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31/08 2023
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ELISABETH BORNE ANNONCE LA PÉRENNISATION DE LA REVALORISATION DES SUJÉTIONS ET DU TRAVAIL DE NUIT À L'HÔPITAL

(Par Geoffroy LANG, Sabine NEULAT-ISARD, avec Vincent GRANIER à Rouen)

ROUEN, 31 août 2023 (APMnews) - Les mesures de la mission flash sur la revalorisation des sujétions et du travail de nuit à l'hôpital seront prolongées puis pérennisées à compter de janvier 2024, avec un dispositif plus rémunérateur pour les personnels paramédicaux, a annoncé jeudi la première ministre, Elisabeth Borne, lors d'un déplacement au CHU de Rouen.

La cheffe du gouvernement a choisi de consacrer son premier déplacement de la rentrée à la santé, en se rendant jeudi après-midi à Rouen pour rencontrer des professionnels de santé exerçant dans une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) et dans une pharmacie, puis au sein du Samu de Rouen, avant une rencontre prévue dans la soirée avec des personnels travaillant de nuit au CHU.

Débat organisé avec la première ministre à l'officine à Rouen (photo Vincent GRANIER)
Débat organisé avec la première ministre à l'officine à Rouen (photo Vincent GRANIER)

Aux côtés du ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau, et de la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, d'Agnès Firmin Le Bodo, la première ministre a annoncé à cette occasion que les mesures mises en place à l'issue de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, concernant la revalorisation de la pénibilité du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés (cf dépêche du 11/07/2022 à 18:43), seraient prolongées jusque fin 2023 avant d'être pérennisées en étant inscrites au futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Ces mesures, déjà reconduites en décembre 2022 (cf dépêche du 12/12/2022 à 16:44) puis en mai 2023, devaient prendre fin au 1er septembre (cf dépêche du 02/05/2023 à 11:48).

Concernant les personnels médicaux, les gardes seront donc majorées de 50% pour tous les médecins, y compris ceux des secteurs privés lucratif et non lucratif, tandis que la rémunération des astreintes dans le secteur public sera alignée sur le secteur privé.

Pour "un praticien en milieu de carrière qui ferait quatre gardes par mois", cette revalorisation représenterait une rémunération de 560 € par mois, soit près de 6.700 € en moyenne par an, a rapporté le cabinet de la ministre lors d'un brief presse organisé jeudi en marge du déplacement.

Un système plus généreux pour le travail de nuit du personnel non médical

Un nouveau système de rémunération du personnel non médical sera également introduit dans le PLFSS afin de majorer le travail de nuit de "25% de plus que le travail de jour", a fait savoir Matignon, tandis que la rémunération des dimanches et des jours fériés travaillés sera majorée "de l'ordre de 20%".

Cette revalorisation du travail de nuit du personnel non médical serait plus généreuse que les majorations en place avant et après la mission flash, a fait valoir Matignon, en expliquant que les majorations équivalaient précédemment à un euro puis deux euros de l'heure, tandis que la majoration à venir serait plus importante, notamment en milieu et fin de carrière.

Les mesures annoncées jeudi par la première ministre représentent un coût global d'1,1 milliard d'euros (Md€) en année pleine, a précisé Aurélien Rousseau, lors du déplacement.

Agir sans attendre les effets de la levée du numerus clausus

Je suis venue à Rouen avec Aurélien Rousseau et Agnès Firmin le Bodo pour échanger avec des soignants à la fois en ville et à l'hôpital. Les enjeux de santé, notamment l'accès aux soins, est l'une des premières préoccupations des Français. Avec les nombreux départs à la retraite des médecins, évidemment je suis bien consciente que la situation est difficile dans beaucoup de territoires, et sans attendre les effets de la levée du numerus clausus lors du précédent quinquennat, on doit agir et de différentes façons: en développant par exemple les maisons de santé - 4.000 d'ici la fin du quinquennat-, en développant des médicobus aussi, pour que les soignants puissent aller à la rencontre dans les territoires qui rencontrent des fortes difficultés", a déclaré Elisabeth Borne, dans un micro-tendu devant les urgences du CHU.

