Actualités de l'Urgence - APM

Le député du Haut-Rhin Hubert Ott (Les Démocrates) a souhaité attirer l'attention des ministres sur la nécessité de simplifier et d'améliorer la législation et la réglementation en vigueur sur les DAE, relevant plusieurs "lacunes" selon lui.

La loi "Défibrillateurs" de juin 2018 et les décrets d'application de 2018 et 2019 ont défini les établissements recevant du public (ERP) qui devaient s'équiper de DAE, décidé la création d'une base de données nationale des défibrillateurs (Géo'DAE) gérée par la direction générale de la santé (DGS), permettant leur géolocalisation, et responsabilisé les exploitants des DAE avec l'obligation de déclaration de leurs appareils à Géo'DAE et d'en assurer leur maintenance, rappelle-t-on.

"Le recensement des DAE est jugé complexe par de nombreux gestionnaires d'ERP", avec "18 champs obligatoires à remplir", ce qui "freine l'enregistrement et limite l'efficacité de cet outil en cas d'urgence", a rapporté Hubert Ott.

Il a déploré également l'absence d'une plateforme institutionnelle unique et accessible au grand public, ce qui "rend difficile la localisation rapide des défibrillateurs".

Il a également rappelé que près 30% des DAE ne seraient pas fonctionnels faute de maintenance rigoureuse, pourtant prévue dans le cadre législatif.

Un audit réalisé entre 2021 et 2023 par le principal distributeur indépendant de DAE avait conduit à estimer que près d'un tiers des DAE disponibles dans l'espace public en France seraient hors service, rappelle-t-on (cf dépêche du 29/05/2024 à 14:40).

Souhaitant que le gouvernement engage rapidement des actions concrètes visant à simplifier le processus de recensement des DAE dans la base Géo'DAE, créer une plateforme centralisée, sensibiliser les ensembles d'habitations à s'équiper de DAE et instaurer des contrôles réguliers pour garantir leur fonctionnement, le député a demandé quelles mesures étaient envisagées ou engagées en ce sens.

Astrid Panosyan-Bouvet a répondu, pour le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder, absent de l'hémicycle, qu'un "travail [était] en cours avec les mainteneurs de l'association pour le recensement [et la localisation des défibrillateurs, l'Arlod, NDLR] sur les évolutions ergonomiques pour faciliter l'utilisation de la base".

La mise en place de ces évolutions "est prévue cette année", a-t-elle ajouté.

Elle a également souligné que les données de la base étaient déjà "en source ouverte".

Par ailleurs, "les contrôles réguliers prévus par la réglementation sont en cours. On a mis en place des envois automatiques de mails aux exploitants à la date anniversaire et des sanctions pénales sont prévues en cas de manquement à cette obligation de maintenance", a-t-elle indiqué.

Elle a également insisté sur la nécessité de renforcer les incitations à former le grand public aux gestes de premier secours, la France faisant figure de mauvaise élève dans ce domaine.

Le sujet des arrêts cardiaques "fait l'objet d'une attention toute particulière du gouvernement, avec la montée en charge d'une série de dispositifs qui, je le crois, permettront d'améliorer sensiblement le taux de survie", a-t-elle assuré.

Une proposition de résolution visant à améliorer le recensement et l'accessibilité des DAE, à renforcer leur maintenance et à généraliser la formation aux gestes de premier secours, "notamment dans les écoles, les entreprises et les clubs sportifs", a été déposée par Hubert Ott, a rappelé ce dernier, une initiative "saluée" par Yannick Neuder, a fait savoir la ministre.

cd/ab/APMnews