Actualités de l'Urgence - APM

Cet arrêté daté du 15 avril ventile entre les régions la première délégation des dotations pour 2021, qualifiée d'année "exceptionnelle" par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avec des engagements "historiques" pour soutenir les personnels et garantir les ressources des établissements, dans la circulaire dont APMnews a eu copie mercredi (cf dépêche du 21/04/2021 à 16:56).

Le ministre a fait état d'un niveau de délégations "inédit", avec 26,19 Md€ de crédits alloués dans cette première circulaire, dont plus de 8,8 Md€ pour des mesures nouvelles par rapport aux financements historiques des établissements de santé.

La première délégation de dotations DAF et Migac s'était élevée en 2020 à 22,76 Md€.

Dans l'arrêté publié jeudi, le tableau des dotations régionales a été modifié par rapport aux années précédentes, avec pour la première fois une colonne correspondant aux montants par région de la nouvelle dotation populationnelle urgence. Au total, celle-ci représente 2,52 Md€.

Cette dotation a été introduite en 2021 dans le cadre de la réforme du financement des structures des urgences et des Smur, en application de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 (cf dépêche du 27/12/2019 à 09:49 et dépêche du 26/02/2021 à 17:10).

Les modalités de calcul des dotations populationnelles urgences régionales ont été détaillées dans un arrêté publié la semaine dernière au Journal officiel (cf dépêche du 15/04/2021 à 13:24). Un rattrapage est prévu sur 5 ans pour les régions sous-dotées.

Le tableau détaille la répartition régionale des 6,03 Md€ de la dotation Migac, 477 millions d'euros (M€) de la dotation Migac pour les soins de suite et de réadaptation (SSR), 10,09 Md€ de la DAF hors unités de soins de longue durée (USLD), 5,91 Md€ de la DAF SSR et 1,15 Md€ de la DAF USLD.

(Journal officiel, jeudi 22 avril, texte 31)

cb/ab/APMnews