Actualités de l'Urgence - APM

En principe, cet arrêté est censé être publié avant le 1ᵉʳ janvier, date de début de la nouvelle campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé depuis 2026, rappelle-t-on.

Les tarifs des prestations en MCO et odontologie restent stables en 2026, à la fois pour les établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif (Espic) et pour les établissements privés à but lucratif. Les tarifs évolueront de 1% en HAD (cf dépêche du 26/12/2025 à 15:55).

L'arrêté comprend 18 annexes, détaillant en particulier les tarifs, forfaits et coefficients.

L'arrêté liste les annexes I, II, V et VI représentant les listes de groupes homogènes de séjours (GHS), qui s'appliquent à la MCO, comprenant les montants des extrêmes hauts (EXH) et extrêmes bas (EXB), pour majorer ou minorer les GHS si la durée dépasse la borne haute ou est en dessous de la borne basse, ainsi que les groupes homogènes des tarifs (GHT) qui s'appliquent à l'HAD, pour les établissements publics, privés à but non lucratif et privés à but lucratif.

Les coefficients géographiques sont fixés par l'annexe XIII et le coefficient de pondération RH est inscrit dans l'annexe XV.

Les annexes de l'arrêté comprennent en outre les valeurs de plusieurs forfaits: dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse, prélèvements d'organes, sécurité et environnement hospitalier, coordination des prélèvements d'organes et de tissus, transplantation d'organes et greffe de cellules souches hématopoïétiques ou encore "âge urgences". On retrouve également les tarifs des forfaits annuels des activités isolées en MCO.

Ces annexes seront publiées dans la section documents administratifs des publications officielles, est-il souligné dans le texte, sans préciser quand.

On retrouve dans l'arrêté la valeur du coefficient prudentiel qui reste fixée à 0,7%, comme annoncé par le ministère. Depuis sa création en mars 2013, le coefficient prudentiel a été fixé à 0,35% dans les secteurs public et privé jusqu'en 2015 puis à 0,5% en 2016 et à 0,7% à partir de 2017.

L'arrêté établit également les montants de plusieurs forfaits:

• le tarif du forfait dénommé "accueil et traitement des urgences" (ATU "gynécologie") est fixé à 28,68 €, stable par rapport à 2025
• le tarif du forfait dénommé "forfait de petit matériel" (FFM) est de 21,61 €, stable par rapport à 2025
• le tarif du forfait dénommé "administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier" (APE) est fixé à 14,30 €, stable par rapport à 2025.

Cet arrêté fixe par ailleurs un taux de minoration des forfaits d'hospitalisation à domicile à 13% pour les interventions d'HAD dans des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux et un taux de minoration de 7% lorsque le patient est également suivi par un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad) (cf dépêche du 16/04/2018 à 12:46).

L'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités MCO (ODMCO) s'élèvera à 85,32 milliards d'euros pour 2026, rappelle-t-on (cf dépêche du 14/01/2026 à 09:49).

(Journal officiel, mercredi 14 janvier, texte 17)

ah/nc/APMnews