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DES MÉDECINS DU SAMU ET DE LA CPTS DE METZ PROPOSENT UN MODÈLE POUR LA MISE EN PLACE DU SAS
Ce rapport, réalisé avec l'aide de trois consultants de Capgemini Invent, avait été commandé aux deux médecins messins par la direction de l'ARS Grand Est en octobre 2019.
Dans celui-ci, les deux auteurs proposent de choisir la maille ante-régional du Grand Est comme périmètre pour constituer 3 SAS correspondant aux territoires des anciennes régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace, ces trois structures s'appuyant elles-mêmes sur des organisations départementales pour la régulation médicale et "l'effection au plus près des acteurs".
"On a testé plusieurs périmètres", a expliqué le Dr Braun, contacté jeudi par APMnews, en expliquant qu'un découpage populationnel simple ou en se fondant sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne fonctionnait pas, notamment car de nombreux GHT sont "à cheval sur plusieurs départements", ce qui engendrerait des problèmes pour la réorientation des appels vers les partenaires et les effecteurs du SAS.
"Le fonctionnement du service d'accès aux soins doit s'appuyer sur une structure juridique autonome dotée d'une personne morale à gouvernance paritaire", soulignent les deux médecins, conformément aux recommandations de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour les projets pilotes (cf dépêche du 20/08/2020 à 10:23).
Constituer un GCS paritaire pour la gouvernance
Ils proposent donc le choix d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) dont l'assemblée générale sera composée a minima des représentants départementaux des filières de l'aide médicale urgente (AMU), de la médecine de ville et des transports sanitaires.
Les Drs Braun et Prochasson recommandent également d'associer des personnalités qualifiées, comme les représentants des tutelles, des payeurs, des usagers, et d'autres partenaires comme le collège de médecine d'urgence, en attribuant un tiers des voix aux représentants de la filière des urgences hospitalières (AMU), un tiers à la filière de médecine ambulatoire et le dernier tiers aux autres partenaires.
À l'échelle départementale, le SAS serait géré par un superviseur placé sous la responsabilité fonctionnelle d'un binôme composé du chef de service du Samu et du président de l'Association départementale de soins non programmés (ADSNP).
Un rôle central pour les ARM effectuant le premier décroché
Le rapport souligne que l'organisation du SAS repose sur un guichet téléphonique et numérique unique pour la santé, conformément aux conclusions de la mission Mesnier-Carli sur la refondation des urgences (cf dépêche du 19/12/2019 à 13:39).
"C'est une porte d'entrée commune, unique, pour tout problème de santé qu'ils [les appelants] considèrent comme urgent", a résumé le Dr Braun, en ajoutant que les ARM en charge de l'accueil, de la qualification et de l'orientation des appels devront être des "ARM expérimentés".
"S'il identifie une détresse vitale, il court-circuite le N2 [l'ARM du deuxième niveau de régulation, au sein des Samu] et transmet directement l'appel médecin régulateur", a-t-il poursuivi.
Pour les Drs Braun et Prochasson, ces ARM doivent donc être formés, gérés et placés sous la responsabilité du GCS, qui doit donc être en mesure de les financer.
Pour les appels orientés vers la filière ambulatoire, deux modèles de prise de rendez-vous sont envisagés: soit le SAS sollicite les médecins de ville pour savoir s'ils peuvent prendre en charge un patient, sur le modèle de l'application "Entr'actes", soit les opérateurs de soins non programmés (OSNP) peuvent prendre directement rendez-vous pour les patients sur l'agenda des médecins libéraux qui auront libéré des plages horaires à cet effet, à l'image du service Doctolib.
Un triple mécanisme de financement
Ils recommandent d'asseoir le financement du SAS sur un triple mécanisme, à l'image de la réforme du financement des services d'urgence portée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 (cf dépêche du 25/10/2019 à 08:22):
- une part de financement populationnel, "pour traduire la corrélation forte entre volume d'appels et le nombre d'habitants et en cohérence avec l'évolution du mode de financement des Samu"
- une part de financement à l'activité "pour maintenir une part d'incitation à l’engagement"
- une part de financement à la qualité, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) passé avec l'agence régionale de santé (ARS) avec des indicateurs tels que la consommation des soins urgents, les carences sanitaires, la qualité de service du décroché, ou encore le niveau de participation des filières aux soins non programmés.
La régulation libérale de la filière ambulatoire et les transports sanitaires conserveraient un financement conventionnel avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du territoire concerné.
