Actualités de l'Urgence - APM

Le tribunal a estimé que la responsabilité pénale de l'AP-HP ne pouvait être engagée, en l'absence de "causalité certaine" entre les dysfonctionnements dans la prise en charge de la patiente, Micheline Myrtil, et son décès. Il a donc suivi le raisonnement du parquet, qui avait requis en novembre la relaxe du CHU (cf dépêche du 01/12/2025 à 19:54).

L'avocat de la famille de la patiente avait au contraire soutenu que le sous-effectif et le caractère inadapté des locaux des urgences avaient abouti à l'absence de prise en charge de cette femme de 55 ans, et entraîné son décès.

Le tribunal a considéré que, "si la situation du service des urgences de Lariboisière la nuit des faits était particulièrement difficile, la procédure avait cependant mis en lumière des défaillances plus générales dans la prise en charge des patients ne permettant pas l'application des procédures destinées à assurer leur sécurité", relate la juridiction.

"Faute de négligence" imputable

"Ces difficultés étaient récurrentes et connues du personnel, médical et paramédical, et imputables à un manque chronique de personnel doublé d'une inadéquation des locaux à la fréquentation du service." Le tribunal a constaté que, "bien qu'informée de ces difficultés, la direction de l'AP-HP n'avait pas pris les mesures nécessaires pour y répondre. Il a, en conséquence, estimé que l'AP-HP pouvait se voir imputer une faute de négligence, directement en lien avec l'absence de prise en charge dont a eu à souffrir la patiente décédée".

"En revanche, le tribunal a estimé qu'il ne pouvait être établi de lien certain entre cette absence de prise en charge et le décès de la patiente", selon le communiqué. "Il a relevé que les médecins interrogés sur les causes du décès ont unanimement conclu à une infection invasive qui pouvait être difficile à diagnostiquer, faute de signe de gravité lors de l'admission (fièvre uniquement), et que la prise en charge initiale de la patiente (administration de paracétamol) était adaptée à cet état."

Il a également rappelé que, "de l'avis de ces mêmes médecins, lorsque l'infection prend une forme grave comme dans le cas de la patiente, le taux de mortalité est de 10% à 20%, même en cas de prise en charge rapide et adaptée. Ainsi, il n'est pas certain que le décès soit directement lié à l'absence de prise en charge médicale rapide".

En conséquence, "le tribunal a relaxé l'AP-HP faute de lien de causalité certain entre la faute de négligence et le décès de la patiente".

Amenée à l'hôpital par les pompiers le lundi 17 décembre 2018 en début de soirée, Micheline Myrtil avait été accueillie par l'infirmière d'accueil et d'orientation et placée en brancard dans la salle d'attente du "circuit court", rappelle-t-on. Elle a été vue deux fois par l'infirmière qui l'avait initialement évaluée.

Au milieu de la nuit, elle a été considérée comme étant sortie, après avoir été appelée plusieurs fois sans succès, et a été retrouvée décédée vers 6h dans la salle d'attente du service d'accueil des urgences de l'hôpital.

L'AP-HP avait aussitôt diligenté une enquête conjointe avec l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France. En janvier 2019, leur rapport a conclu à des dysfonctionnements dans la procédure d'enregistrement et de vérification de l'identité, ainsi que dans la surveillance de la patiente. Il a révélé que les appels de la patiente, sous un nom erroné, n'avaient pas abouti à l'identification de cette dernière dans une salle d'attente surchargée, soulignant un délai de prise en charge très important.

La mission avait aussi pointé une surface insuffisante du service des urgences de l'hôpital Lariboisière et établi que la charge de travail, cette nuit-là, n'avait "pas permis d'appliquer la procédure de surveillance de la salle d'attente du circuit court". Elle avait relevé un ratio des effectifs médicaux du service inférieur, au regard de son activité, à la moyenne de l'AP-HP et aux recommandations professionnelles.

Le CHU francilien avait alors annoncé avoir déjà pris plusieurs mesures en matière d'effectifs et de renforcement des procédures du service.

En janvier 2019, un rapport d'autopsie versé à l'enquête judiciaire ouverte par le parquet de Paris pour déterminer les causes de la mort de Micheline Myrtil avait conclu à un décès à la suite d'une défaillance respiratoire.

Sollicité pour savoir s'il souhaitait faire appel de la décision du tribunal correctionnel, l'avocat de la famille de Micheline Myrtil n'avait pas pu être joint par APMnews mardi après-midi.

mlb/lb/APMnews