Actualités de l'Urgence - APM

Cette circulaire datée du 18 novembre, dont APM avait révélé le contenu le 5 novembre (cf dépêche du 05/11/2024 à 18:56 et dépêche du 06/11/2024 à 12:22), complète les 28,1 milliards d'euros (Md€) délégués en début de campagne (cf dépêche du 17/06/2024 à 16:21 et dépêche du 28/06/2024 à 16:42).

Il s'agit principalement de crédits pour la recherche et l'innovation (350 M€), dont 261,2 M€ au titre du financement des actes de biologie hors nomenclature (RIHN).

L'accent est également mis sur la poursuite des politiques prioritaires de santé publique avec un financement complémentaire de près de 106 M€, notamment au titre de l'appel à projets pour le renforcement de l'offre de psychiatrie infanto-juvénile (30 M€) et pour le volet psychiatrique du service d'accès aux soins (SAS) dans les quatre grandes régions qui en sont dépourvues (Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Normandie et Provence-Alpes-Côte d'Azur -Paca).

Il est, entre autres, délégué 17,9 M€ pour le déploiement du plan national maladies rares, 23 M€ pour le financement de structures dans le champ de la périnatalité et 7,6 M€ pour le développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives.

Dans le cadre de la montée en charge de la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR), 147 M€ supplémentaires sont délégués aux établissements concernés. Il s'agit pour l'essentiel de dotations populationnelles avec l'objectif de réduction des inégalités territoriales.

Une enveloppe de 127 M€ est versée aux agences régionales de santé (ARS) pour soutenir financièrement les établissements de santé ayant les plus grandes difficultés de trésorerie.

Enfin, plusieurs mesures ponctuelles sont financées, dont 6,2 M€ pour les établissements au regard de l'efficience de leurs prescriptions hospitalières de biosimilaires exécutées en ville (PHEV), 6,9 M€ pour les traitements coûteux hors liste en HAD, 8,5 M€ pour la revalorisation de l'indemnité de résidence pour les personnels non médicaux transfrontaliers ainsi que 8,2 M€ pour financer les postes de conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) (cf dépêche du 14/10/2024 à 12:20).

Circulaire n°DGOS/FIP1/2024/166 du 18 novembre 2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024, BO du 29 novembre (p43 à 81)

cb/nc/APMnews