Actualités de l'Urgence - APM

Ce texte abroge un précédent arrêté qui datait du 27 décembre 2021 fixant les nouvelles modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences (cf dépêche du 29/12/2021 à 16:26 et dépêche du 28/12/2021 à 19:52).

Dans le cadre de ces nouvelles modalités, le financement des passages non programmés au sein des structures des urgences repose sur trois compartiments: une dotation populationnelle à chaque région au regard des caractéristiques du territoire et de la population; des recettes liées à l'activité (un forfait patient urgences [FPU] et des forfaits ou suppléments tenant compte de l'intensité de la prise en charge et de l'âge); un compartiment qualité (2%), basé sur des indicateurs de la qualité de prise en charge et des organisations.

Par rapport à l'arrêté précédent, l'arrêté publié mardi étend, à travers son article 3, aux infirmiers en pratique avancée (IPA) de médecine d'urgence les personnels concernés par la facturation des "forfaits âge urgences" (FU).

"Les 'forfaits âge urgences' (FU) peuvent être facturés dès lors que le patient a bénéficié d'une prise en charge complète par le médecin de la structure des urgences ou par l'infirmier en pratique avancée de médecine d'urgence", est-il écrit.

Le même article propose par ailleurs une nouvelle segmentation des FU avec la création d'un forfait pour les patients de moins de 4 mois, ce qui conduit à faire passer le nombre de forfaits de quatre à cinq.

Sont désormais facturés:

• un forfait pour une prise en charge complète au sein d'une structure des urgences pour la tranche d'âge n°0 (FU0) pour un patient de moins de 4 mois
• un forfait pour la tranche d'âge n°1 (FU1) pour la prise en charge d'un patient d'au moins 4 mois et de moins de 16 ans
• un forfait pour la tranche d'âge n°2 (FU2) pour la prise en charge d'un patient d'au moins 16 ans et de moins de 45 ans
• un forfait pour la tranche d'âge n°3 (FU3) pour la prise en charge d'un patient d'au moins 45 ans et de moins de 75 ans
• un forfait pour la tranche d'âge n°4 (FU4) pour la prise en charge d'un patient de 75 ans et plus.

L'article 9 de l'arrêté permet aussi de créer deux "suppléments prise en charge pédiatrique" appelés PE1 et PE2 et pouvant s'ajouter à la facturation d'un forfait FU0 ou FU1 lorsque l'état clinique du patient correspond à un des diagnostics indiqués dans deux listes (liste 1 pour le PE1 et liste 2 pour PE2).

Enfin, les annexes déclinent les tarifs des forfaits, suppléments ainsi que les listes applicables à compter du 1er mars 2023.

(Journal officiel, mardi 4 avril, texte 35)

san/nc/APMnews