Micro tendu avec Elisabeth Borne avec Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo à Rouen (Photo Vincent GRANIER)
Micro tendu avec Elisabeth Borne avec Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo à Rouen (Photo Vincent GRANIER)

"Evoquant la situation des soignants à l'hôpital, elle a estimé que "ce sont des métiers difficiles pour lesquels il y a beaucoup de contraintes: le travail de nuit, le dimanche, les jours fériés".

"Il faut reconnaître, comme le président de la République s'y était engagé, ces contraintes particulières sur ces différents métiers", a-t-elle affirmé au sujet des revalorisations qu'elle a ensuite annoncées.

"Cela n'épuise pas les sujets sur l'attractivité de l'hôpital, on aura l'occasion avec les ministres [Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo] d'échanger tout à l'heure avec des soignants, il y a évidemment des enjeux d'organisation du travail, de qualité de vie au travail et de conciliation avec les contraintes de la vie personnelle (par exemple les sujets de garde d'enfant) et les ministres le savent, c'est vraiment un enjeu prioritaire sur lequel on doit aussi accélérer", a ajouté la première ministre.

Des décisions "structurantes"

"Les décisions qu'a prises la première ministre sont structurantes", a commenté le ministre de la santé et de la prévention, lors d'un brief, jeudi en marge du déplacement.

Remarquant que 72.000 professionnels travaillent la nuit à l'hôpital, il a estimé que répondre à leurs demandes représentait "un sujet majeur".

"Cette question n'était pas aussi présente il y a trois ans, lorsque j'étais directeur général de l'ARS [agence régionale de santé] Ile-de-France", a-t-il observé, estimant qu'"aujourd'hui, le travail de nuit et [celui] du dimanche sont des sujétions qui pèsent et sont de plus en plus difficiles à accepter".

"On ne peut pas demander aux soignants d'être des héros", a-t-il insisté.

Aurélien Rousseau a précisé qu'il avait souhaité que les mesures s'inscrivent "dans la clarté et la lisibilité".

Il a expliqué que les visites qu'il a effectuées au cours des semaines qui ont suivi sa nomination comme ministre avaient été à ce titre "très précieuses". "Je me suis rendu compte de manière un peu plus forte que le travail du dimanche était aussi une sujétion et qu'il fallait qu'on apporte des réponses sur ce point."

Il a aussi souligné que la mesure sur le travail de nuit visait à faire en sorte qu'une infirmière en fin de carrière aura un niveau de complément plus élevé qu'une infirmière en début de carrière.

Il a également précisé avoir proposé d'aligner les montants des astreintes du secteur public par rapport à celles du privé, afin de "poursuivre le travail sur la PDS [permanence des soins]". "Mon souhait derrière est de pouvoir engager ce travail sans une trop forte hétérogénéité", a-t-il insisté.

Un levier essentiel pour restaurer les capacités et l'attractivité de l'hôpital

"Si nous parvenons à consolider ce que nous voyons apparaître des campagnes de recrutement et à fidéliser [des personnels], cela veut dire qu'on rouvre des lits et qu'on a des solutions d'avance pour les urgences", a-t-il mis en avant. "Cela peut nous permettre d'avoir des services d'hospitalisation directe ouverts le week-end."

Ces mesures s'inscrivent dans "une dynamique" marquée précédemment par les mesures du Ségur de la santé, celles prises ensuite par François Braun sur les gardes et astreintes en 2022.

"Après, la rémunération est une des composantes, il faut continuer à avancer sur le reste, comme la réorganisation à l'échelle du service ou sur la demande des personnels non médicaux d'avoir mieux accès à des formations pour avancer dans leur carrière", a reconnu le ministre.

