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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: PLUS DE 28 MILLIARDS D'EUROS DE DOTATIONS NOTIFIÉS AUX ARS POUR LA CAMPAGNE 2022
Cet arrêté, daté du 26 avril et qui accompagne habituellement la diffusion de la première circulaire, ventile entre les régions la première délégation des dotations pour 2022.
Au total, cette première délégation correspond à 28,78 Md€, ce qui est en hausse par rapport à 2021 (26,19 Md€), année où le niveau de délégation était qualifié d'"inédit" par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, et par rapport à 2020 (22,76 Md€), note-t-on (cf dépêche du 22/04/2021 à 10:59).
Le tableau annexé à l'arrêté détaille la répartition régionale pour 2022 des 11,04 Md€ de dotation provisionnelle de psychiatrie, dispositif transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du financement dans ce champ (cf dépêche du 30/09/2021 à 17:44 et dépêche du 28/12/2021 à 14:56) et 2,99 Md€ de dotation populationnelle urgences, introduite en 2021 dans le cadre de la réforme du financement des structures des urgences et des Smur.
Il ventile également entre les régions 6,59 Md€ de dotations pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), 359 millions d'euros (M€) de dotations Migac pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), 6,31 Md€ de dotation annuelle de financement (DAF) SSR, 1,2 Md€ de DAF pour les unités de soins de longue durée (USLD) et 279 M€ de DAF hors USLD, essentiellement pour Mayotte et aussi pour l'Occitanie et l'Ile-de-France.
(Journal officiel, jeudi 5 mai, texte 10)
cb/nc/APMnews
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ETABLISSEMENTS DE SANTÉ: PLUS DE 28 MILLIARDS D'EUROS DE DOTATIONS NOTIFIÉS AUX ARS POUR LA CAMPAGNE 2022
Cet arrêté, daté du 26 avril et qui accompagne habituellement la diffusion de la première circulaire, ventile entre les régions la première délégation des dotations pour 2022.
Au total, cette première délégation correspond à 28,78 Md€, ce qui est en hausse par rapport à 2021 (26,19 Md€), année où le niveau de délégation était qualifié d'"inédit" par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, et par rapport à 2020 (22,76 Md€), note-t-on (cf dépêche du 22/04/2021 à 10:59).
Le tableau annexé à l'arrêté détaille la répartition régionale pour 2022 des 11,04 Md€ de dotation provisionnelle de psychiatrie, dispositif transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du financement dans ce champ (cf dépêche du 30/09/2021 à 17:44 et dépêche du 28/12/2021 à 14:56) et 2,99 Md€ de dotation populationnelle urgences, introduite en 2021 dans le cadre de la réforme du financement des structures des urgences et des Smur.
Il ventile également entre les régions 6,59 Md€ de dotations pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), 359 millions d'euros (M€) de dotations Migac pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), 6,31 Md€ de dotation annuelle de financement (DAF) SSR, 1,2 Md€ de DAF pour les unités de soins de longue durée (USLD) et 279 M€ de DAF hors USLD, essentiellement pour Mayotte et aussi pour l'Occitanie et l'Ile-de-France.
(Journal officiel, jeudi 5 mai, texte 10)
cb/nc/APMnews