"La modèle financier des Samu devrait changer dans les années qui viennent, avec une logique de financement populationnel, mais l’idée de base, c’est qu’on ne change pas les modèles de financement déjà existants, on rajoute simplement une part de financement à la qualité", a synthétisé le Dr Braun.
Le rapport des Drs Braun et Prochasson comprend également plusieurs recommandations sur les systèmes d'information:
- une "intégration forte" entre les outils métiers des Samu et du SAS, notamment sur le dossier de régulation médicale (DRM), pour la prise de rendez-vous auprès des médecins libéraux
- l'intégration d'une application métier permettant d'aiguiller le patient ou l’OSNP "dans un univers de disponibilités de rendez-vous non programmés"
- garantir la "plus grande diversité possible" d'offres pour le patient, pour construire son parcours en toute transparence
- un interfaçage avec la plateforme de l'observatoire régional des urgences (ORU) du territoire pour permettre le suivi d’activités.
"Il y a des travaux en cours avec l'Agence du numérique en santé [ANS] qui fait un squelette de plateforme nationale", a complété François Braun, "il faut quelque chose qui soit cohérent à l’échelle nationale, et qui aura une déclinaison à l’échelle des SAS".
La FHF Grand Est pointe certains points de vigilance
"On est favorable au SAS, mais ce qui nous importe vraiment c’est que ce soit quelque chose qui puisse être effectif parce qu’il y a des cultures différentes qui vont devoir s’accepter", a commenté le délégué régional de la Fédération hospitalière de France (FHF) Grand Est, Thierry Gebel, joint jeudi par APMnews.
Il a également fait part de certaines interrogations sur le mode de financement proposé: "Aujourd’hui le financement va piocher dans les enveloppes qui sont réservées à la régulation libérale et dans les MIG [missions d'intérêt général] Samu. Le problème, c'est que quand vous créez un GCS, il y a une structure, et donc des frais de structures."
"Si on prend dans le FIR, ça veut dire d’autres choses qu’on ne fait pas", a mis en garde le délégué régional de la FHF, en pointant par ailleurs une problématique de sous-financement de la MIG-Samu dans l'anté-région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges) d'un montant estimé à 1,7 million d'euros (M€).
La FHF Grand Est a également appelé à clarifier le modèle de gouvernance et "les dispositions relatives aux ressources humaines pouvant être affectées, voire recrutées par le futur GCS SAS".
gl/ab/APMnews
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DES MÉDECINS DU SAMU ET DE LA CPTS DE METZ PROPOSENT UN MODÈLE POUR LA MISE EN PLACE DU SAS
Ce rapport, réalisé avec l'aide de trois consultants de Capgemini Invent, avait été commandé aux deux médecins messins par la direction de l'ARS Grand Est en octobre 2019.
Dans celui-ci, les deux auteurs proposent de choisir la maille ante-régional du Grand Est comme périmètre pour constituer 3 SAS correspondant aux territoires des anciennes régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace, ces trois structures s'appuyant elles-mêmes sur des organisations départementales pour la régulation médicale et "l'effection au plus près des acteurs".
"On a testé plusieurs périmètres", a expliqué le Dr Braun, contacté jeudi par APMnews, en expliquant qu'un découpage populationnel simple ou en se fondant sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne fonctionnait pas, notamment car de nombreux GHT sont "à cheval sur plusieurs départements", ce qui engendrerait des problèmes pour la réorientation des appels vers les partenaires et les effecteurs du SAS.
"Le fonctionnement du service d'accès aux soins doit s'appuyer sur une structure juridique autonome dotée d'une personne morale à gouvernance paritaire", soulignent les deux médecins, conformément aux recommandations de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour les projets pilotes (cf dépêche du 20/08/2020 à 10:23).
Constituer un GCS paritaire pour la gouvernance
Ils proposent donc le choix d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) dont l'assemblée générale sera composée a minima des représentants départementaux des filières de l'aide médicale urgente (AMU), de la médecine de ville et des transports sanitaires.
Les Drs Braun et Prochasson recommandent également d'associer des personnalités qualifiées, comme les représentants des tutelles, des payeurs, des usagers, et d'autres partenaires comme le collège de médecine d'urgence, en attribuant un tiers des voix aux représentants de la filière des urgences hospitalières (AMU), un tiers à la filière de médecine ambulatoire et le dernier tiers aux autres partenaires.
À l'échelle départementale, le SAS serait géré par un superviseur placé sous la responsabilité fonctionnelle d'un binôme composé du chef de service du Samu et du président de l'Association départementale de soins non programmés (ADSNP).
