Actualités de l'Urgence - APM

L'arrêté listant les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er mars aux activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) et à l'hospitalisation à domicile (HAD) des établissements de santé publics et privés a été publié fin mars au Journal officiel, rappelle-t-on (cf dépêche du 31/03/2023 à 18:23).

La notice comporte quatre annexes. L'annexe 1 détaille les nouveautés relatives aux prestations d'hospitalisation sur les champs MCO et HAD.

Il est question de nouvelles consignes de codage pour la majoration du groupe homogène de séjours (GHS) pour le don d'ovocytes.

Des détails concernant la création d'un supplément tarifaire pour les injections de CAR-T cells sont également signalés. "Ce supplément est facturé en sus du GHS et il est cumulable avec les autres suppléments au séjour", est-il détaillé.

Il est évoqué une évolution du montant des forfaits de coordination des prélèvements d'organes ou de tissus (CPO) et du forfait annuel correspondant aux activités de transplantation d'organes et de greffes de cellules souches hématopoïétiques (FAG) qui "est déterminé, pour chaque établissement, à partir des données d'activité transmises soit au titre de l'année précédente soit au titre d'une année qui ne peut être antérieure à 2019".

Il est souligné que l'année prise en compte pour le calcul du montant du forfait est celle "où le nombre de greffes est le plus élevé pour l'établissement de santé concerné".

Cette mesure transitoire est transitoire pour 2023 et doit permettre "de tenir compte des variations d'activité à la baisse des établissements en lien avec la crise sanitaire".

Enfin, "l'acte de protonthérapie pédiatrique est facturable en sus des GHS".

L'annexe 2 détaille les modalités techniques de construction des tarifs, notamment les modulations relatives aux GHS, "les nouveautés relatives aux suppléments" avec la création d'"un supplément au séjour dit CTC", dans le cadre du basculement d'"un versement aux établissements de santé par circulaire budgétaire vers un versement au fil de l'eau par la mise en place d'un supplément au séjour".

Il est en outre mentionné en annexe 2 que "les tarifs sont rehaussés en raison des crédits liés à l'impact exceptionnel de l'inflation alloués en AC [aide à la contractualisation] en 2022 et mis dans l'enveloppe de la part tarif en 2023".

Il est évoqué un rehaussement des tarifs "en raison des mesures nouvelles liées à la revalorisation du point d'indice et mesures pouvoir d'achat".

Autres éléments détaillés en annexe 2: la progression des tarifs par prestation en lien avec les mesures nouvelles dans le cadre du Ségur ressources humaines, la "progression des tarifs par prestation liée aux mesures nouvelles résultant de l'application des conditions du protocole de pluri-annualité 2020-2022 pour la campagne tarifaire 2023" et une synthèse des évolutions tarifaires.

De plus, on y retrouve le détail des coefficients tarifaires, du coefficient Ségur et de celui sur la reprise des allègements de charges.

Sont détaillées en annexe 3 les nouveautés relatives aux prestations concernant les passages aux urgences non suivis d'hospitalisation, avec notamment les règles de facturation des nouveaux forfaits et suppléments.

L'annexe 4 apporte des compléments sur les règles de codage et de recueil de l'activité. Sont exposés la clôture des fichiers Fichsup tests pour diagnostic Sars-CoV-2, vaccination Covid-19 et vaccination Monkeypox, un rappel des consignes Abbott concernant les stimulateurs cardiaques implantables, la modification des variables "mode d'entrée" et "provenance" et création de la variable "passage par une structure des urgences" et la prolongation de l'expérimentation du forfait de réorientation aux urgences.

Notice technique de l'ATIH du 31 mai 2023

jyp/nc/APMnews