Actualités de l'Urgence - APM

17/08 2021
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DIFFUSION DE GUIDES SUR LA RÉDUCTION DE L'ATTENTE DES POMPIERS AUX URGENCES ET LA TEMPORISATION DES CARENCES AMBULANCIÈRES

PARIS, 17 août 2021 (APMnews) - Une instruction publiée lundi au Bulletin officiel diffuse un guide pour la réduction des temps d'attente des sapeurs-pompiers aux services d'urgences et un autre sur la temporisation des carences ambulancières.

"Compte tenu des enjeux opérationnels forts pour l'ensemble des services concernés, les ministères des solidarités et de la santé et de l'intérieur ont défini conjointement fin 2018 une liste d'actions prioritaires à court terme pour alléger la pression opérationnelle des services en assurant la bonne prise en charge des personnes", est-il rappelé.

Les deux guides ont été élaborés conjointement par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), dans le cadre du suivi des mesures pour l'amélioration de l'articulation du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente (Suap-AMU).

Ils "visent à proposer des mesures concrètes sur de premiers sujets opérationnels identifiés conjointement à court terme", dans un contexte de forte augmentation d'activité des interventions Suap (+50% en 10 ans, à près de 85% du volume total des interventions des services d'incendie et de secours -SIS), des dossiers traités par les Samu (+4% par an depuis 2013, soit 30 millions d'appels reçus par an) et de l'activité des structures des urgences (doublement du nombre de passages en 20 ans à plus de 20 millions par an), est-il indiqué dans l'instruction.

L'objectif du guide pour la réduction des temps d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences (6 pages) est "de limiter les temps d'immobilisation des véhicules de secours et d'assistance aux victimes [VSAV] dans les établissements de santé, en amont de la prise en charge du patient, quand ceux-ci sont excessifs, afin de réduire le temps de mobilisation opérationnel des sapeurs-pompiers et d'assurer la bonne prise en charge des patients".

Pour les deux directions, cette action doit s'inscrire dans une "démarche d'ensemble, construite, permettant tout d'abord "l'objectivation des difficultés constatées dans certains territoires".

Cela passe par l'élaboration conjointe d'indicateurs et le suivi régulier lors de réunions spécifiques (par exemple groupe de travail départemental), avec la possibilité de saisir le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamups-TS) en cas de difficultés.

Il est aussi préconisé d'identifier les causes des difficultés, sur la base d'un diagnostic partagé entre chaque service concerné, pour établir un plan d'action conjoint avec des objectifs et un calendrier de mise en oeuvre.

Enfin, un suivi conjoint des difficultés et améliorations apportées, avec des bilans partagés tous les 6 mois, doit être mis en place.

Cette démarche vise à améliorer "la fluidité des passages dans leur ensemble, étant entendu que les besoins de soins des patients et leur niveau de gravité restent toujours le premier critère dans la prise en charge".

"Il ne s'agit pas de prioriser les patients/victimes qui seraient arrivés aux urgences via ce type de vecteurs" car "l'état de gravité du patient/victime doit toujours être pris en compte en premier lieu et dans toutes les situations" mais "à état de gravité égale, une priorisation du VSAV et des autres acteurs […] pourra être faite afin de libérer la capacité opérationnelle des services plus rapidement", soulignent les deux directions.

Les mesures de ce guide, qui n'a pas comme ambition de régler la question de l'aval des urgences, peuvent aussi bénéficier à d'autres acteurs comme les transporteurs sanitaires, les forces de l'ordre ou l'administration pénitentiaire.

Le 2e guide (4 pages) porte sur la temporisation des carences ambulancières et propose des "mesures conjointes et des indicateurs de suivi afin d'accompagner les services concernés dans la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques afin de réduire l'impact opérationnel des carences confiées" aux SIS.

Il vise à assurer la définition et l'ajustement par le Samu du délai d'intervention nécessaire par rapport à l'état du patient et aux contraintes opérationnelles des SIS sur la disponibilité des véhicules et des équipages.

L'objectif est d'obtenir "un meilleur échelonnement des missions" pour donner davantage de souplesse à la gestion des moyens opérationnels, "dans le respect des décisions de la régulation médicale du Samu".

