Actualités de l'Urgence - APM

L'instruction "relative à l'accélération du calendrier de diplomation pour les infirmiers et les aides-soignants, à l'autorisation provisoire d'exercice de la profession d'infirmier ou d'aide-soignant et aux autres dispositifs existants permettant de faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux" est datée du 17 juin et entre en vigueur immédiatement.

Sa diffusion et sa mise en oeuvre incombent aux directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et aux agences régionales de santé (ARS).

Le ministère de la santé et de la prévention rappelle, en introduction de cette instruction, que "la crise sanitaire a mis en évidence des besoins importants d'infirmiers et d'aides-soignants pour faire face aux fortes sollicitations du système de soins".

"La pénurie actuelle de personnels infirmiers et aides-soignants conduit à s'interroger sur les différentes possibilités envisageables pour renforcer le volume de jeunes diplômés susceptibles d'intégrer les effectifs disponibles le plus tôt possible à l'été 2022", continue-t-il.

Tout d'abord, l'instruction détaille les mesures pour accélérer le calendrier de la diplomation.

Pour la formation infirmière, la présente instruction vise, "par dérogation", à "accélérer le calendrier de diplomation des étudiants en soins infirmiers et à l'organiser au plus tard la seconde semaine de juillet et, dans la mesure du possible, dès la première semaine de juillet qui correspond normalement à la semaine qui suit la fin de la formation".

Des mesures sont également proposées pour la formation d'aide-soignant, par exemple, celle de demander "aux instituts de formation de recueillir la dernière feuille d'évaluation des compétences en stage quelques jours avant la fin de stage afin de fluidifier l'organisation des jurys de certification".

Le ministère rappelle également avoir mis en place un "dispositif exceptionnel d'autorisation provisoire d'exercice" pour l'été 2022.

Cette mesure avait été annoncée par Brigitte Bourguignon, ministre de la santé et de la prévention, lors du congrès Urgences 2022, début juin (cf dépêche du 08/06/2022 à 18:02).

Un arrêté permettant aux étudiants en soins infirmiers et aux élèves aides-soignants, qui ont achevé leur formation, mais qui sont en attente de délivrance de leur diplôme, de pouvoir réaliser "respectivement des vacations d'infirmier ou d'aide-soignant", et ainsi "intégrer les effectifs disponibles le plus rapidement possible à l'approche de la période des congés estivaux de 2022", a été publié au Journal officiel mi-juin (cf dépêche du 14/06/2022 à 11:51).

Un "choix" de l'étudiant

Le ministère rappelle dans l'instruction que, "grâce à ce dispositif, il sera possible de délivrer une autorisation provisoire d'exercice, valable jusqu'à la date de communication aux étudiants ou élèves des résultats définitifs du jury du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'aide-soignant" et "d'employer ces étudiants ou élèves au sein des établissements de santé et médico-sociaux à condition qu'ils soient affectés au sein d'une équipe soignante comportant au moins un autre infirmier diplômé d'Etat [IDE] pour réaliser respectivement les activités d'[IDE] ou d'aide-soignant diplômé d'Etat".

Les conditions pour que les étudiants infirmiers et les élèves aides-soignants se voient délivrer par arrêté cette autorisation sont rappelées dans cette instruction.

"Il est important de souligner que la mise en oeuvre du dispositif relève d'un choix des étudiants et élèves: il s'agit bien ici d'une possibilité qui leur est offerte et non d'une obligation", est-il souligné dans l'instruction.

Le ministère ajoute que la rémunération, dont il précise les modalités de définition, et la sécurisation d'un contrat de travail "sont les gages nécessaires à l'attractivité de cette solution exceptionnelle et provisoire". "Durant la validité de l'autorisation provisoire d'exercice, l'inscription au tableau n'est pas requise pour les étudiants en soins infirmiers."

"Il convient également de préciser que ces recrutements ne sont pas nécessairement réalisés sur l'ensemble de la période estivale: ils peuvent être de courte durée, allant de quelques jours à quelques semaines. Il peut également s'agir d'un recrutement pérenne", à condition que l'étudiant soit ensuite diplômé, détaille le ministère.

Il rappelle en effet qu'à la date des résultats du jury "l'autorisation provisoire d'exercice n'est plus valide". Soit l'étudiant ou l'élève est diplômé et "les modalités de recrutement sont maintenues" (avec la fin des conditions d'encadrement), soit il n'est pas diplômé et "les modalités de recrutement deviennent caduques".

"Les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS) informent les instituts de formation de leur région de leurs besoins en vacations d'infirmier et/ou d'aide soignant durant l'été", explique le ministère.

"Il est demandé aux instituts de formation en soins infirmiers [Ifsi] et d'aide-soignant [Ifas] de réaliser une large communication auprès de leurs étudiants/élèves sur ces besoins de renforts en établissement de santé ou médico-sociaux et sur la possibilité d'exercer de manière provisoire et sécurisée [...], afin de les inciter à intégrer les équipes de soins dès la fin de leur formation s'ils en ont la possibilité", ajoute-t-il.

Le rôle des différents acteurs, Dreets, ARS, Ifas, Ifsi, dans la mise en oeuvre de cette instruction, opposable, est détaillé dans cette instruction.

Une extension à venir de l'"arrêté vacations"

Le ministère rappelle qu'un arrêté publié en février 2022, dit "arrêté vacations", permet aussi "de faire face aux tensions en ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux". Cet arrêté rénove le "processus de recrutement par vacations d'étudiants en santé pour des vacations d'infirmiers et d'aides-soignants" (cf dépêche du 14/02/2022 à 13:35).

Certains étudiants "peuvent ainsi être recrutés" sur des vacations d'IDE ou d'aides-soignant:

Liste des étudiants pouvant être recrutés pour effectuer des vacations d'infirmier ou d'aides-soignant. Source: ministère de la santé et de la prévention.

"L'extension de cet arrêté aux étudiants d'autres formations paramédicales est en cours d'examen et devrait être publiée en juin 2022 pour une entrée en vigueur immédiate", ajoute le ministère.

Instruction n°DGOS/RH1/2022/135 du 17 juin 2022 relative à l'accélération du calendrier de diplomation pour les infirmiers et les aides-soignants, à l'autorisation provisoire d'exercice de la profession d'infirmier ou d'aide-soignant et aux autres dispositifs existants permettant de faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS)

af/nc/APMnews