser les patients sur l’ensemble de leurs droits
• évaluer et tracer les facteurs de risques de dépendance iatrogène
• parfaire le dispositif d’analyse des pratiques basé sur les résultats cliniques en le déployant dans l’ensemble de services.

Rapport de certification du CH de Bourg-Saint-Maurice

HAUTS-DE-FRANCE: La clinique Ramsay Santé Eugénie (Oise) non certifiée par la HAS

PIERREFONDS (Oise) - La Haute autorité de santé (HAS) a décidé de la non-certification de la clinique Ramsay Santé Eugénie, située à Pierrefonds, dans l'Oise, et spécialisée en psychiatrie, selon le procès verbal de la séance du 11 juin de la commission de certification des établissements de santé.

La HAS demande en priorité que la clinique Eugénie:

• argumente la pertinence des mesures restrictives de liberté et leur réévaluation
• organise une prise en charge somatique pour un suivi
• sécurise la prise en charge médicamenteuse à toutes les étapes (prescriptions, administration, antibiotiques…)
• développe la démarche qualité et favorise l'appropriation des professionnels
• réalise des exercices de simulation de prise en charge de l'urgence vitale et évalue l'efficacité de ce dispositif.

La HAS précise qu'"une nouvelle visite [de l'établissement] sera programmée, au plus tard, dans deux ans".

ILE-DE-FRANCE: Un quart des signalements de violences au travail à la cellule de l'AP-HP ont donné lieu à une enquête administrative

PARIS - Le dispositif de signalement des violences au travail de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a enregistré une nette hausse des saisines en 2024, signe de sa meilleure connaissance par les personnels, parmi lesquelles un quart ont donné lieu à une enquête administrative, selon un bilan de cette cellule qui a été présenté en commission médicale d'établissement (CME).

Le dispositif central mis en place en 2021 par l'AP-HP (cf dépêche du 20/09/2021 à 18:43) pour recueillir, orienter et traiter les signalements de violences au travail a reçu 271 signalements en 2024, dont 258 "recevables", soit "près de 130% de plus de signalements recevables qu'en 2023" (cf dépêche du 18/04/2024 à 18:34) et "près de 200% en deux ans", selon ce bilan présenté lors de la CME du 8 juillet, dont la présentation est en ligne sur le site de l'instance. Les 13 signalements "non recevables" le sont, pour 85% d'entre eux, "au motif des violences externes".

Les violences signalées sont, selon le bilan, pour 92% des conflits et violences à caractère moral, pour 5% des violences physiques, pour 10% des violences à caractère sexiste et sexuel et pour 9% des discriminations. Il est noté que 20% des "signalements font état de plusieurs natures de violences signalées simultanément".

Les femmes sont plus souvent signalantes (73%) qu'elles ne sont signalées (46%) et à l'inverse, les hommes signalent moins (27%) qu'ils ne sont signalés (40%).

Comme en 2023, "les professionnels médicaux sont sensiblement sur-signalés (20%) au regard de leur poids dans la population de l'AP-HP". Il est noté que "les médecins se signalent presque exclusivement entre eux (sauf cinq exceptions)". Les personnels non médicaux (PNM) "signalent surtout des collègues PNM mais aussi, dans une moindre mesure, des personnels médicaux (10% des cas)".

Les professionnels exerçant des fonctions managériales sont plus fortement signalés auprès de la cellule. Parmi les personnels paramédicaux, les cadres de santé (14%) et les corps de direction (9%) apparaissent en premier. Chez les personnels médicaux, les praticiens universitaires représentent 59% des signalements et les praticiens hospitaliers, 33%. La moitié des personnels médicaux signalés occupent une fonction de chef de service ou de responsable d'unité fonctionnelle.

"Les griefs afférents à des décisions d'organisation vécues comme inéquitables, des décisions de gestion RH (validation de congés, évaluation-non-renouvellement de contrat), ainsi que des pratiques managériales sont régulièrement au fondement des signalements", selon le bilan.

Dans plus de la moitié des signalements (52%), "il se joue une relation de travail caractérisée par une asymétrie des pouvoirs".

En enlevant les situations dans lesquelles les signalants n'ont pas donné de réponse à la cellule, 215 signalements ont été pris en charge en 2024.

"La première mesure adoptée après un signalement est la mise en place d'une enquête administrative, dans un quart des signalements, qu'elle soit locale (53) ou centrale (13)."

