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17/11 2025
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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: PARUTION DE L'ARRÊTÉ FIXANT LES DOTATIONS RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME CIRCULAIRE BUDGÉTAIRE

PARIS, 17 novembre 2025 (APMnews) - L'arrêté fixant les montants régionaux de la dotation annuelle de financement (DAF), des dotations MS (missions spécifiques) et OSP (objectifs de santé publique), des dotations SMR (soins médicaux et de réadaptation), urgences et psychiatrie dans le cadre de la deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2025 des établissements de santé, est paru au Journal officiel dimanche.

Près de 618 millions d'euros (M€) seront délégués dans le cadre de la deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2025 des établissements de santé, publiée au Bulletin officiel le 6 novembre (cf dépêche du 06/11/2025 à 11:03).

Cette enveloppe, qui complète les 29,7 milliards d'euros (Md€) délégués "stricto sensu" dans le cadre de la première circulaire budgétaire de 2025 (cf dépêche du 11/07/2025 à 10:30 et dépêche du 23/06/2025 à 14:53), recouvre principalement les crédits alloués pour financer la recherche et l'innovation (353 M€), la poursuite des politiques prioritaires de santé publique (130 M€), notamment en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie, et le soutien aux établissements les plus en difficulté (114 M€).

L'arrêté paru mercredi fixe dans ce cadre le montant des dotations régionales suivantes:

  • dotation annuelle de financement (DAF) en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et unités de soins de longue durée (USLD)
  • dotation missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation (Migac) en soins médicaux et de réadaptation (SMR)
  • dotation missions spécifiques (MS) et objectifs de santé publique (OSP), anciennement Migac, en MCO
  • dotation forfaitaire en SMR ainsi que pour les plateaux techniques spécialisés
  • dotations urgences
  • dotations relatives à la psychiatrie (dotation populationnelle, nouvelles activités, activités spécifiques, structuration recherche et transformation).

Il fixe également le montant des transferts autorisés de la dotation régionale vers le fonds d'intervention régional (FIR).

(Journal officiel, dimanche 16 novembre, texte 17)

ah/sl/APMnews

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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: PARUTION DE L'ARRÊTÉ FIXANT LES DOTATIONS RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME CIRCULAIRE BUDGÉTAIRE

PARIS, 17 novembre 2025 (APMnews) - L'arrêté fixant les montants régionaux de la dotation annuelle de financement (DAF), des dotations MS (missions spécifiques) et OSP (objectifs de santé publique), des dotations SMR (soins médicaux et de réadaptation), urgences et psychiatrie dans le cadre de la deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2025 des établissements de santé, est paru au Journal officiel dimanche.

Près de 618 millions d'euros (M€) seront délégués dans le cadre de la deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2025 des établissements de santé, publiée au Bulletin officiel le 6 novembre (cf dépêche du 06/11/2025 à 11:03).

Cette enveloppe, qui complète les 29,7 milliards d'euros (Md€) délégués "stricto sensu" dans le cadre de la première circulaire budgétaire de 2025 (cf dépêche du 11/07/2025 à 10:30 et dépêche du 23/06/2025 à 14:53), recouvre principalement les crédits alloués pour financer la recherche et l'innovation (353 M€), la poursuite des politiques prioritaires de santé publique (130 M€), notamment en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie, et le soutien aux établissements les plus en difficulté (114 M€).

L'arrêté paru mercredi fixe dans ce cadre le montant des dotations régionales suivantes:

  • dotation annuelle de financement (DAF) en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et unités de soins de longue durée (USLD)
  • dotation missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation (Migac) en soins médicaux et de réadaptation (SMR)
  • dotation missions spécifiques (MS) et objectifs de santé publique (OSP), anciennement Migac, en MCO
  • dotation forfaitaire en SMR ainsi que pour les plateaux techniques spécialisés
  • dotations urgences
  • dotations relatives à la psychiatrie (dotation populationnelle, nouvelles activités, activités spécifiques, structuration recherche et transformation).

Il fixe également le montant des transferts autorisés de la dotation régionale vers le fonds d'intervention régional (FIR).

(Journal officiel, dimanche 16 novembre, texte 17)

ah/sl/APMnews

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