Actualités de l'Urgence - APM

Fin 2015, la France disposait de 153 hélicoptères consacrés à des missions de service public non militaires, dont 136 en métropole, indiquent l'Igas, l'Inspection générale de l'administration (IGA), le Contrôle général économique et financier et le Contrôle général des armées, dans ce rapport établi dans le cadre de la Revue des dépenses.

Ces appareils sont répartis en cinq flottes et sont soit propriété de l'Etat (gendarmerie, sécurité civile, douanes, marine), soit loués par les établissements de santé (HéliSmur).

"Après un fort accroissement dans le courant des années 2000, leur nombre s'est stabilisé au cours des dernières années, à l'exception des HéliSmur passés de 41 en 2013 à 45 fin 2015".

En 2015, environ 53.000 heures d'intervention ont été réalisées, dont 42% par les HéliSmur, 27% par la gendarmerie nationale et 25% par la sécurité civile.

En termes de coût, la mission a estimé qu'il s'élevait pour 2015 à "plus de 200 millions €, répartis entre l'assurance maladie (66 millions €) et l'Etat".

Toutefois en 2016, le coût des HéliSmur a été "renchéri de plus de 10%, essentiellement du fait de la mise en oeuvre au 1er janvier 2016 de la règlementation européenne rendant obligatoire la présence d'un assistant de vol (+9 millions € environ)", souligne la mission. Elle précise aussi qu'il faut ajouter un coût de 1,8 million € supplémentaire du fait de l'autorisation d'un hélicoptère sanitaire à La Réunion.

Elle ajoute que de nouveaux coûts sont à prévoir du côté de la sécurité civile en raison d'une opération de modernisation de l'avionique (23,5 millions € entre 2017 et 2023).

=3Nette progression du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Les missions de secours à personne et d'aide médicale urgente sont "en nette progression", observe la mission.

"Environ 45.000 missions de ce type ont été réalisées en 2015 par les trois principales flottes", indique-t-elle. Elle précise que 60% sont des interventions dites primaires, réalisées pour moitié par la sécurité civile, pour un tiers par les HéliSmur et pour le reste par la gendarmerie. Les interventions secondaires qui représentent 40% donc du total, "sont l'activité principale des HéliSmur et représentent près de 20% des interventions de secours des hélicoptères de la sécurité civile".

Le nombre de ces missions a augmenté de 2011 à 2015, de 8% pour les hélicoptères de la sécurité civile, de 11% pour ceux de la gendarmerie. Pour les HéliSmur, la progression est de 11% depuis 2013.

"Il existe des facteurs évidents d'augmentation des besoins", reconnaît la mission en évoquant notamment la concentration des plateaux techniques qui "génère des besoins croissants de transports" et les accidents cardiologiques et neuro-vasculaires qui "relèvent désormais de traitements dont l'efficacité dépend de la rapidité d'interventions spécialisées".

"Néanmoins, dans la mesure où la plupart des implantations des hélicoptères sont historiques ou ont résulté, pour les HéliSmur, d'initiatives locales non coordonnées, la pertinence de l'activité est très difficile à évaluer", souligne-t-elle.

"Inévitablement, l'offre crée une partie de la demande mais seules des évaluations médicales, portant sur un échantillon représentatif des interventions, peuvent permettre de porter un jugement sur la pertinence de l'activité de tel ou tel hélicoptère", estime-t-elle.

=3Mettre en place une structure interministérielle de coordination

La mission critique également l'organisation du système et propose d'apporter des améliorations. "Dans le milieu aéro-terrestre, les modes d'organisation rendent la coordination aléatoire". Ainsi, alors que les HéliSmur relèvent du pouvoir de régulation d'un Samu, les hélicoptères de la gendarmerie et des douanes relèvent d'une structure de commandement centralisée et ceux de la sécurité civile sont intégrés dans la régulation assurée par l'état-major interministériel de zone mais pratiquent le "décollage réflexe", explique-t-elle.

