Actualités de l'Urgence - APM

Dans un communiqué, l'ordre des médecins exprime ses inquiétudes à l'égard des mesures figurant dans le projet de loi "de clarification des compétences et de proximité de l'action locale", qui accompagne le projet de loi "de simplification de l'action des collectivités territoriales", dont le dépôt en conseil des ministres est attendu après les élections municipales, en vue d'un examen au Sénat à partir de juin.

Selon l'avant-projet de texte, qui a circulé, le gouvernement envisage de transformer les agences régionales de santé (ARS) en "directions régionales et départementales de la santé et de l'autonomie" (DRSA et DDSA, cf dépêche du 11/02/2026 à 18:07), tout en donnant autorité aux préfets de département pour superviser l'élaboration de contrats territoriaux encadrant l'organisation du secours d'urgence (cf dépêche du 12/02/2026 à 14:30).

Dans son communiqué, le Cnom "demande l'ouverture d'une concertation approfondie et respectueuse des équilibres existants entre les différents acteurs de la gestion de l'accès aux soins et de la prise en charge des urgences sur l'ensemble des territoires".

Il explique s'associer "à la demande formulée par les représentants du monde de la santé en faveur d'un moratoire sur ce projet et appelle l'ensemble des parties prenantes à renouer un dialogue constructif".

Les quatre fédérations d'ambulanciers privés, le syndicat professionnel Samu-Urgences de France (SUdF) et la Société française de médecine d'urgence (SFMU) se sont déjà prononcés en faveur du retrait des contrats territoriaux du projet de loi (cf dépêche du 10/03/2026 à 15:10).

"La territorialisation de la réponse aux besoins de santé constitue un axe majeur et attendu de la réforme nécessaire de notre système de santé. Toutefois, le projet de loi qui sera prochainement examiné prévoit de modifier en profondeur l'organisation des secours en confiant la gestion opérationnelle des interventions à des acteurs non médicaux", s'alarme le Cnom.

Il estime que "la décision opérationnelle ne peut être dissociée de l'évaluation médicale sans faire peser un risque supplémentaire sur les patients".

L'institution "exprime sa vive préoccupation face à tout projet législatif susceptible d'accentuer la fragmentation du système de santé plutôt que de contribuer à son amélioration", faisant valoir que "les politiques publiques doivent rester au plus près des besoins de santé de la population et s'appuyer sur l'expertise des professionnels".

Le Cnom juge "essentiel de ne pas accentuer les divisions ni de fragiliser davantage un système de santé déjà sous tension".

"Si la réponse aux urgences devait dépendre davantage de logiques organisationnelles que de l'expertise médicale, les retards de prise en charge et les erreurs d'orientation deviendraient inévitables. Une telle évolution risquerait d'affaiblir la réponse médicale aux urgences plutôt que d'en renforcer l'efficacité. L'urgence médicale n'est pas seulement une question d'organisation ou de gestion: elle relève du soin et d'une expertise médicale", poursuit le Cnom.

vg/lb/APMnews