A la question de savoir si ces mesures seront suffisantes pour améliorer l'attractivité de l'hôpital vis-à-vis des médecins, il a estimé que les mesures sur les gardes et les astreintes étaient déjà "significatives" mais a reconnu qu'elles "ne nous exemptent pas de continuer le travail sur le sens et n'éteignent pas les chantiers".

Le cabinet d'Elisabeth Borne s'est également fait l'écho de la volonté de la première ministre de tendre vers un partage plus équitable de la charge de la PDS: "Les ministres présenteront prochainement des nouvelles règles d'organisation de la permanence des soins pour que tous les professionnels médicaux puissent concourir, d'abord sur la base du volontariat, à la permanence et la continuité des soins."

Après avoir rappelé les travaux conduits par l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la PDS (cf dépêche du 28/11/2022 à 14:54), l'exécutif a indiqué que le ministère de la santé et de la prévention et les ARS lanceraient des travaux pour trouver les conditions permettant une participation de l'ensemble des médecins à la permanence des soins en établissements (PDSES).

Le cabinet de la ministre a rappelé la dynamique qui avait déjà été impulsée avec la loi dite Rist 2, adoptée en mai (cf dépêche du 10/05/2023 à 19:19), et la loi Valletoux, qui devrait être examinée à l'automne au Sénat (cf dépêche du 16/06/2023 à 17:57), pour accroître la mobilisation des professionnels de santé à la réponse aux soins primaires.

En s'inscrivant dans cette volonté de favoriser l'accès aux soins en faisant "confiance aux professionnels de santé et aux compétences de chacun", Elisabeth Borne a également annoncé jeudi que le PLFSS pour 2024 comprendra une mesure donnant la possibilité aux pharmaciens d'officine de délivrer un antibiotique en cas d'angine ou de cystite mais seulement après avoir conduit un questionnaire et avoir effectué un test diagnostique qui aura confirmé l'infection bactérienne (cf dépêche du 31/08/2023 à 19:26).

gl-san-vg/ab/APMnews polsan-une

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(Par Geoffroy LANG, Sabine NEULAT-ISARD, avec Vincent GRANIER à Rouen)

ROUEN, 31 août 2023 (APMnews) - Les mesures de la mission flash sur la revalorisation des sujétions et du travail de nuit à l'hôpital seront prolongées puis pérennisées à compter de janvier 2024, avec un dispositif plus rémunérateur pour les personnels paramédicaux, a annoncé jeudi la première ministre, Elisabeth Borne, lors d'un déplacement au CHU de Rouen.

La cheffe du gouvernement a choisi de consacrer son premier déplacement de la rentrée à la santé, en se rendant jeudi après-midi à Rouen pour rencontrer des professionnels de santé exerçant dans une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) et dans une pharmacie, puis au sein du Samu de Rouen, avant une rencontre prévue dans la soirée avec des personnels travaillant de nuit au CHU.

Débat organisé avec la première ministre à l'officine à Rouen (photo Vincent GRANIER)
Débat organisé avec la première ministre à l'officine à Rouen (photo Vincent GRANIER)

Aux côtés du ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau, et de la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, d'Agnès Firmin Le Bodo, la première ministre a annoncé à cette occasion que les mesures mises en place à l'issue de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, concernant la revalorisation de la pénibilité du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés (cf dépêche du 11/07/2022 à 18:43), seraient prolongées jusque fin 2023 avant d'être pérennisées en étant inscrites au futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Ces mesures, déjà reconduites en décembre 2022 (cf dépêche du 12/12/2022 à 16:44) puis en mai 2023, devaient prendre fin au 1er septembre (cf dépêche du 02/05/2023 à 11:48).

Concernant les personnels médicaux, les gardes seront donc majorées de 50% pour tous les médecins, y compris ceux des secteurs privés lucratif et non lucratif, tandis que la rémunération des astreintes dans le secteur public sera alignée sur le secteur privé.