L'augmentation des interventions pour carences ambulancières, qui représentent 10% des missions réalisées par les SIS, alors même qu'elles ne font pas partie des interventions se rattachant directement à leurs missions de service public, est particulièrement préoccupante, notent les deux directions.

Elles soulignent néanmoins que la réforme des transports sanitaires urgents qui sera déployée dans les territoires cette année devra contribuer à diminuer le volume de carences ambulancières en améliorant l'efficacité de l'organisation de la garde ambulancière et en facilitant le recours aux ambulances hors garde.

Etat des lieux à fin 2019

L'instruction diffuse également une note de synthèse de 6 pages sur les retours régionaux et départementaux sur l'articulation Suap-AMU à la suite de l'enquête de décembre 2019 menée auprès des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures, en mettant en avant les bonnes pratiques identifiées sur les territoires.

Elle observe notamment que "les temps d'immobilisation des VSAV et de leurs équipages dans les établissements de santé ne sont pas une difficulté majeure, ces derniers faisant état de temps d'attente moyens relativement maîtrisés, allant jusqu'à 20 minutes".

Elle pointe plutôt un "problème ponctuel concentré sur certains sites et lié à une situation locale", avec quelques établissements de santé faisant l'objet d'une attention particulière en raison de délais d'attente supérieurs à 30 minutes, ce qui constitue "des irritants".

La note présente les avancées déjà réalisées, notamment la généralisation des coordonnateurs ambulanciers (76 départements s'en étaient dotés fin 2019 et une dizaine l'envisageaient pour 2020), les interventions à deux sapeurs-pompiers (pour des relevages et des levées de doute) et la dynamisation de la concertation entre SIS, Samu et ARS.

Elle recense également des bonnes pratiques, "soutenables et reproductibles", pouvant être diffusées sur les territoires et visant à améliorer l'allocation des ressources et la prise en charge des personnes.

"Au regard de la situation épidémique actuelle, cette instruction et les guides qui la composent pourront être appliqués de façon progressive en fonction du contexte sanitaire de chaque territoire et de chaque établissement", observent les deux directions.

(Instruction interministérielle n°DGOS/R2/DGSCGC/BOMSIS/2021/163 du 30 juillet 2021 relative à l'articulation Suap-AMU, BO santé-protection sociale-solidarité du 16 août, p316 à 342)

cb/nc/APMnews

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PARIS, 17 août 2021 (APMnews) - Une instruction publiée lundi au Bulletin officiel diffuse un guide pour la réduction des temps d'attente des sapeurs-pompiers aux services d'urgences et un autre sur la temporisation des carences ambulancières.

"Compte tenu des enjeux opérationnels forts pour l'ensemble des services concernés, les ministères des solidarités et de la santé et de l'intérieur ont défini conjointement fin 2018 une liste d'actions prioritaires à court terme pour alléger la pression opérationnelle des services en assurant la bonne prise en charge des personnes", est-il rappelé.

Les deux guides ont été élaborés conjointement par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), dans le cadre du suivi des mesures pour l'amélioration de l'articulation du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente (Suap-AMU).

Ils "visent à proposer des mesures concrètes sur de premiers sujets opérationnels identifiés conjointement à court terme", dans un contexte de forte augmentation d'activité des interventions Suap (+50% en 10 ans, à près de 85% du volume total des interventions des services d'incendie et de secours -SIS), des dossiers traités par les Samu (+4% par an depuis 2013, soit 30 millions d'appels reçus par an) et de l'activité des structures des urgences (doublement du nombre de passages en 20 ans à plus de 20 millions par an), est-il indiqué dans l'instruction.

L'objectif du guide pour la réduction des temps d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences (6 pages) est "de limiter les temps d'immobilisation des véhicules de secours et d'assistance aux victimes [VSAV] dans les établissements de santé, en amont de la prise en charge du patient, quand ceux-ci sont excessifs, afin de réduire le temps de mobilisation opérationnel des sapeurs-pompiers et d'assurer la bonne prise en charge des patients".

Pour les deux directions, cette action doit s'inscrire dans une "démarche d'ensemble, construite, permettant tout d'abord "l'objectivation des difficultés constatées dans certains territoires".

Cela passe par l'élaboration conjointe d'indicateurs et le suivi régulier lors de réunions spécifiques (par exemple groupe de travail départemental), avec la possibilité de saisir le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamups-TS) en cas de difficultés.

