Actualités de l'Urgence - APM

Cette enquête déclarative a été lancée en mars auprès des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), sur une plateforme spécifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), à la suite du rapport publié en juillet 2023 dans lequel l'inspection générale des affaires sociales (Igas) préconisait de mieux répartir et valoriser la PDSES (cf dépêche du 10/07/2023 à 19:03, dépêche du 08/01/2024 à 16:21 et dépêche du 21/05/2024 à 18:58).

L'objectif initial était de dresser un état des lieux de la PDSES sur les activités MCO hors urgences et de recenser les ressources humaines participant aux lignes de gardes et d'astreintes, afin d'aider les agences régionales de santé (ARS) à construire le volet PDS de leur SRS. L'enquête s'est élargie à l'activité de continuité des soins (patients déjà présents dans l'établissement).

Le recueil s'est déroulé du 11 mars au 8 avril 2024 et les données ont été transmises jusqu'au 1er juillet 2024. N'ont pas été analysées les lignes avec uniquement une activité de continuité des soins et celles tenues uniquement par des internes.

Les résultats publiés mardi dans un rapport de 29 pages correspondent globalement aux premiers résultats dévoilés le 23 décembre 2024 par APMnews (cf dépêche du 23/12/2024 à 14:27).

Leur utilisation fait débat, rappelle-t-on. Pour la Fédération hospitalière de France (FHF) et le syndicat de médecine, chirurgie, obstétrique de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP-MCO), ils doivent être exploités dans le cadre de l'élaboration des nouveaux volets "permanence des soins" des SRS alors que le Conseil national professionnel anesthésie-réanimation et médecine péri-opératoire (CNP ARMPO) les juge "inutilisables" en raison de biais méthodologiques.

Dans le rapport diffusé mardi, le ministère observe qu'"un certain nombre de contrôles de cohérence et/ou de redressements statistiques a pu être réalisé par la DGOS avec l'appui des ARS", mais appelle néanmoins à interpréter les résultats au niveau national "avec précaution", du fait des difficultés rencontrées lors de l'exploitation de certains fichiers (non-respect de format, qualité relative de certaines données…) et des modalités de réponse à l'enquête.

Parmi ces dernières, il évoque le caractère déclaratif, la non-exhaustivité des répondants, de potentielles erreurs de saisie par les établissements ainsi que la "difficulté pour le niveau national de réaliser des contrôles de cohérence sur certaines données dont les données d'activité qui ne peuvent pas être fiabilisées par d'autres sources telles que le PMSI" (programme de médicalisation des systèmes d'information).

Tout au long du rapport, le ministère signale les "points de vigilance" à côté des résultats. Par exemple, il précise que la distinction entre l'activité de continuité des soins et celle de permanence des soins est "une donnée indicative, car purement déclarative et sujette à interprétation", et peut "varier d'un établissement à l'autre en fonction de l'horaire de début de la période de PDSES variable selon les établissements".

Une annexe de sept pages détaille la méthodologie d'exploitation des données de l'enquête.

Le ministère estime cependant qu'au niveau national, les données d'activité et les données relatives aux ressources humaines médicales mobilisées qui ont pu être analysées permettent, malgré les biais, "de disposer d'un panorama global par groupe de spécialités du nombre et du type de prises en charge effectuées pendant les périodes de PDSES et d'une estimation du nombre de praticiens impliqués".

"De cette analyse, les établissements du secteur public sont ressortis comme étant ceux qui assurent la majorité des prises en charge pendant les périodes de PDSES, sans que l'on puisse analyser la complexité et la durée de celles-ci", souligne le ministère.

Par ailleurs, "cette synthèse ne doit pas se substituer à l'analyse faite par les ARS en lien étroit avec les établissements de santé et les acteurs impliqués dans la permanence des soins pour la définition du volet PDSES" du SRS, ajoute-t-il.

Les lignes de PDSES mises en place à 69% dans le public

Au total, 734 établissements (985 sites) ont répondu, dont 31 CHU et 15 centres de lutte contre le cancer (CLCC). Plus de 80% des sites pour lesquels une activité de PDSES est connue de l'ARS ont rempli le questionnaire de l'enquête.

L'enquête a recensé 11.339 lignes, dont 9.906 sont exploitables (912 sites). Il s'agit pour 27% de gardes, 69% d'astreintes et 4% des deux (mixtes). Près de la moitié des patients (49%) relevaient de la continuité des soins et un peu plus de la moitié (51%) de la PDS (nouveaux patients).

Il ressort de l'enquête que 69% des lignes étaient mises en place dans le secteur public, 8% dans le privé à but non lucratif et 23% dans le privé lucratif. Pour la PDS, les patients étaient pris en charge à 83% dans le public (85% si on y ajoute la continuité des soins), 12% par les cliniques (9%) et 5% par le privé non lucratif (6%).

Seules 5% des lignes recensées dans l'enquête étaient partagées et les organisations régionales représentaient 7% des lignes partagées. Les trois quarts l'étaient entre établissements (45% entre publics, 24% entre privés et 20% entre privé et public), 22% entre plusieurs sites d'un même établissement et 3% entre un établissement et une structure de médecine de ville. Il s'agissait pour un tiers de lignes concernant la chirurgie et 28% les spécialités médico-techniques.

Il est indiqué dans le rapport qu'à la demande des CNP MIR (médecine intensive réanimation) et ARMPO, les résultats ne distinguent pas l'activité de permanence et de continuité des soins pour les soins critiques et les unités de surveillance continue (USC), "cette distinction étant considérée comme non pertinente pour ces unités".

Le rapport précise les nombres moyens de prises en charge de patients pendant les quatre semaines de l'enquête, tous secteurs confondus et par groupe de spécialités.

L'enquête s'est également penchée sur les ressources humaines mais les résultats sont moins détaillés que les premières données présentées aux professionnels pour les internes, les docteurs juniors, les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et les intérimaires.

En médiane, 8,5 praticiens de plein exercice intervenaient par ligne de gardes et quatre par ligne d'astreintes. Ce chiffre comprend toutefois les praticiens n'ayant participé qu'une seule fois pendant la période de l'enquête, y compris les intérimaires.

Pour les gardes, il était plus élevé pour l'anesthésie (dix), les soins critiques (neuf) et l'obstétrique (neuf) et moins pour les activités interventionnelles (six) et la médecine et la chirurgie (sept). Il était assez hétérogène selon les secteurs et apparaissait inférieur dans le privé lucratif par rapport aux autres secteurs.

Quant aux internes, 14% des lignes en comprenaient au moins un (30% des lignes de gardes et 9% des lignes d'astreinte).

Pour les lignes de PDSES auxquelles participent des Padhue (praticiens à diplôme étranger hors Union européenne) ou des docteurs juniors, le nombre médian est d'un par ligne toutes spécialités et tous secteurs confondus. Par groupe de spécialités, ce nombre est identique, sauf pour le nombre médian de Padhue sur les lignes de médecine et d'obstétrique qui est de deux.

Principaux constats de l'enquête 2024 sur la permanence des soins en établissement de santé

Rapport final - Enquête nationale sur la PDSES 2024, décembre 2024

cb/ab/APMnews