Actualités de l'Urgence - APM

Ces 618 M€ compléteront les 29,7 milliards d'euros (Md€) délégués "stricto sensu" dans le cadre la première circulaire budgétaire 2025 (cf dépêche du 11/07/2025 à 10:30).

Les sommes allouées au titre de l'année 2025 atteignent, avec cette deuxième circulaire, 95% des crédits budgétés, contre 97% lors de la publication de la deuxième circulaire budgétaire en 2024 (cf dépêche du 05/11/2024 à 18:56).

Il est souligné, dans cette deuxième circulaire de la campagne tarifaire et budgétaire 2025, signée de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, qu'elle "porte principalement le financement de la recherche et l'innovation et celui des mesures et plans de santé publique engagés par [s]on ministère conformément aux priorités du gouvernement".

"Plus de 353 M€" sont ainsi alloués pour financer la recherche et l'innovation, dont 261 M€ au titre du financement des actes hors nomenclature, 8 M€ au titre du financement de projets de recherche, 58 M€ pour le financement des activités de recours exceptionnel, ainsi que 13 M€ consacrés à la poursuite du plan France Médecine génomique.

S'agissant des "politiques prioritaires de santé publique", un financement complémentaire "de près de 130 M€" est octroyé.

Une enveloppe de 23 M€ est prévue pour le déploiement du plan national maladies rares, dont 12,9 M€ pour les bases de données maladies rares et 5,1 M€ pour le financement des 19 plateformes d'expertise dans le domaine des maladies rares, ou encore 9 M€ pour le plan national maladies neurodégénératives "avec le développement de l'hospitalisation à domicile pour [HAD] les personnes atteintes de ces maladies".

En santé mentale et en psychiatrie, 7 M€ sont consacrés au financement des filières psychiatriques au titre du service d'accès aux soins.

114 M€ de crédits supplémentaires pour les établissements en difficulté

Parmi les autres enveloppes, 7 M€ sont consacrés au financement des traitements coûteux en hospitalisation à domicile, 23 M€ aux mesures liées à la périnatalité comme le soutien apporté aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ou préimplantatoire, ou encore 42 M€ pour le financement de l'assistance médicale à la procréation (AMP).

A noter également 1,4 M€ pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie dans le cadre de la stratégie décennale.

Pour les investissements hospitaliers, la circulaire octroie 3,3 M€ au titre du programme Simphonie, qui vise la simplification et la numérisation du parcours hospitalier et le pilotage de la facturation, la sécurisation des recettes et de leur recouvrement pour les établissements.

De même, 114 M€ de crédits supplémentaires sont accordés pour "soutenir financièrement les établissements de santé les plus en difficulté".

A noter "un renforcement" de la dotation annuelle de financement du centre hospitalier (CH) de Mayotte à hauteur de 3,1 M€ non reconductibles. "Ces crédits devront être considérés comme un apport et placés en haut de bilan pour renforcer le fonds de roulement de l'établissement", est-il précisé.

Cette deuxième circulaire compte sept annexes donnant "les précisions nécessaires concernant chacune des mesures financées dans les différentes annexes thématiques de la présente circulaire".

La première annexe détaille les répartitions par régions des missions spécifiques, objectifs de santé publique (OSP), dotations en psychiatrie, soins médicaux et de réadaptation (SMR), dotation annuelle de financement en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), unités de soins de longue durée (USLD), dotations urgences.

La deuxième annexe détaille les mesures relatives aux ressources humaines, la troisième les montants alloués pour les plans de santé publique, la quatrième les crédits en matière d'innovation et recherche notamment, la cinquième les mesures spécifiques à la psychiatrie et aux SMR, la sixième les mesures ponctuelles et la dernière les financements consacrés aux investissements hospitaliers.

(Projet de circulaire relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025)

jyp-mg/lb/APMnews