Actualités de l'Urgence - APM

"Pour la deuxième année consécutive, l'augmentation de l'Ondam ES [objectif national des dépenses d'assurance maladie, établissements de santé] n'intègre aucun impératif d'économies pesant directement sur les établissements de santé", assure le ministère de la santé et de la prévention.

Il rappelle que l'Ondam ES a été porté pour 2023 à 101,1 Md€, soit une progression de 4,3% (hors provision Covid) représentant une évolution des ressources supplémentaires pour les établissements de santé de plus de 4,6 Md€.

Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Arnaud Robinet, a toutefois estimé mardi qu'il manquerait 1,5 Md€ pour 2023, lors de l'inauguration de l'édition 2023 du salon Santexpo (cf dépêche du 23/05/2023 à 12:32).

Parmi les montants délégués figurent près de 3,3 Md€ pour les mesures liées aux ressources humaines.

Cette première circulaire "porte les effets en année pleine des crédits visant à soutenir le pouvoir d'achat des professionnels de santé, l'allocation des crédits du Ségur 1 et Ségur 2 hors tarifs pour près de 2,4 Md€ intégrant la dernière tranche de la mesure 'intéressement', ainsi que la délégation précoce des crédits de péréquation étant venus accompagner depuis 2021 l'intégration des mesures du Ségur dans les tarifs MCO/HAD" (médecine, chirurgie, obstétrique/hospitalisation à domicile), explique le ministère.

Une enveloppe de 531 millions d'euros (M€) est dévolue dans cette première délégation au financement de la mesure relative aux majorations de nuit pour les établissements de santé publics jusqu'au 31 août.

Le ministère liste plusieurs enveloppes déléguées dans le cadre des réformes de financement. Celle de la psychiatrie est "mise en oeuvre [après une année de transition], avec l'application des nouveaux compartiments de financement dès la première circulaire budgétaire 2023". A cet effet, "plus de 400 M€ sont alloués pour soutenir les activités de psychiatrie hors mesures RH [ressources humaines] précitées".

S'agissant de la réforme du financement des urgences, le ministère fait état de "près de 3,2 Md€ […] au titre de la dotation populationnelle".

Parmi les "mesures traditionnellement déléguées en début de campagne budgétaire", atteignant plus de 5 Md€ cette année, il mentionne "près de 2,3 Md€ […] pour soutenir la recherche et l'innovation, dont 1,9 Md€ au titre de la dotation socle Merri [missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation]" et 247 M€ pour financer les actes hors nomenclature.

La première phase de délégation intègre également 1 Md€ pour le financement des études médicales et 1 Md€ pour les mesures et plans de santé publique.

Dans cette dernière enveloppe, le ministère évoque en particulier la mission d'intérêt général (MIG) Samu notamment pour le renfort des assistants de régulation médicale (ARM) pour la mise en place du premier décroché du service d'accès aux soins (SAS), pour les admissions directes des personnes âgées prévues dans le pacte de refondation des urgences, et pour l'appui aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en vue de la mise en place d'un dispositif de coopération renforcée avec l'HAD.

182,5 M€ pour les établissements en difficultés

Sont également délégués 0,6 Md€ pour d'autres mesures d'accompagnement financier des activités de soins: dotation de responsabilité territoriale pour les hôpitaux de proximité, financement des molécules onéreuses et des transports pour les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR, futurs soins médicaux et de réadaptation au 1er juin -SMR), l'accompagnement
d'expérimentations sur la liste en sus (90,5 M€) et le soutien aux établissements en difficultés financières (182,5 M€).

Parmi les mesures ponctuelles, le ministère évoque une enveloppe de 31 M€ pour accompagner les établissements "les plus impactés suite aux radiations" de plusieurs médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus le 1er mars 2023 (cf dépêche du 02/03/2023 à 19:18). Ces crédits seront versés aux établissements "dont la dépense correspondante aux médicaments ou dispositifs médicaux radiés est supérieure à 65.000 €" et répartis au prorata des consommations observées en 2022.

Il mentionne aussi 72 M€ pour poursuivre la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports interétablissements (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017) et 25,4 M€ au titre de la part 2023 de l'aide allouée aux établissements publics éligibles dans le cadre de la sécurisation définitive des contrats de prêts structurés et qui ont validé leur transaction avec l'établissement de crédit.

Une enveloppe de 13,2 M€ doit par ailleurs permettre de lisser les effets revenus de la réforme de financement des urgences, 2023 étant "la dernière application de ce mécanisme de gestion des effets revenus pour le secteur" anciennement sous dotation globale (ex-DG, public et Espic).

Taux d'évolution de la campagne 2023

Dans une annexe sur les paramètres initiaux de la campagne 2023, le ministère rappelle, outre la valeur des coefficients (cf dépêche du 30/03/2023 à 18:37), les taux d'évolution 2023 des différentes ressources:

• MCO/HAD: +3,5% au total, dont +6,9% pour les tarifs des établissements du secteur ex-DG et +5,3% pour ceux des établissements du secteur ex-OQN (objectif quantifié national)
• Psychiatrie: +4,3%, ces ressources étant ventilées dès le début de la campagne selon les nouveaux compartiments de financement de la psychiatrie
• SMR/SSR: des ressources en hausse de +4,5%, avec une progression de 1,9% des tarifs de la dotation modulée à l'activité (DMA) en moyenne pour les établissements des secteurs DAF et OQN au 1er mars 2023 et de 1,9% des prix de journée des établissements du secteur OQN en moyenne
• Unités de soins de longue durée (USLD): +4,3%.

cb-mlb/ab/APMnews