Pour "un praticien en milieu de carrière qui ferait quatre gardes par mois", cette revalorisation représenterait une rémunération de 560 € par mois, soit près de 6.700 € en moyenne par an, a rapporté le cabinet de la ministre lors d'un brief presse organisé jeudi en marge du déplacement.

Un système plus généreux pour le travail de nuit du personnel non médical

Un nouveau système de rémunération du personnel non médical sera également introduit dans le PLFSS afin de majorer le travail de nuit de "25% de plus que le travail de jour", a fait savoir Matignon, tandis que la rémunération des dimanches et des jours fériés travaillés sera majorée "de l'ordre de 20%".

Cette revalorisation du travail de nuit du personnel non médical serait plus généreuse que les majorations en place avant et après la mission flash, a fait valoir Matignon, en expliquant que les majorations équivalaient précédemment à un euro puis deux euros de l'heure, tandis que la majoration à venir serait plus importante, notamment en milieu et fin de carrière.

Les mesures annoncées jeudi par la première ministre représentent un coût global d'1,1 milliard d'euros (Md€) en année pleine, a précisé Aurélien Rousseau, lors du déplacement.

Agir sans attendre les effets de la levée du numerus clausus

Je suis venue à Rouen avec Aurélien Rousseau et Agnès Firmin le Bodo pour échanger avec des soignants à la fois en ville et à l'hôpital. Les enjeux de santé, notamment l'accès aux soins, est l'une des premières préoccupations des Français. Avec les nombreux départs à la retraite des médecins, évidemment je suis bien consciente que la situation est difficile dans beaucoup de territoires, et sans attendre les effets de la levée du numerus clausus lors du précédent quinquennat, on doit agir et de différentes façons: en développant par exemple les maisons de santé - 4.000 d'ici la fin du quinquennat-, en développant des médicobus aussi, pour que les soignants puissent aller à la rencontre dans les territoires qui rencontrent des fortes difficultés", a déclaré Elisabeth Borne, dans un micro-tendu devant les urgences du CHU.

Micro tendu avec Elisabeth Borne avec Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo à Rouen (Photo Vincent GRANIER)
Micro tendu avec Elisabeth Borne avec Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo à Rouen (Photo Vincent GRANIER)

"Evoquant la situation des soignants à l'hôpital, elle a estimé que "ce sont des métiers difficiles pour lesquels il y a beaucoup de contraintes: le travail de nuit, le dimanche, les jours fériés".

"Il faut reconnaître, comme le président de la République s'y était engagé, ces contraintes particulières sur ces différents métiers", a-t-elle affirmé au sujet des revalorisations qu'elle a ensuite annoncées.

"Cela n'épuise pas les sujets sur l'attractivité de l'hôpital, on aura l'occasion avec les ministres [Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo] d'échanger tout à l'heure avec des soignants, il y a évidemment des enjeux d'organisation du travail, de qualité de vie au travail et de conciliation avec les contraintes de la vie personnelle (par exemple les sujets de garde d'enfant) et les ministres le savent, c'est vraiment un enjeu prioritaire sur lequel on doit aussi accélérer", a ajouté la première ministre.

Des décisions "structurantes"

"Les décisions qu'a prises la première ministre sont structurantes", a commenté le ministre de la santé et de la prévention, lors d'un brief, jeudi en marge du déplacement.

Remarquant que 72.000 professionnels travaillent la nuit à l'hôpital, il a estimé que répondre à leurs demandes représentait "un sujet majeur".

"Cette question n'était pas aussi présente il y a trois ans, lorsque j'étais directeur général de l'ARS [agence régionale de santé] Ile-de-France", a-t-il observé, estimant qu'"aujourd'hui, le travail de nuit et [celui] du dimanche sont des sujétions qui pèsent et sont de plus en plus difficiles à accepter".

