Actualités de l'Urgence - APM

Comme il s'y était engagé en décembre 2022 auprès d'une délégation de professionnels de la pédiatrie (cf dépêche du 23/12/2022 à 19:26), le président de la République a présenté vendredi, et pour la première fois, ses voeux aux acteurs de la santé, qu'ils "soient libéraux ou soignants".

Il a présenté le cap de la politique de santé des mois à venir (cf dépêche du 06/01/2023 à 17:02) et détaillé les mesures destinées à libérer du "temps médical" pour les médecins libéraux (cf dépêche du 06/01/2023 à 17:08).

Sur le financement des établissements de santé, Emmanuel Macron a déclaré que "plus personne ne peut supporter" la "concurrence nuisible" à laquelle se livrent parfois les établissements.

Il y a une "crispation" autour de la tarification à l'activité (T2A), celle-ci ayant "créé beaucoup de dysfonctionnements". Si une partie des établissements publics et privés "coopère formidablement", "il y a aussi des établissements qui ne coopèrent pas du tout".

Le "mode de rémunération que l'on a créé ne valorise que l'acte, il prend mal en compte les soins non programmés et les activités les plus complexes qui prennent du temps comme la pédiatrie". Il "lèse le coeur des activités qui se retrouvent à l'hôpital public car beaucoup d'autres ne veulent plus les faire".

"On doit sortir de la T2A dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour aller vers un nouveau financement que l'on doit rebâtir sur la base d'un travail en profondeur et d'une concertation", a déclaré le chef de l'Etat.

Ce nouveau financement "reposera sur une rémunération basée sur des objectifs de santé publique […], négociés à l'échelle d'un territoire".

Ensuite, une "rémunération effective des missions réalisées par chacun" doit être prévue. Emmanuel Macron a toutefois précisé qu'il sera conservé une "part de rémunération à l'activité".

Il faut "absolument faire ce chantier car il permettra de recréer davantage de coopération entre le public et le privé […] à l'échelle des territoires" et "de mieux prendre en compte les spécialités les plus complexes".

Ce nouveau modèle "concernera à la fois les établissements publics et privés, mais aussi la rémunération de la coopération entre la ville et l'hôpital pour favoriser le travail collectif", a-t-il précisé.

La diversification des modes de financement des établissements de santé et la réduction de la place de la T2A était un des engagements d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017 (cf dépêche du 25/03/2022 à 16:40).

Une série de réformes du financement ont été proposées et approuvées depuis 2018 mais leur application a parfois été décalée dans le temps, comme le financement des soins de suite et de réadaptation (SSR) qui a été repoussé au 1er janvier 2023 (cf dépêche du 10/11/2021 à 12:59).

Revoir l'organisation en 35 heures d'ici le 1er juin

Il faut "travailler à une meilleure organisation du temps de travail" à l'hôpital, a continué le président de la République.

L'hôpital est "le dernier endroit où juridiquement les 35 heures fonctionnement encore", ce qui est une "hyper-rigidité".

Or, il faut bien prendre compte que peu de personnes à l'hôpital travaillent, dans les faits, 35 heures. Ainsi, "le système ne marche que par des heures supplémentaires qui sont allouées de manière totalement hétérogène selon les services, ce qui ne crée pas un bon travail entre les services".

Cette problématique a aussi créé "beaucoup d'hétérogénéité selon le territoire et les spécialités, parce qu'il y a des heures supplémentaires qui sont payées" quand "d'autres sont mises sur des comptes et pas payées tout de suite".

"Il faut être clair: le système a été surcontraint", a affirmé le chef de l'Etat. Le temps n'est pas "optimisé", il y a "trop de contraintes sur l'organisation du temps de travail" et finalement, "on n'utilise pas bien collectivement l'instrument qu'est l'hôpital".

Face à cette situation, "je souhaite que le système soit remis à plat".

"D'ici au 1er juin, il faut qu'on puisse rebâtir un système qui soit objectivement plus cohérent avec la réalité [du] quotidien [des hospitaliers], sinon on va en permanence devoir combler les crises sur ce sujet avec des primes et des revalorisations", a dit Emmanuel Macron.

"On doit donc repenser l'organisation du temps de travail à l'hôpital" sur le long terme, a-t-il ajouté.