Un rôle central pour les ARM effectuant le premier décroché
Le rapport souligne que l'organisation du SAS repose sur un guichet téléphonique et numérique unique pour la santé, conformément aux conclusions de la mission Mesnier-Carli sur la refondation des urgences (cf dépêche du 19/12/2019 à 13:39).
"C'est une porte d'entrée commune, unique, pour tout problème de santé qu'ils [les appelants] considèrent comme urgent", a résumé le Dr Braun, en ajoutant que les ARM en charge de l'accueil, de la qualification et de l'orientation des appels devront être des "ARM expérimentés".
"S'il identifie une détresse vitale, il court-circuite le N2 [l'ARM du deuxième niveau de régulation, au sein des Samu] et transmet directement l'appel médecin régulateur", a-t-il poursuivi.
Pour les Drs Braun et Prochasson, ces ARM doivent donc être formés, gérés et placés sous la responsabilité du GCS, qui doit donc être en mesure de les financer.
Pour les appels orientés vers la filière ambulatoire, deux modèles de prise de rendez-vous sont envisagés: soit le SAS sollicite les médecins de ville pour savoir s'ils peuvent prendre en charge un patient, sur le modèle de l'application "Entr'actes", soit les opérateurs de soins non programmés (OSNP) peuvent prendre directement rendez-vous pour les patients sur l'agenda des médecins libéraux qui auront libéré des plages horaires à cet effet, à l'image du service Doctolib.
Un triple mécanisme de financement
Ils recommandent d'asseoir le financement du SAS sur un triple mécanisme, à l'image de la réforme du financement des services d'urgence portée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 (cf dépêche du 25/10/2019 à 08:22):
- une part de financement populationnel, "pour traduire la corrélation forte entre volume d'appels et le nombre d'habitants et en cohérence avec l'évolution du mode de financement des Samu"
- une part de financement à l'activité "pour maintenir une part d'incitation à l’engagement"
- une part de financement à la qualité, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) passé avec l'agence régionale de santé (ARS) avec des indicateurs tels que la consommation des soins urgents, les carences sanitaires, la qualité de service du décroché, ou encore le niveau de participation des filières aux soins non programmés.
La régulation libérale de la filière ambulatoire et les transports sanitaires conserveraient un financement conventionnel avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du territoire concerné.
"La modèle financier des Samu devrait changer dans les années qui viennent, avec une logique de financement populationnel, mais l’idée de base, c’est qu’on ne change pas les modèles de financement déjà existants, on rajoute simplement une part de financement à la qualité", a synthétisé le Dr Braun.
Le rapport des Drs Braun et Prochasson comprend également plusieurs recommandations sur les systèmes d'information:
- une "intégration forte" entre les outils métiers des Samu et du SAS, notamment sur le dossier de régulation médicale (DRM), pour la prise de rendez-vous auprès des médecins libéraux
- l'intégration d'une application métier permettant d'aiguiller le patient ou l’OSNP "dans un univers de disponibilités de rendez-vous non programmés"
- garantir la "plus grande diversité possible" d'offres pour le patient, pour construire son parcours en toute transparence
- un interfaçage avec la plateforme de l'observatoire régional des urgences (ORU) du territoire pour permettre le suivi d’activités.
"Il y a des travaux en cours avec l'Agence du numérique en santé [ANS] qui fait un squelette de plateforme nationale", a complété François Braun, "il faut quelque chose qui soit cohérent à l’échelle nationale, et qui aura une déclinaison à l’échelle des SAS".
La FHF Grand Est pointe certains points de vigilance
"On est favorable au SAS, mais ce qui nous importe vraiment c’est que ce soit quelque chose qui puisse être effectif parce qu’il y a des cultures différentes qui vont devoir s’accepter", a commenté le délégué régional de la Fédération hospitalière de France (FHF) Grand Est, Thierry Gebel, joint jeudi par APMnews.
Il a également fait part de certaines interrogations sur le mode de financement proposé: "Aujourd’hui le financement va piocher dans les enveloppes qui sont réservées à la régulation libérale et dans les MIG [missions d'intérêt général] Samu. Le problème, c'est que quand vous créez un GCS, il y a une structure, et donc des frais de structures."
"Si on prend dans le FIR, ça veut dire d’autres choses qu’on ne fait pas", a mis en garde le délégué régional de la FHF, en pointant par ailleurs une problématique de sous-financement de la MIG-Samu dans l'anté-région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges) d'un montant estimé à 1,7 million d'euros (M€).
La FHF Grand Est a également appelé à clarifier le modèle de gouvernance et "les dispositions relatives aux ressources humaines pouvant être affectées, voire recrutées par le futur GCS SAS".
gl/ab/APMnews