Sur les 13 signalements qui ont débouché sur une enquête administrative centrale, neuf ont donné lieu à des qualifications juridiques par la direction des affaires juridiques (avec saisine de l'autorité disciplinaire compétente, dans la majorité des cas, ou du procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale).

La deuxième mesure la plus fréquemment mise en place, "dans 18% des signalements, relève du recadrage/entretien de régulation". En troisième place, "chacune à raison de 14% des signalements, on retrouve des actions de registres différents" (mesures organisationnelles, accompagnement collectif ou individuel, changement d'affectation du professionnel signalé).

Dans 12% des cas, le signalement donne lieu à l'ouverture d'une procédure disciplinaire. Pour "11% des signalements, le signalant a changé de poste". Il s'agit "plus souvent du registre de l'accompagnement à la mobilité souhaitée par le signalant qui en fait la demande. Dans d’autres cas, de conflit par exemple, le signalant est le signalé d’un collègue supposant une séparation des protagonistes". Selon le bilan, "dans 8% des cas, il y a suspension". Dans 4% des cas, la protection fonctionnelle a été accordée.

L'AP-HP poursuit des actions de sensibilisation et de formation sur le sujet des violences au travail, est-il souligné dans la présentation faite en CME. Le nombre de référents centraux est passé de trois à cinq en 2024, et des revues trimestrielles de signalements avec chaque groupe hospitalier universitaire (GHU) ont été mises en place.

ILE-DE-FRANCE: L'hôpital privé Armand-Brillard (Val-de-Marne) certifié sous conditions

SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis) - L'hôpital privé Armand-Briard, établissement de Ramsay Santé situé à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), a été certifié sous conditions par la Haute autorité de santé (HAS).

Cet établissement (230 lits et places) organise des "actions territoriales" avec la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) "Autour du patient 94", dont le président est aussi le président de la CME (commission médicale d'établissement) de la clinique et le directeur général de la maison de santé Nogent Baltard, note la HAS dans son rapport de certification adopté en mai. Cette structure "a permis de déployer un outil de coordination des soins primaires pour la sortie du patient, et ainsi faciliter le lien ville-hôpital".

L'équipe des urgences de la clinique assure au patient une orientation "dans les circuits et des délais adaptés à sa prise en charge en privilégiant les parcours courts. Le besoin journalier en lits d'aval est suivi, grâce à la coordination interservices urgences, chirurgie, médecine, dialyse, unité de soins continus", relève également la HAS.

Il est souligné dans le rapport que "les équipes respectent les bonnes pratiques de prescription et de dispensation de médicaments", avec toutefois "un écart constaté en ambulatoire où il existe uniquement la mention d'antalgique et d'anti-inflammatoire", sans désigner la dénomination du médicament.

La HAS note que "le stockage et l'accès sécurisé aux produits de santé est conforme aux bonnes pratiques dans tous les services sauf en SSPI [salle de surveillance post-interventionnelle] où il a été constaté lors du passage d'un expert-visiteur la présence de chariots non sécurisables" notamment. L'équipe "a immédiatement réagi [et] a mis en place des dispositifs de sécurité provisoires en attendant l'arrivée de chariots neufs commandés il y a plusieurs mois".

La politique qualité de l'établissement est "déclinée en actions sur le terrain, suivant les objectifs et les axes définis dans le projet d'établissement 2023-2028", est-il mentionné.

La HAS, qui conclut à une certification sous conditions (une nouvelle visite sera programmée dans l'année qui suit cette décision), encourage prioritairement l'établissement à "renforcer la formation des professionnels en chirurgie ambulatoire" (formation spécifique à la prise en charge des mineurs et formation des infirmiers à la réalisation du score de Chung sur l'aptitude à la sortie du patient) et à "poursuivre la réflexion engagée sur l'évolution du dispositif de prise en charge des urgences vitales vers un numéro unique d'appel".

Elle lui recommande également de "garantir la complétude des lettres de liaison envoyées aux patients", de "renforcer la sécurisation du circuit des déchets", de "travailler à l'adaptation de la liste des médicaments à risque à l'activité de chaque service", d'"harmoniser les pratiques liées à l'hygiène des mains" et de "renforcer la culture de l'évaluation des pratiques notamment dans les secteurs de soins critiques".

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