Organiser le temps de travail à l'échelle du service hospitalier

"On doit réorganiser les soins à l'hôpital pour retrouver une échelle humaine". Il y a certes un "besoin de rémunération à l'hôpital", mais il y aussi un "besoin de reconnaissance et de sens", a poursuivi le chef de l'Etat.

"A l'hôpital, un des ressorts du désenchantement" est dû à une "organisation des équipes qui à force de rationalité, a perdu en prévisibilité et en humanité", a-t-il dit.

L'organisation a été "massifiée autour de pôles" et "surtout avec une même organisation partout". Cela a "parfois découragé" et "créé des agendas impossibles" pour les professionnels de santé "autour d'un pôle", avec par exemple des obligations de garde annoncées du "jour au lendemain".

Ainsi, "beaucoup de nos soignants aspirent à revoir leurs plannings et schémas horaires" afin de "retrouver plus de temps pour les malades, pour se former, avec plus de temps en équipe".

"Pour réussir tout cela, il faut permettre plus de liberté d'organisation", a-t-il continué.

"Je veux qu'au plus tard, d'ici le 1er juin, l'hôpital ait engagé et finalisé les discussions avec toutes les équipes et l'ensemble des partenaires sociaux pour adapter les plannings et les organisations de travail au niveau du service."

"Chaque service [hospitalier] doit pouvoir se saisir de cette liberté de s'organiser en autonomie et en responsabilité, avec le maximum de liberté dans la construction des plannings, sous la conduite des cadres et des chefs de service", poursuit-il.

"Il faut que le service redevienne l'unité organique et humaine pour pouvoir organiser les choses" et "prendre les décisions du quotidien."

Cependant, une organisation autour des pôles peut être maintenue si cela est le choix des professionnels, a précisé Emmanuel Macron.

En ce qui concerne la gouvernance des hôpitaux, il "faut qu'on puisse mettre à la tête de nos hôpitaux un tandem administratif et médical". Il devra travailler "sur la base d'un projet soumis, en redonnant toute une place au conseil d'administration de l'hôpital".

Garantir un accès au logement pour les soignants

Les "conditions de vie peuvent être difficiles pour de nombreux soignants", avec des "horaires souvent atypiques", a continué le président de la République.

Dans les "bassins de vie où le logement est cher" ou que les transports ne fonctionnent plus au-delà de certaines heures, "nous allons lancer une grande initiative avec les élus locaux pour définir d'ici l'été prochain un plan d'actions partagé", a-t-il poursuivi.

Ce plan aura pour objectifs de "redéfinir un parc de logements dédiés" pour les soignants qui en ont besoin, comme en Ile-de-France, "pour que d'ici l'été des solutions nouvelles soient apportées".

Sur les carrières des hospitaliers, il y a un "sujet d'évolution" et "je souhaite que d'ici le prochain PLFSS on puisse voir les points qu'il reste à traiter pour pleinement garder celles et ceux qui sont dans des situations de fragilité", mais également pour "consolider l'attractivité".

Des incitations financières pour participer à la permanence des soins

Concernant la permanence des soins dans les établissements, il faut "ouvrir au sein de l'hôpital le chantier de la rémunération du travail de nuit et de la permanence", continue Emmanuel Macron.

"Tant que nous n'aurons pas rebâti les choses, les mesures dites d''urgence' prévues jusqu'en mars seront maintenues", a-t-il poursuivi.

La majoration des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et pour travail intensif des personnels non médicaux et des indemnités des gardes a été prolongée jusqu'à fin mars 2023, dans des arrêtés publiés en décembre 2022 (cf dépêche du 13/12/2022 à 12:15).

Plus largement, le chef de l'Etat explique avoir demandé à François Braun, ministre de la santé et de la prévention, "d'engager des travaux dès maintenant pour que les cliniques et les hôpitaux puissent participer avec la même intensité à la mission fondamentale" de la permanence des soins.

"Dès qu'un établissement est financé par l'argent public, il doit prendre toute sa part dans les besoins de santé du territoire et dans la continuité des soins", a-t-il dit.

Si c'est "déjà le cas pour beaucoup d'entre eux, il faut mieux inciter à cette coopération et donc avoir un système de rémunération qui récompense mieux les établissements privés lucratifs et non lucratifs qui participent à la continuité des soins sur un territoire".

Dans un même temps, "nous serons moins généreux avec ceux qui ne participent pas" à la permanence des soins, ajoute-t-il.

Fiche annonces aux acteurs de la santé janvier 2023

syl/ld/APMnews