"On ne peut pas demander aux soignants d'être des héros", a-t-il insisté.

Aurélien Rousseau a précisé qu'il avait souhaité que les mesures s'inscrivent "dans la clarté et la lisibilité".

Il a expliqué que les visites qu'il a effectuées au cours des semaines qui ont suivi sa nomination comme ministre avaient été à ce titre "très précieuses". "Je me suis rendu compte de manière un peu plus forte que le travail du dimanche était aussi une sujétion et qu'il fallait qu'on apporte des réponses sur ce point."

Il a aussi souligné que la mesure sur le travail de nuit visait à faire en sorte qu'une infirmière en fin de carrière aura un niveau de complément plus élevé qu'une infirmière en début de carrière.

Il a également précisé avoir proposé d'aligner les montants des astreintes du secteur public par rapport à celles du privé, afin de "poursuivre le travail sur la PDS [permanence des soins]". "Mon souhait derrière est de pouvoir engager ce travail sans une trop forte hétérogénéité", a-t-il insisté.

Un levier essentiel pour restaurer les capacités et l'attractivité de l'hôpital

"Si nous parvenons à consolider ce que nous voyons apparaître des campagnes de recrutement et à fidéliser [des personnels], cela veut dire qu'on rouvre des lits et qu'on a des solutions d'avance pour les urgences", a-t-il mis en avant. "Cela peut nous permettre d'avoir des services d'hospitalisation directe ouverts le week-end."

Ces mesures s'inscrivent dans "une dynamique" marquée précédemment par les mesures du Ségur de la santé, celles prises ensuite par François Braun sur les gardes et astreintes en 2022.

"Après, la rémunération est une des composantes, il faut continuer à avancer sur le reste, comme la réorganisation à l'échelle du service ou sur la demande des personnels non médicaux d'avoir mieux accès à des formations pour avancer dans leur carrière", a reconnu le ministre.

A la question de savoir si ces mesures seront suffisantes pour améliorer l'attractivité de l'hôpital vis-à-vis des médecins, il a estimé que les mesures sur les gardes et les astreintes étaient déjà "significatives" mais a reconnu qu'elles "ne nous exemptent pas de continuer le travail sur le sens et n'éteignent pas les chantiers".

Le cabinet d'Elisabeth Borne s'est également fait l'écho de la volonté de la première ministre de tendre vers un partage plus équitable de la charge de la PDS: "Les ministres présenteront prochainement des nouvelles règles d'organisation de la permanence des soins pour que tous les professionnels médicaux puissent concourir, d'abord sur la base du volontariat, à la permanence et la continuité des soins."

Après avoir rappelé les travaux conduits par l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la PDS (cf dépêche du 28/11/2022 à 14:54), l'exécutif a indiqué que le ministère de la santé et de la prévention et les ARS lanceraient des travaux pour trouver les conditions permettant une participation de l'ensemble des médecins à la permanence des soins en établissements (PDSES).

Le cabinet de la ministre a rappelé la dynamique qui avait déjà été impulsée avec la loi dite Rist 2, adoptée en mai (cf dépêche du 10/05/2023 à 19:19), et la loi Valletoux, qui devrait être examinée à l'automne au Sénat (cf dépêche du 16/06/2023 à 17:57), pour accroître la mobilisation des professionnels de santé à la réponse aux soins primaires.

En s'inscrivant dans cette volonté de favoriser l'accès aux soins en faisant "confiance aux professionnels de santé et aux compétences de chacun", Elisabeth Borne a également annoncé jeudi que le PLFSS pour 2024 comprendra une mesure donnant la possibilité aux pharmaciens d'officine de délivrer un antibiotique en cas d'angine ou de cystite mais seulement après avoir conduit un questionnaire et avoir effectué un test diagnostique qui aura confirmé l'infection bactérienne (cf dépêche du 31/08/2023 à 19:26).

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