Actualités de l'Urgence - APM

Il sera examiné en seconde lecture jeudi soir en commission des lois à l'Assemblée nationale et vendredi après-midi en séance publique, puis samedi matin au Sénat en commission, et en séance publique l'après-midi.

Le projet de loi, présenté le 27 décembre 2021 en conseil des ministres (cf dépêche du 27/12/2021 à 21:13), avait été adopté le 30 décembre en première lecture par la commission des lois de l'Assemblée nationale (cf dépêche du 30/12/2021 à 11:11) puis le 6 janvier en séance publique (cf dépêche du 06/01/2022 à 11:59).

En commission des lois lundi, les sénateurs avaient conditionné l'application du passe vaccinal à un seuil national de 10.000 hospitalisations Covid-19 ou, au niveau départemental, à une couverture vaccinale inférieure à 80% ou à une circulation active du virus (cf dépêche du 11/01/2022 à 13:29), avant que la chambre haute ne réduise encore le champ du passe vaccinal en séance publique (cf dépêche du 13/01/2022 à 12:14).

Sa principale disposition relative à la lutte contre le Covid-19 vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal dès sa promulgation, la date d'application initiale du 15 janvier étant inatteignable compte tenu de la chronologie des débats. Elle a d'ailleurs été supprimée du texte lundi par la commission des lois du Sénat.

Il porte également un nouveau cadre pour le contrôle judiciaire du renouvellement des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie.

"Nous prenons acte de notre désaccord avec la majorité sénatoriale. Il était hors de question de voter un texte au rabais. Nous poursuivrons l’examen du texte au plus vite, avec un objectif clair : la protection des Français", a publié sur Twitter le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Christophe Castaner (Alpes de Hautes Provence), jeudi soir.

La CMP aurait échoué pour un malencontreux tweet

Le député Ugo Bernalicis (France insoumise, Nord), membre de la CMP, a affirmé jeudi soir via Twitter que la CMP était sur le point de réussir à trouver un accord lorsque la présidente de la commission des lois à l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (LREM, Yvelines) a mis fin aux discussions, en réaction à un tweet du président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau (Vendée), qui saluait le succès de la CMP de façon anticipée, rompant ainsi le huis clos.

Ce dernier, non membre de la CMP, a effectivement publié en fin d'après-midi le message suivant: "La CMP sur le passe vaccinal a donné raison au Sénat, c’est la victoire du bon sens. Les sénateurs ont obtenu de nombreuses clarifications et simplifications. Le passe est destiné à protéger les Français et à rien d’autre… n’en déplaise à Emmanuel Macron".

"Le président du groupe LR au Sénat fait preuve d’un mépris inacceptable. Les sénateurs ont fait beaucoup de concessions cet après-midi, mais la CMP se poursuit. La tentative de récupération politique de nos travaux n’est vraiment pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire", avait réagi Christophe Castaner.

bd/ab/APMnews