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06/05 2021
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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: L'ATIH DIFFUSE UNE NOTICE TECHNIQUE SUR LA CAMPAGNE TARIFAIRE ET BUDGÉTAIRE 2021

LYON, 6 mai 2021 (APMnews) - L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne mercredi une notice technique sur les nouveautés de la campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2021.

Cette notice, datée de mardi, détaille des éléments de l'arrêté tarifaire du 30 mars et de l'arrêté du 5 mars qui a actualisé la classification des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) (cf dépêche du 09/03/2021 à 18:42 et dépêche du 31/03/2021 à 12:43)

Elle est composée de trois annexes, respectivement sur les nouveautés relatives aux prestations, sur les modalités techniques de construction des tarifs nationaux et sur les règles de codage et de recueil PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information).

Dans la première, elle détaille l'impact sur la classification des prestations de la réforme du financement des urgences, notamment la suppression des forfaits annuels urgences (FAU) et activités isolées pour les urgences (FAI U), désormais intégrés à la nouvelle dotation populationnelle (cf dépêche du 26/02/2021 à 17:10 et dépêche du 15/04/2021 à 13:24).

Cette dernière intègre également une partie du financement des séjours mono-RUM (résumé d'unité médicale) en unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD), ce qui conduit à minorer les tarifs des groupes homogènes de séjours (GHS) mono-RUM UHCD et donc à créer des GHS dédiés pour chacune des racines de groupes homogènes de malades (GHM) associées à compter du 1er mars 2021.

Dans le cadre de la réforme du financement des urgences, "les forfaits 'activité' seront mis en oeuvre au 1er septembre 2021 pour les passages non suivis d’hospitalisation".

En attendant, "la facturation des ATU [forfaits accueil et traitement des urgences] et des actes et consultations externes est maintenue" mais, "à compter du 1er septembre, cette facturation sera maintenue uniquement pour les ATU gynécologiques, cette activité n’étant pas couverte dans un 1er temps par les nouveaux forfaits", explique l'ATIH.

Elle revient par ailleurs sur la "réhabilit[ation]" des 2 forfaits pour la toxine botulique.

Alors que la mise en oeuvre en 2020 de la nouvelle gradation des prises en charge ambulatoires s'était accompagnée de la disparition de plusieurs forfaits, dont les forfaits "sécurité environnement" SE5 et SE6 qui couvraient des actes d'injection de toxine botulique (cf dépêche du 03/03/2020 à 18:33), ces deux forfaits sont réapparus dans la campagne 2021.

Leur suppression s’était "traduite par une augmentation significative du reste à charge pour les patients ne relevant pas d’une ALD [affection de longue durée] et ne bénéficiant pas d’une complémentaire santé", explique l'ATIH.

"Cette problématique particulière pourra être gérée dans le cadre de la réforme du ticket modérateur par le biais des tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP) en 2022, mais a contraint à rechercher une solution soutenable pour ces patients pour la campagne 2021", et donc à "réhabiliter les forfaits SE5 et SE6 selon les modalités strictement identiques à celles qui préexistaient avant la campagne 2020".

L'ATIH relate aussi les étapes ayant conduit à la création d'un GHS majoré pour les séjours de transplantation d’îlots pancréatiques et indique qu'il "fera l’objet d’une évaluation de coût à l’occasion de la campagne 2023, dans le même temps que la révision de l’arrêté d’autorisation".

Enfin, cette annexe rappelle que des coefficients "Ségur" sont appliqués depuis le 1er mars pour couvrir les revalorisations salariales octroyées dans le cadre du Ségur de la santé (cf dépêche du 30/03/2021 à 14:56). Ils sont fixés à +0,19% pour les hôpitaux, -1,38% pour les établissements privés à but non lucratif, +0,28% pour les établissements privés à but lucratif.

"Etant donné que les tarifs nationaux s’appliquent à l’ensemble des statuts juridiques dans le même secteur de financement et que les enveloppes de revalorisation sont prédéfinies par statut, il est nécessaire d’appliquer un coefficient de pondération par statut d’établissement afin de respecter le niveau de l’enveloppe préalablement défini", note l'ATIH.

Dans la deuxième annexe, l'ATIH évoque notamment l'impact de la suppression de la facturation du ticket modérateur Smur ainsi que les modalités de réintégration dans les tarifs des "médicaments 'anti-TNF alpha' non majoritaires à l’hôpital" qui étaient sur la liste en sus (les spécialités réservées à l’usage hospitalier et celles administrées en intra-veineuse exclusivement agréées aux collectivités sont maintenues dans la liste en sus).

Elle détaille aussi les coefficients de reprise des allègements sociaux et fiscaux.

Enfin, dans la troisième annexe figurent notamment des précisions sur le financement du forfait maladie rénale chronique (MRC) (cf dépêche du 29/03/2021 à 16:22).

L'ATIH indique que les modalités de recueil prévues initialement pour 2020 ont été assouplies pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire et qu'elles évolueront en 2021. "Les variables obligatoires du recueil 2021 visent à permettre la construction des indicateurs qui moduleront à la qualité le montant du forfait (objectif de première année de mise en oeuvre 2023)", note-t-elle.

