Actualités de l'Urgence - APM

Cette circulaire a été signée la veille du vote de la motion de censure qui a renversé le gouvernement de Michel Barnier (cf dépêche du 04/12/2024 à 21:10), ce qui est plus tôt que les années précédentes, la troisième circulaire étant habituellement signée au cours de la deuxième quinzaine de décembre.

En allouant 975 millions d'euros (M€), elle complète celles datées du 13 juin et du 18 novembre, qui ont délégué respectivement un peu plus de 28 Md€ et 761 M€ (cf dépêche du 17/06/2024 à 16:21, dépêche du 28/06/2024 à 16:42, dépêche du 05/11/2024 à 18:56 et dépêche du 02/12/2024 à 10:53).

"Elle porte les mesures traditionnellement allouées dans cette phase, soit principalement le financement des mesures liées aux ressources humaines, à la recherche et à l'innovation ainsi que la poursuite du financement des plans de santé publique engagés […] conformément aux priorités du gouvernement", explique la ministre de la santé et de l'accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, désormais ministre démissionnaire.

Pour les ressources humaines (RH), le ministère alloue plus de 291 M€ pour financer notamment les études médicales (223 M€), les droits à retraite des personnels hospitalo-universitaires (12,9 M€ pour compenser la cotisation employeur), ainsi que les mesures RH "pour les établissements privés à but lucratif [36 M€] conformément à l'engagement" pris en mai par Frédéric Valletoux quand il était ministre délégué chargé de la santé et de la prévention (cf dépêche du 24/05/2024 à 17:50).

Une annexe précise que l'enveloppe RH contient également 5,4 M€ pour compenser le coût pour les employeurs de l'entrée dans la formation complémentaire d'infirmiers en soins généraux autorisés à exercer en bloc opératoire et sur le long terme, pour financer la formation d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (Ibode) pour les infirmiers s'inscrivant dans une démarche de formation initiale ou continue.

Elle comprend enfin 3,9 M€ au titre du financement des assistants spécialistes temps partagés (ASTP), 3,15 M€ pour les plateformes de simulation en santé, 2 M€ pour accompagner la création à partir de 2022 des six nouvelles facultés et antennes d'odontologie et 1,2 M€ pour les postes de consultants PU-PH (professeurs des universités-praticiens hospitaliers).

Recherche: hausse de 30,4 M€ de la dotation socle des Merri

Près de 235 M€ délégués dans le cadre de cette troisième circulaire sont versés pour la recherche et l'innovation. Il s'agit principalement de financer les missions de coordination de la recherche, avec 78,1 M€ pour la mission d'intérêt général (MIG) "organisation, surveillance et coordination de la recherche" (D23), 19,5 M€ pour la MIG "conception des protocoles, gestion et analyse des données" (D24) et 54,6 M€ pour la MIG "investigation" (D25).

Cette enveloppe comprend également une délégation complémentaire de 30,4 M€ au titre de la dotation socle des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri), 20 M€ dans le cadre de la Merri "qualité et performance de la recherche impliquant la personne humaine à finalité commerciale" (répartition en fonction des données issues du recensement de l'usage de la convention unique) et 3,1 M€ pour la Merri "effort d'expertise".

Enfin, elle finance notamment divers projets de recherche (6,4 M€), des projets de recherche européens (1,8 M€), l'appel à manifestation d'intérêts (AMI) Coopérations de recherche en santé (Cooperes, 2 M€) et la mise en œuvre du Plan France médecine génomique (6 M€).

Urgences: 55 M€ pour l'admission directe des personnes âgées

Afin de poursuivre les politiques prioritaires de santé publique, un financement complémentaire de près de 127 M€ est délégué.

Il vise notamment à améliorer le "parcours des personnes âgées avec le financement de la mesure d'admission directe issue du pacte de refondation des urgences", note Geneviève Darrieussecq.

Une annexe précise qu'une enveloppe de 55,25 M€ est versée à cet effet afin d'atteindre 65 M€ en 2024. Celle-ci est répartie "en fonction du nombre d'admissions directes non programmées effectives pour les personnes âgées, pour aboutir en 2025 à la mise en œuvre d'un financement délégué en fonction d'un indicateur construit intégrant la progression de ces admissions", est-il expliqué.

Des crédits sont aussi alloués pour le déploiement du Plan national maladies rares (9 M€) et au titre de l'accompagnement à la mise en œuvre de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique afin d'équiper les centres d'aide médicale à la procréation (AMP) en matériels et personnels (36 M€ pour les surcoûts cliniques et biologiques de l'AMP).

L'enveloppe inclut par ailleurs 8,8 M€ pour financer les 36 projets pérennisés (cinq avec sursis) dans le cadre du Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (Fiop). Il s'agit pour 2024 de crédits non reconductibles, qui auront vocation à être alloués en reconductible dans le compartiment transformation en 2025, est-il expliqué en annexe.

Sont également versés 2,5 M€ pour des mesures de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (TND) 2023-2027 (renforcement des plateformes de coordination et d'orientation précoce autisme-TND -PCO- relevant du champ sanitaire) et 1 M€ pour déployer le plan national de repérage des personnes adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) en établissements de santé et en établissement ou service médico-social (ESMS).

La délégation comprend une enveloppe de 84 M€ pour la dotation complémentaire qualité (DCQ) pour les services d'urgence et 4,4 M€ pour soutenir l'activité des unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) situées dans des établissements pénitentiaires à forte densité carcérale, dans l'attente de l'application prochaine d'un nouveau modèle de financement en cours d'élaboration.

SMR: 50 M€ pour compenser les impacts de la réforme du financement dans les cliniques

Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR), pour laquelle 2024 constitue la première année d'application complète, 50 M€ de crédits non pérennes et exceptionnels sont délégués aux établissements ex-OQN (objectif quantifié national), sur la base de l'activité constatée en 2023.

"Les impacts de cette réforme sont plus importants que prévus, en partie pour des raisons d'ordre technique", explique le ministère dans une annexe (cf dépêche du 23/05/2024 à 19:33). "Les établissements du secteur ex-OQN sont particulièrement impactés" et "un soutien s'avère nécessaire dans le cadre de la fin de gestion, avant de procéder à des ajustements pérennes".

Enfin, 43 M€ sont délégués au titre du soutien financier aux investissements hospitaliers, notamment numériques par l'accompagnement des programmes relatifs à la modernisation des systèmes d'information hospitaliers, Hop'EN (34 M€) et Simphonie (simplification du parcours du patient à l'hôpital, 1,3 M€). Cette enveloppe intègre également 5,7 M€ pour les opérations validées par l'ancien comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo).

Alors qu'un décret est attendu pour fixer le cadre de l'expérimentation dérogatoire de retraitement des dispositifs médicaux à usage unique qui doit être menée dans quatre établissements de santé français (cf dépêche du 26/09/2024 à 10:04), 0,2 M€ sont accordés à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour assurer l'évaluation de l'expérimentation par un prestataire externe.

Parmi les autres enveloppes mentionnées en annexe figurent notamment 6,4 M€ au titre de l'activité pour les neuf premiers mois 2024 des hébergements temporaires non médicalisés (hôtels hospitaliers), 0,2 M€ pour l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et la prise en charge des transports correspondants (engagement maternité) et 1,3 M€ pour 122 projets de coopération internationale.

Circulaire DGOS/FIP1/2024/180 du 3 décembre 2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024, BO du 16 décembre, p105-148

cb/ab/APMnews