Elle critique aussi l'absence de coordination concernant l'implantation des bases et des hélicoptères. "Même si la couverture du territoire peut justifier des niveaux d'activité plus faibles dans certaines zones, ceux-ci sont extrêmement variables d'une base à une autre et il existe dans certaines régions une superposition des rayons d'action de nombreux appareils", dénonce-t-elle.

Afin de "rechercher une plus grande cohérence dans l'emploi des hélicoptères", la mission propose de mettre en place une structure interministérielle de coordination.

Concrètement, à partir d'un mandat du Premier ministre, une équipe spécifique composée d'un représentant de chacun des ministères contributeurs (intérieur, santé, défense, finances) animerait notamment un réexamen des implantations actuelles par les préfets de zone et les directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS), à réaliser dans un délai d'un an. Un comité interministériel "validerait les options proposées".

Au niveau de la zone de défense, "un comité de zone pour les aéronefs devrait favoriser une plus grande transparence entre services et ministères dans l'emploi des moyens". "Le préfet de zone et les directeurs d'ARS devraient transmettre des propositions de révision des implantations au comité interministériel et décliner conjointement les modalités d'intervention des hélicoptères pour le secours aux personnes et l'aide médicale urgente".

=3Un référentiel sur l'organisation des secours héliportés

La mission fait d'autres propositions pour "améliorer la coordination entre secours à personne et aide médicale d'urgence" et pour "mieux réguler le dispositif des HéliSmur".

Concernant l'organisation générale des secours à personne et de l'aide médicale urgente, elle rappelle qu'un référentiel commun d'organisation a été adopté en 2008, lequel a permis "d'améliorer le travail en commun des Samu, Smur et Sdis ainsi que de leurs centres d'appels".

S'agissant des hélicoptères, elle annonce qu'un référentiel spécifique, rédigé conjointement par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS), "est presque finalisé".

Elle préconise qu'il soit décliné localement sous la forme d'instructions conjointes des préfets de zone et des directeurs généraux d'ARS. "D'un point de vue opérationnel, il faudrait organiser parallèlement le partage en temps réel des données de géolocalisation des hélicoptères", ajoute-t-elle.

Pour rationaliser la carte des implantations, elle suggère de procéder à "des analyses détaillées de l'activité, avec le concours de médecins inspecteurs des ARS". "Il faudrait notamment analyser l'activité nocturne de certains HéliSmur H24, afin de rechercher de possibles mutualisations des vols de nuit avec un hélicoptère de la sécurité civile implanté à proximité".

La mission suggère également de développer davantage les partenariats entre la sécurité civile et les hôpitaux, soit par l'implantation d'antennes de Smur sur des bases d'hélicoptères de la sécurité civile, soit par la relocalisation de bases de la sécurité civile sur des établissements de santé sièges de Smur".

"Au-delà des implantations, la coopération entre les HéliSmur doit être organisée sous l'égide de l'ARS, comme c'est le cas par exemple en région Paca, ce qui suppose de donner aux ARS des leviers juridiques adéquats", insiste la mission qui propose d'"imposer par voie réglementaire une coordination régionale entre Samu notamment en matière d'implantations et d'emploi des HéliSmur".

=3Plusieurs pistes d'économies

La mission suggère aussi des pistes d'économies et de recettes pour l'assurance maladie: ->allonger la durée des marchés de location jusqu'à 10 ans pour la rendre comparable avec la durée d'amortissement des appareils. Selon elle, cette mesure pourrait générer 5 millions € par an d'économies potentielles. ->rédiger des cahiers des clauses administratives et techniques nationaux afin d'éviter les dérapages vers des appareils inutilement suréquipés ->recourir aux ambulanciers du Smur pour la fonction d'assistant de vol, obligatoire depuis le 1er janvier. Elle prévoit 8 millions € d'économies par an, sachant que la formation de ces ambulanciers représentera environ 1 million par an. ->en cas d'accident, inclure systématiquement le coût des interventions des Smur dans le périmètre des recours contre tiers exercés par les caisses d'assurance maladie.

Les hélicoptères de service public, 50 pages, IGA, Igas, CGEFI, CGA (http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RD2016_helicopteres.pdf)