(Notice technique de l'ATIH sur les nouveautés "financement" de la campagne tarifaire et budgétaire 2021)

cb/ab/APMnews

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LYON, 6 mai 2021 (APMnews) - L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne mercredi une notice technique sur les nouveautés de la campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2021.

Cette notice, datée de mardi, détaille des éléments de l'arrêté tarifaire du 30 mars et de l'arrêté du 5 mars qui a actualisé la classification des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) (cf dépêche du 09/03/2021 à 18:42 et dépêche du 31/03/2021 à 12:43)

Elle est composée de trois annexes, respectivement sur les nouveautés relatives aux prestations, sur les modalités techniques de construction des tarifs nationaux et sur les règles de codage et de recueil PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information).

Dans la première, elle détaille l'impact sur la classification des prestations de la réforme du financement des urgences, notamment la suppression des forfaits annuels urgences (FAU) et activités isolées pour les urgences (FAI U), désormais intégrés à la nouvelle dotation populationnelle (cf dépêche du 26/02/2021 à 17:10 et dépêche du 15/04/2021 à 13:24).

Cette dernière intègre également une partie du financement des séjours mono-RUM (résumé d'unité médicale) en unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD), ce qui conduit à minorer les tarifs des groupes homogènes de séjours (GHS) mono-RUM UHCD et donc à créer des GHS dédiés pour chacune des racines de groupes homogènes de malades (GHM) associées à compter du 1er mars 2021.

Dans le cadre de la réforme du financement des urgences, "les forfaits 'activité' seront mis en oeuvre au 1er septembre 2021 pour les passages non suivis d’hospitalisation".

En attendant, "la facturation des ATU [forfaits accueil et traitement des urgences] et des actes et consultations externes est maintenue" mais, "à compter du 1er septembre, cette facturation sera maintenue uniquement pour les ATU gynécologiques, cette activité n’étant pas couverte dans un 1er temps par les nouveaux forfaits", explique l'ATIH.

Elle revient par ailleurs sur la "réhabilit[ation]" des 2 forfaits pour la toxine botulique.

Alors que la mise en oeuvre en 2020 de la nouvelle gradation des prises en charge ambulatoires s'était accompagnée de la disparition de plusieurs forfaits, dont les forfaits "sécurité environnement" SE5 et SE6 qui couvraient des actes d'injection de toxine botulique (cf dépêche du 03/03/2020 à 18:33), ces deux forfaits sont réapparus dans la campagne 2021.

Leur suppression s’était "traduite par une augmentation significative du reste à charge pour les patients ne relevant pas d’une ALD [affection de longue durée] et ne bénéficiant pas d’une complémentaire santé", explique l'ATIH.

"Cette problématique particulière pourra être gérée dans le cadre de la réforme du ticket modérateur par le biais des tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP) en 2022, mais a contraint à rechercher une solution soutenable pour ces patients pour la campagne 2021", et donc à "réhabiliter les forfaits SE5 et SE6 selon les modalités strictement identiques à celles qui préexistaient avant la campagne 2020".

L'ATIH relate aussi les étapes ayant conduit à la création d'un GHS majoré pour les séjours de transplantation d’îlots pancréatiques et indique qu'il "fera l’objet d’une évaluation de coût à l’occasion de la campagne 2023, dans le même temps que la révision de l’arrêté d’autorisation".

Enfin, cette annexe rappelle que des coefficients "Ségur" sont appliqués depuis le 1er mars pour couvrir les revalorisations salariales octroyées dans le cadre du Ségur de la santé (cf dépêche du 30/03/2021 à 14:56). Ils sont fixés à +0,19% pour les hôpitaux, -1,38% pour les établissements privés à but non lucratif, +0,28% pour les établissements privés à but lucratif.

"Etant donné que les tarifs nationaux s’appliquent à l’ensemble des statuts juridiques dans le même secteur de financement et que les enveloppes de revalorisation sont prédéfinies par statut, il est nécessaire d’appliquer un coefficient de pondération par statut d’établissement afin de respecter le niveau de l’enveloppe préalablement défini", note l'ATIH.

Dans la deuxième annexe, l'ATIH évoque notamment l'impact de la suppression de la facturation du ticket modérateur Smur ainsi que les modalités de réintégration dans les tarifs des "médicaments 'anti-TNF alpha' non majoritaires à l’hôpital" qui étaient sur la liste en sus (les spécialités réservées à l’usage hospitalier et celles administrées en intra-veineuse exclusivement agréées aux collectivités sont maintenues dans la liste en sus).

Elle détaille aussi les coefficients de reprise des allègements sociaux et fiscaux.

Enfin, dans la troisième annexe figurent notamment des précisions sur le financement du forfait maladie rénale chronique (MRC) (cf dépêche du 29/03/2021 à 16:22).

L'ATIH indique que les modalités de recueil prévues initialement pour 2020 ont été assouplies pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire et qu'elles évolueront en 2021. "Les variables obligatoires du recueil 2021 visent à permettre la construction des indicateurs qui moduleront à la qualité le montant du forfait (objectif de première année de mise en oeuvre 2023)", note-t-elle.

(Notice technique de l'ATIH sur les nouveautés "financement" de la campagne tarifaire et budgétaire 2021)

cb/ab/APMnews

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