Actualités de l'Urgence - APM

Cette "ultime délégation alloue l'intégralité du solde des crédits disponibles", précise la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist.

"Elle porte principalement le financement de la recherche et de l'innovation, le financement des mesures RH, plus spécifiquement en faveur des étudiants, mais également les mesures et plans de santé publique engagés par mon ministère conformément aux priorités du gouvernement", détaille Stéphanie Rist.

Ainsi, "plus de 460 M€ [millions d'euros] sont alloués pour financer la recherche et l'innovation, dont principalement 218 M€ au titre du financement de la dotation socle de financement des activités de recherche, d'enseignement et d'innovation, 81 M€ pour le financement de l'organisation, surveillance et coordination de la recherche, 54 M€ pour le financement de l'investigation, mais aussi le financement des projets de recherche [à hauteur de 36,8 M€]", est-il détaillé.

A noter, dans le secteur "essais cliniques" des pharmacies à usage intérieur (PUI), la création d'une nouvelle enveloppe d'un montant de 10 M€ en 2025, via la mesure 16 du Ségur.

"Ce financement vient renforcer le rôle essentiel des [PUI], reconnues par la DGOS comme structures d'appui à la recherche. Il vise à valoriser pleinement leur contribution à la conduite des essais cliniques interventionnels et à la mise en œuvre des circuits pharmaceutiques dans le cadre du contrat unique", explique le ministère. Il annonce qu'un courrier détaillant les attendus sera adressé aux établissements.

A noter également la création d'une enveloppe, dotée de 5 M€, via la mesure 16 du Ségur, pour "soutenir le développement des entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) reconnus structures d'appui à la recherche par la DGOS".

"Les EDSH devront en contrepartie mettre en conformité leur portail de transparence, décrire leurs ensembles de données et participer aux travaux définis du ministère de la santé en vue d'alimenter le catalogue national des données", déclare le ministère.

"Un courrier détaillant l'ensemble des attendus sera adressé aux établissements et un point d'étape est prévu mi-2026, avec une vérification du respect de ces exigences lors de la troisième circulaire budgétaire 2026, qui conditionnera la reconduction du financement", ajoute-t-il.

Plus de 267 M€ pour les mesures RH

"Plus de 267 M€" vont au financement des mesures RH, dont "principalement 233 M€ au titre du financement des études médicales".

Par ailleurs, "5,4 M€ sont alloués dans cette circulaire au titre du financement de l'aide à l'entrée dans la formation spécifique aux professionnels infirmiers exerçant dans les blocs opératoires et la reprise des activités opératoires par les établissements de santé et 4,9 M€ au titre du financement des assistants spécialistes exerçant à temps partagé".

A noter également que dans l'annexe consacrée aux RH, le ministère annonce que la création de 59 postes de personnels hospitalo-universitaires titulaires (24 de PU-PH, 16 de MCU-PH, 15 de chefs de clinique ou assistants hospitalo-universitaires et 15 praticiens hospitaliers universitaires) a été "validée". Le ministère finançant la part hospitalière de ces postes à hauteur de 25%, il a alloué plus de 1 M€ à ce titre.

Des financements pour des mesures de santé publique et la psychiatrie

Plus de 125 M€ sont destinés au "soutien des politiques prioritaires de santé publique".

"Ces délégations concrétisent l'engagement du gouvernement en faveur des personnes âgées par la délégation des crédits de la mesure admission directe des personnes âgées (55 M€). Elles permettront également d'accompagner le déploiement des équipes mobiles d'intervention rapide en soins palliatifs en HAD (3 M€) et d'accompagner la gestion des lits d'aval par l'allocation de 35 M€ au titre de la mesure gestion des lits, issue du pacte de refondation des urgences", détaille le ministère.

Des crédits supplémentaires de 16,3 M€ sont alloués au secteur de la psychiatrie et de la santé mentale, dont 9,5 M€ alloués pour pérenniser 33 projets dans le cadre du nouvel appel à projets du Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (Fiop) et 4,2 M€ pour accompagner le déploiement d'équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP).

Une enveloppe de 1 M€ vient par ailleurs compléter les crédits pour les filières psychiatriques de service d'accès aux soins (SAS) (cf dépêche du 03/11/2025 à 17:05), 3 M€ sont destinés à "harmoniser le financement à la place" des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) et à mieux doter celles de Bordeaux, Lyon, Nancy, Rennes et Marseille (cf dépêche du 18/12/2025 à 13:51), et 0,15 M€ sont fléchés pour l'ouverture d'une unité de vie résidentielle pour adultes autistes en situation très complexe en Centre-Val de Loire (cf dépêche du 04/12/2025 à 15:25).

Plus de 100 M€ pour la qualité et 102 M€ pour les investissements

Cette troisième phase de délégation porte également "le financement des mesures liées à la qualité pour 107 M€ dont 87 M€ au titre de la dotation complémentaire qualité des urgences (DCQ) et 20 M€ au titre du financement des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes)".

Enfin, 102 M€ de crédits liés aux investissements informatiques et immobiliers, sont délégués dont principalement 93,2 M€ au titre du programme Hopen et 3,3 M€ au titre des investissements immobiliers découlant des engagements pris dans le cadre du Copermo.

(Troisième circulaire de la campagne budgétaire 2025, annexes 1 à 7)

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