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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: 29,6 MD€ DE DOTATIONS RÉPARTIES ENTRE LES ARS POUR LA CAMPAGNE 2025 (ARRÊTÉ)
Cette première délégation était détaillée dans le projet de première circulaire budgétaire et tarifaire qui était en cours de signature en début de semaine dernière et dont APMnews a eu copie (cf dépêche du 23/06/2025 à 14:53).
Elle détaille la répartition régionale des nouveaux compartiments de financement OSP et MS qui remplacent depuis cette année la dotation Migac (mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) dans le champ MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Les anciennes dotations Migac MCO ont été partagées entre ces deux compartiments, rappelle-t-on (cf dépêche du 27/02/2025 à 11:49, dépêche du 13/06/2025 à 11:42 et dépêche du 07/04/2025 à 13:03).
Le tableau annexé à l'arrêté liste les montants régionaux des 7,47 Md€ de dotations MS et 938,8 millions d'euros (M€) de dotations OSP.
Il répartit également 410,2 M€ de dotation annuelle de financement (DAF) hors unités de soins de longue durée (USLD) et 1,4 Md€ de DAF pour les USLD et de forfait global unique relatif aux soins et à l'entretien de l'autonomie (FGU).
Ce FGU doit financer l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des USLD pour les 23 départements expérimentateurs, à compter du 1er juillet 2025. A cet effet, le projet de circulaire mentionnait une enveloppe de 21,3 M€ (cf dépêche du 23/06/2025 à 18:47 et dépêche du 13/06/2025 à 13:13).
L'arrêté ventile également:
- 3,47 Md€ de dotation populationnelle urgences
- les dotations relatives à la psychiatrie: 9,47 Md€ pour la dotation populationnelle, 591,17 M€ pour la transformation, 325,7 M€ pour les activités spécifiques, 30,1 M€ pour les nouvelles activités et 10 M€ pour la structuration de la recherche
- les dotations relatives aux soins médicaux et de réadaptation (SMR): 932,3 M€ de Migac, 4,24 Md€ de dotation populationnelle, 229,7 M€ de dotation pédiatrique et 105,1 M€ pour les plateaux techniques spécialisés.
Deux arrêtés publiés également dimanche apportent des rectifications sur le dégel des mises en réserve effectuées lors de la campagne 2022 pour les activités de soins de suite et réadaptation (SSR, désormais SMR) dans les cliniques.
Ainsi, un arrêté restitue 36,5 M€ et l'autre 7,8 M€ au titre du dégel des réserves de début de campagne faite en 2022 au niveau des cliniques SMR.
(Journal officiel, dimanche 29 juin, textes 12, 22 et 23)
cb/nc/APMnews
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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: 29,6 MD€ DE DOTATIONS RÉPARTIES ENTRE LES ARS POUR LA CAMPAGNE 2025 (ARRÊTÉ)
Cette première délégation était détaillée dans le projet de première circulaire budgétaire et tarifaire qui était en cours de signature en début de semaine dernière et dont APMnews a eu copie (cf dépêche du 23/06/2025 à 14:53).
Elle détaille la répartition régionale des nouveaux compartiments de financement OSP et MS qui remplacent depuis cette année la dotation Migac (mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) dans le champ MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Les anciennes dotations Migac MCO ont été partagées entre ces deux compartiments, rappelle-t-on (cf dépêche du 27/02/2025 à 11:49, dépêche du 13/06/2025 à 11:42 et dépêche du 07/04/2025 à 13:03).
Le tableau annexé à l'arrêté liste les montants régionaux des 7,47 Md€ de dotations MS et 938,8 millions d'euros (M€) de dotations OSP.
Il répartit également 410,2 M€ de dotation annuelle de financement (DAF) hors unités de soins de longue durée (USLD) et 1,4 Md€ de DAF pour les USLD et de forfait global unique relatif aux soins et à l'entretien de l'autonomie (FGU).
Ce FGU doit financer l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des USLD pour les 23 départements expérimentateurs, à compter du 1er juillet 2025. A cet effet, le projet de circulaire mentionnait une enveloppe de 21,3 M€ (cf dépêche du 23/06/2025 à 18:47 et dépêche du 13/06/2025 à 13:13).
L'arrêté ventile également:
- 3,47 Md€ de dotation populationnelle urgences
- les dotations relatives à la psychiatrie: 9,47 Md€ pour la dotation populationnelle, 591,17 M€ pour la transformation, 325,7 M€ pour les activités spécifiques, 30,1 M€ pour les nouvelles activités et 10 M€ pour la structuration de la recherche
- les dotations relatives aux soins médicaux et de réadaptation (SMR): 932,3 M€ de Migac, 4,24 Md€ de dotation populationnelle, 229,7 M€ de dotation pédiatrique et 105,1 M€ pour les plateaux techniques spécialisés.
Deux arrêtés publiés également dimanche apportent des rectifications sur le dégel des mises en réserve effectuées lors de la campagne 2022 pour les activités de soins de suite et réadaptation (SSR, désormais SMR) dans les cliniques.
Ainsi, un arrêté restitue 36,5 M€ et l'autre 7,8 M€ au titre du dégel des réserves de début de campagne faite en 2022 au niveau des cliniques SMR.
(Journal officiel, dimanche 29 juin, textes 12, 22 et 23)
cb/nc/APMnews