Il est aussi préconisé d'identifier les causes des difficultés, sur la base d'un diagnostic partagé entre chaque service concerné, pour établir un plan d'action conjoint avec des objectifs et un calendrier de mise en oeuvre.

Enfin, un suivi conjoint des difficultés et améliorations apportées, avec des bilans partagés tous les 6 mois, doit être mis en place.

Cette démarche vise à améliorer "la fluidité des passages dans leur ensemble, étant entendu que les besoins de soins des patients et leur niveau de gravité restent toujours le premier critère dans la prise en charge".

"Il ne s'agit pas de prioriser les patients/victimes qui seraient arrivés aux urgences via ce type de vecteurs" car "l'état de gravité du patient/victime doit toujours être pris en compte en premier lieu et dans toutes les situations" mais "à état de gravité égale, une priorisation du VSAV et des autres acteurs […] pourra être faite afin de libérer la capacité opérationnelle des services plus rapidement", soulignent les deux directions.

Les mesures de ce guide, qui n'a pas comme ambition de régler la question de l'aval des urgences, peuvent aussi bénéficier à d'autres acteurs comme les transporteurs sanitaires, les forces de l'ordre ou l'administration pénitentiaire.

Le 2e guide (4 pages) porte sur la temporisation des carences ambulancières et propose des "mesures conjointes et des indicateurs de suivi afin d'accompagner les services concernés dans la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques afin de réduire l'impact opérationnel des carences confiées" aux SIS.

Il vise à assurer la définition et l'ajustement par le Samu du délai d'intervention nécessaire par rapport à l'état du patient et aux contraintes opérationnelles des SIS sur la disponibilité des véhicules et des équipages.

L'objectif est d'obtenir "un meilleur échelonnement des missions" pour donner davantage de souplesse à la gestion des moyens opérationnels, "dans le respect des décisions de la régulation médicale du Samu".

L'augmentation des interventions pour carences ambulancières, qui représentent 10% des missions réalisées par les SIS, alors même qu'elles ne font pas partie des interventions se rattachant directement à leurs missions de service public, est particulièrement préoccupante, notent les deux directions.

Elles soulignent néanmoins que la réforme des transports sanitaires urgents qui sera déployée dans les territoires cette année devra contribuer à diminuer le volume de carences ambulancières en améliorant l'efficacité de l'organisation de la garde ambulancière et en facilitant le recours aux ambulances hors garde.

Etat des lieux à fin 2019

L'instruction diffuse également une note de synthèse de 6 pages sur les retours régionaux et départementaux sur l'articulation Suap-AMU à la suite de l'enquête de décembre 2019 menée auprès des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures, en mettant en avant les bonnes pratiques identifiées sur les territoires.

Elle observe notamment que "les temps d'immobilisation des VSAV et de leurs équipages dans les établissements de santé ne sont pas une difficulté majeure, ces derniers faisant état de temps d'attente moyens relativement maîtrisés, allant jusqu'à 20 minutes".

Elle pointe plutôt un "problème ponctuel concentré sur certains sites et lié à une situation locale", avec quelques établissements de santé faisant l'objet d'une attention particulière en raison de délais d'attente supérieurs à 30 minutes, ce qui constitue "des irritants".

La note présente les avancées déjà réalisées, notamment la généralisation des coordonnateurs ambulanciers (76 départements s'en étaient dotés fin 2019 et une dizaine l'envisageaient pour 2020), les interventions à deux sapeurs-pompiers (pour des relevages et des levées de doute) et la dynamisation de la concertation entre SIS, Samu et ARS.

Elle recense également des bonnes pratiques, "soutenables et reproductibles", pouvant être diffusées sur les territoires et visant à améliorer l'allocation des ressources et la prise en charge des personnes.

"Au regard de la situation épidémique actuelle, cette instruction et les guides qui la composent pourront être appliqués de façon progressive en fonction du contexte sanitaire de chaque territoire et de chaque établissement", observent les deux directions.

(Instruction interministérielle n°DGOS/R2/DGSCGC/BOMSIS/2021/163 du 30 juillet 2021 relative à l'articulation Suap-AMU, BO santé-protection sociale-solidarité du 16 août, p316 à 342)

cb/nc/APMnews

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