Actualités de l'Urgence - APM

Ce courrier s'inscrit dans le parcours chaotique du projet de loi "pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration", présenté en février en conseil des ministres (cf dépêche du 01/02/2023 à 19:02). Il avait été fortement durci au Sénat en première lecture en novembre (cf dépêche du 14/11/2023 à 16:41) avant d'être rejeté par l'Assemblée nationale en début d'examen, à l'initiative des groupes de gauche, le 12 décembre (cf dépêche du 12/12/2023 à 12:42).

Les sénateurs avaient notamment intégré une transformation de l'AME en aide médicale d'urgence (AMU), plus restrictive, dans le texte (cf dépêche du 08/11/2023 à 15:43).

Son examen en commission mixte paritaire (CMP), entamé lundi après-midi, devrait s'achever mardi, après une exceptionnelle suspension nocturne, tant la majorité parlementaire et la droite, majoritaire au Sénat, peinent à s'accorder sur le texte.

La réforme de l'AME constituant l'un des points d'achoppement majeurs entre le gouvernement et le Sénat, ce courrier vise à donner des gages aux sénateurs afin de dénouer les éventuels nœuds gordiens autour de cette question en CMP.

La cheffe du gouvernement rappelle ainsi dans son courrier avoir demandé "aux ministres concernés de préparer les évolutions réglementaires et législatives qui permettront d'engager une réforme de l'AME" (cf dépêche du 07/12/2023 à 12:25) sur la base du rapport Evin-Stefanini remis le 4 décembre au gouvernement. Ce dernier décrit un dispositif "utile" mais devant être "adapté", rappelle-t-on (cf dépêche du 04/12/2023 à 19:15).

Si Elisabeth Borne considère comme "légitimes" les "questionnements" relatifs à l'AME survenus lors des débats sur le projet de loi immigration, elle insiste sur le caractère de "cavalier législatif" que la transformation de l'AME en AMU représenterait si elle était conservée dans le texte issu de la CMP.

"Les parlementaires seront pleinement associés à ces travaux", assure la première ministre.

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