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01/07 2021
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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: DES MIG POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES ET LES ÉVACUATIONS SANITAIRES (PROJET D'ARRÊTÉ)

PARIS, 1er juillet 2021 (APMnews) - Deux nouvelles missions d'intérêt général (MIG) devraient être créées pour les dispositifs dévolus à la prise en charge des femmes victimes de violences et pour les évacuations sanitaires des patients des territoires ultramarins et de Corse (Evasan), selon un projet d'arrêté soumis à la concertation.

La liste des structures, programmes, actions, actes et produits financés au titre des MIG, annexée au projet d'arrêté, intègre ces deux nouvelles MIG et en supprime deux autres.

La nouvelle MIG pour les "dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences" (P13) serait classée dans les interventions des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies.

Sa création est inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, rappelle-t-on (cf dépêche du 23/10/2020 à 09:34 et dépêche du 15/12/2020 à 12:04).

Lors de l'examen du projet de loi, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avait expliqué vouloir "développer ardemment" les "centres de lutte contre les violences" et "maisons des femmes". Il avait déploré un financement jusqu'à présent "trop parcellaire" passant par le fonds d'intervention régional (FIR) et évoqué la possibilité d'y consacrer 5 millions d'euros (M€) pour 2021, soit 2,5 fois plus que le budget alloué jusqu'alors, selon lui.

S'agissant de la MIG pour les Evasan des territoires ultramarins et de Corse (Q07), elle serait intégrée aux MIG financées au titre de l'aide médicale urgente.

Dans cette partie, deux autres MIG ont été supprimées compte tenu de la réforme du financement des urgences et des Smur.

Il s'agit de celle relative aux Smur (Q02) et de celle finançant l'aide médicale urgente en milieu périlleux (Q06). Ces dotations sont désormais intégrées à la dotation populationnelle du nouveau modèle (cf dépêche du 15/04/2021 à 13:24).

cb/ab/APMnews

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PARIS, 1er juillet 2021 (APMnews) - Deux nouvelles missions d'intérêt général (MIG) devraient être créées pour les dispositifs dévolus à la prise en charge des femmes victimes de violences et pour les évacuations sanitaires des patients des territoires ultramarins et de Corse (Evasan), selon un projet d'arrêté soumis à la concertation.

La liste des structures, programmes, actions, actes et produits financés au titre des MIG, annexée au projet d'arrêté, intègre ces deux nouvelles MIG et en supprime deux autres.

La nouvelle MIG pour les "dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences" (P13) serait classée dans les interventions des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies.

Sa création est inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, rappelle-t-on (cf dépêche du 23/10/2020 à 09:34 et dépêche du 15/12/2020 à 12:04).

Lors de l'examen du projet de loi, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avait expliqué vouloir "développer ardemment" les "centres de lutte contre les violences" et "maisons des femmes". Il avait déploré un financement jusqu'à présent "trop parcellaire" passant par le fonds d'intervention régional (FIR) et évoqué la possibilité d'y consacrer 5 millions d'euros (M€) pour 2021, soit 2,5 fois plus que le budget alloué jusqu'alors, selon lui.

S'agissant de la MIG pour les Evasan des territoires ultramarins et de Corse (Q07), elle serait intégrée aux MIG financées au titre de l'aide médicale urgente.

Dans cette partie, deux autres MIG ont été supprimées compte tenu de la réforme du financement des urgences et des Smur.

Il s'agit de celle relative aux Smur (Q02) et de celle finançant l'aide médicale urgente en milieu périlleux (Q06). Ces dotations sont désormais intégrées à la dotation populationnelle du nouveau modèle (cf dépêche du 15/04/2021 à 13:24).

cb/ab/APMnews

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