Actualités de l'Urgence - APM

En principe, cet arrêté est censé être publié avant le 1er mars, date de début de la nouvelle campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé, rappelle-t-on.

Les tarifs de prestations en MCO des établissements publics et privés d'intérêt collectif (Espic) progresseront de 4,3% en 2024, contre 0,3% pour ceux du privé lucratif (cf dépêche du 27/03/2024 à 09:06).

L'arrêté compte 19 annexes, détaillant notamment tarifs, forfaits et coefficients. A noter que l'annexe XVI porte sur la fixation des dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux.

Les annexes donnent les listes de groupes homogènes de séjours (GHS) avec les montants des extrêmes hauts (EXH) et extrêmes bas (EXB), pour majorer ou minorer les GHS si la durée dépasse la borne haute ou est en dessous de la borne basse, ainsi que les groupes homogènes des tarifs (GHT) appliqués à l'HAD, pour les établissements publics, privés à but non lucratif et privés à but lucratif.

Sont également listées les valeurs de plusieurs forfaits (sécurité et environnement hospitalier, dialyse, prélèvements d'organes…) et des forfaits annuels des activités isolées en MCO.

A noter que les annexes I et II, V et VI (tarifs des GHS et tarifs des forfaits groupes homogènes des tarifs des établissements publics, privés à but non lucratif et privés à but lucratif) "seront publiées aux documents administratifs".

Les coefficients géographiques restent à 11% pour les départements de Corse, 7% pour les départements franciliens et 27% pour la Guadeloupe et la Martinique. Ils passent à 31,05% pour la Guyane (contre 29% en 2023) et 32,5% pour La Réunion et Mayotte (contre 31% en 2023).

Les tarifs sont également modulés pour prendre en compte les effets générés par les dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail (pacte de stabilité, crédits d'impôt). Depuis la campagne 2018, cela se fait par l'intermédiaire d'un coefficient de minoration dont la valeur varie en fonction de la catégorie d'établissements.

Il est, comme l'année dernière, de 0 pour les hôpitaux, mais passe à -0,64% pour établissements privés à but non lucratif (contre -1,47% pour 2023) et de -2,17% pour les cliniques (contre -2,34% pour 2023).

Les valeurs du coefficient tenant compte, pour les établissements de santé bénéficiaires, des effets induits par les dispositifs de revalorisation sont quant à eux fixés à 0,42% pour les établissements publics, -1,75% pour les établissements privés à but non lucratif et -0,17% pour les cliniques.

Sont fixés dans l'arrêté les tarifs du forfait accueil et traitement des urgences (ATU "gynécologie", 28,63 €), du forfait de petit matériel (FFM, 21,57 €), et du forfait "administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier" (APE, 14,27 €). Les montants sont les mêmes qu'en 2023 (cf dépêche du 31/03/2023 à 18:23).

Sont également détaillées dans l'arrêté les rémunérations forfaitaires annuelles visant à couvrir la prise en charge des patients atteints de maladie rénale chronique (MRC). Elles sont fixées à 451,81 € (contre 438,48 € précédemment) pour la FMRC 4 (prise en charge par un établissement éligible d'un patient adulte au stade 4) et 692,78 € (contre 672,34 €) pour la FMRC en ce qui concerne les établissements publics et privés à but non lucratif.

Elles s'élèvent à 319,95 € (contre 310,51 €) pour la FMRC 4 et 438,47 € (contre 425,53 €) pour la FMRC 5, en ce qui concerne les établissements privés à but lucratif.

Dans un arrêté publié mercredi, la valeur du coefficient prudentiel est fixée à 0,7%.

Depuis sa création en mars 2013, le coefficient prudentiel a été fixé à 0,35% dans les secteurs public et privé jusqu'en 2015 puis à 0,5% en 2016 et à 0,7% à partir de 2017.

(Journal officiel, jeudi 18 avril, texte 12, et mercredi 17 avril, texte 10)

jyp/nc-ab/APMnews