Actualités de l'Urgence - APM

L'arrêté listant les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er mars aux activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) et à l'hospitalisation à domicile (HAD) des établissements de santé publics et privés a été publié le 8 avril au Journal officiel, rappelle-t-on (cf dépêche du 08/04/2022 à 15:30).

La notice technique de l'ATIH compte trois annexes. L'annexe 2 "précise les modalités techniques de construction des tarifs nationaux".

On y retrouve notamment le détail de l'évolution des tarifs en pourcentage.

Pour les établissements publics et privés à but non lucratif anciennement sous dotation globale (ex-DG), le taux d'évolution tarifaire global est de 0,26% pour les groupes homogènes de séjours (GHS), 1,89% pour l'hospitalisation à domicile (HAD), 0,71% pour la dialyse (hors centre), 0,43% pour la sécurité et environnement hospitalier (SE), les prélèvements d'organe (PO), ainsi que l'accueil et traitement des urgences (ATU), le forfait petit matériel (FFM) et l'administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier (APE).

Les évolutions tarifaires des "suppléments" représentent 2,2%, celles des suppléments transports et DTP [indemnité compensatrice à tierce personne] 0,42% et celles des forfaits annuels 1,16%.

Pour les ex-OQN (objectif quantifié national, cliniques et certains privés à but non lucratif), le taux d'évolution tarifaire global est de:

• 0,15% pour les GHS
• 1,89% pour l'HAD
• 0,88% pour la dialyse
• 0,43% pour la sécurité et environnement hospitalier, les prélèvements d'organe, ainsi que l'accueil et traitement des urgences, le forfait petit matériel et l'administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier
• 2,51% pour les "suppléments"
• 0,42% pour les suppléments transports et DTP
• 1,16% pour les forfaits annuels.

Le forfait innovation n'évolue ni pour les établissements publics, ni pour les établissements privés.

Il est décrit dans l'annexe 1 "les nouveautés relatives aux prestations d'hospitalisation".
Sont mentionnées la création du GHS protonthérapie pédiatrique, une modification des critères d'éligibilité aux GHS majorés (dons d'ovocytes et greffes d'îlots pancréatiques), ou encore la "modification des critères de groupage pour les GHS mono-RUM UHCD [unité d'hospitalisation de très courte durée] dans le cadre de la réforme des urgences".

Concernant ce dernier point, ce changement implique qu'"un séjour dont toutes les unités médicales relèvent de l'UHCD sera tarifé selon le GHS UHCD quel que soit le mode d'entrée et de sortie".

Il est souligné en outre, la création, dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2022, d'un forfait sécurité environnement SE7 "pour accompagner la pose sous-cutanée, et la dépose, d'un dispositif d'enregistrement continu du rythme cardiaque".

Est également mentionnée "la révision des sous-CMD 08K et 09".

Ainsi, deux racines ont été créées pour la CMD 08: la racine "spondyloplasties" qui se décline en cinq niveaux et la racine "autres actes interventionnels sur le rachis" portant sur les séjours de moins de deux nuits.

La révision de la CMD09 dans sa partie chirurgicale permet quant à elle "de mieux décrire les prises en charge des lésions du sein, individualise les actes réalisés pour tumeur maligne de la peau", assure l'ATIH.

Cette révision doit aussi permettre de redistribuer "les séjours d'exérèse et greffe, en isolant les gestes très légers (portant sur les ongles, kystes et tumeurs bénignes) et les actes de prise en charge d'ulcère et de phlegmon, ainsi que les actes réalisés pour lésions des tissus mous".

Est en outre mentionné dans l'annexe 1, "l'ajout d'actes et de diagnostics sur la liste rendant éligible à la facturation d'un [supplément surveillance continue] SRC".

Il est indiqué que le montant des forfaits de coordination des prélèvements (CPO) et le forfait annuel pour les activités de transplantations d'organes et de greffes de cellules souches hématopoïétiques (FAG) "est déterminé, pour chaque établissement, à partir des données de l'année la plus favorable en matière d'activité, entre 2019, 2020 et 2021".

L'annexe 3 donne les compléments nécessaires sur les règles de codage et de recueil PMSI [programme de médicalisation des systèmes d'information], complétant ainsi une notice information médicale datée de décembre 2021.

Par ailleurs, il est prévu ce mois-ci une autre notice "en lien avec la garantie de financement allouée aux établissements, dans le contexte de la crise sanitaire".

Notice technique de l'ATIH sur les nouveautés "financement" de la campagne tarifaire et budgétaire 2022

jyp/ab/APMnews