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12/01 2026
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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: PARUTION D'UN ARRÊTÉ FIXANT LES DOTATIONS RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA TROISIÈME CIRCULAIRE BUDGÉTAIRE 2025

PARIS, 12 janvier 2026 (APMnews) - L'arrêté fixant les montants régionaux de la dotation annuelle de financement (DAF), des dotations missions spécifiques (MS) et objectifs de santé publique (OSP), des dotations soins médicaux et de réadaptation (SMR), urgences et psychiatrie dans le cadre de la troisième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2025 des établissements de santé, est paru au Journal officiel dimanche.

Près de 1,4 milliard d'euros (Md€) de crédits complémentaires sont délégués dans la troisième circulaire, dont APMnews a eu copie (cf dépêche du 07/01/2026 à 13:20).

Cette enveloppe complète les 29,7 Md€ délégués "stricto sensu" dans le cadre de la première circulaire budgétaire de 2025 (cf dépêche du 23/06/2025 à 14:53 et dépêche du 11/07/2025 à 10:30) et les 618 millions d'euros (M€) alloués dans le cadre de la deuxième circulaire (cf dépêche du 06/11/2025 à 11:03).

L'arrêté fixe le montant des dotations régionales suivantes:

  • dotation annuelle de financement (DAF) en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et unités de soins de longue durée (USLD)
  • dotation missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation (Migac) en soins médicaux et de réadaptation (SMR)
  • dotation missions spécifiques (MS) et objectifs de santé publique (OSP), anciennement Migac, en MCO
  • dotations forfaitaires en SMR ainsi que pour les plateaux techniques spécialisés
  • dotations urgences
  • dotations relatives à la psychiatrie (dotation populationnelle, nouvelles activités, activités spécifiques, structuration recherche et transformation).

Il fixe également le montant des transferts autorisés de la dotation régionale vers le fonds d'intervention régional (FIR).

La comparaison des tableaux de l'arrêté du 30 octobre 2025 fixant pour 2025 le montant des dotations régionales (abrogé par le nouvel arrêté) avec ceux publiés dans cet arrêté-ci montre qu'environ 1,2 Md€ supplémentaires sont alloués pour le MCO, les USLD et les urgences, 64,7 M€ pour la psychiatrie et 44 M€ pour les SMR.

Le ministère avait annoncé que cette délégation de crédits portait principalement sur "le financement de la recherche et de l'innovation, le financement des mesures RH, plus spécifiquement en faveur des étudiants, mais également les mesures et plans de santé publique engagés" (cf dépêche du 07/01/2026 à 13:20).

(Journal officiel, 12 janvier, texte 17)

ah/sl/APMnews

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PARIS, 12 janvier 2026 (APMnews) - L'arrêté fixant les montants régionaux de la dotation annuelle de financement (DAF), des dotations missions spécifiques (MS) et objectifs de santé publique (OSP), des dotations soins médicaux et de réadaptation (SMR), urgences et psychiatrie dans le cadre de la troisième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2025 des établissements de santé, est paru au Journal officiel dimanche.

Près de 1,4 milliard d'euros (Md€) de crédits complémentaires sont délégués dans la troisième circulaire, dont APMnews a eu copie (cf dépêche du 07/01/2026 à 13:20).

Cette enveloppe complète les 29,7 Md€ délégués "stricto sensu" dans le cadre de la première circulaire budgétaire de 2025 (cf dépêche du 23/06/2025 à 14:53 et dépêche du 11/07/2025 à 10:30) et les 618 millions d'euros (M€) alloués dans le cadre de la deuxième circulaire (cf dépêche du 06/11/2025 à 11:03).

L'arrêté fixe le montant des dotations régionales suivantes:

  • dotation annuelle de financement (DAF) en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et unités de soins de longue durée (USLD)
  • dotation missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation (Migac) en soins médicaux et de réadaptation (SMR)
  • dotation missions spécifiques (MS) et objectifs de santé publique (OSP), anciennement Migac, en MCO
  • dotations forfaitaires en SMR ainsi que pour les plateaux techniques spécialisés
  • dotations urgences
  • dotations relatives à la psychiatrie (dotation populationnelle, nouvelles activités, activités spécifiques, structuration recherche et transformation).

Il fixe également le montant des transferts autorisés de la dotation régionale vers le fonds d'intervention régional (FIR).

La comparaison des tableaux de l'arrêté du 30 octobre 2025 fixant pour 2025 le montant des dotations régionales (abrogé par le nouvel arrêté) avec ceux publiés dans cet arrêté-ci montre qu'environ 1,2 Md€ supplémentaires sont alloués pour le MCO, les USLD et les urgences, 64,7 M€ pour la psychiatrie et 44 M€ pour les SMR.

Le ministère avait annoncé que cette délégation de crédits portait principalement sur "le financement de la recherche et de l'innovation, le financement des mesures RH, plus spécifiquement en faveur des étudiants, mais également les mesures et plans de santé publique engagés" (cf dépêche du 07/01/2026 à 13:20).

(Journal officiel, 12 janvier, texte 17)

ah/sl/APMnews

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