Actualités de l'Urgence - APM

En principe, cet arrêté est censé être publié avant le 1er mars, date de début de la nouvelle campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé publics et privés.

Les éléments de la nouvelle campagne ont été présentés mardi aux fédérations hospitalières (cf dépêche du 30/03/2023 à 18:37).

En 2023, les tarifs des hôpitaux publics augmenteront de 7,1%, tandis que ceux des établissements privés à but non lucratif progresseront de 6,7%, ceux des cliniques de 5,4% et ceux de l'hospitalisation à domicile (HAD) publique et privée de 5,5%, en tenant compte d'une prévision d'augmentation d'activité de 0,9% en volume, rappelle-t-on.

Jusqu'à présent, les annexes détaillant les tarifs, la plupart des forfaits, les suppléments et les coefficients étaient publiés au Journal officiel. Le texte renvoie désormais pour toutes ces annexes (numérotées de I à XV) à une publication "aux documents administratifs" sur le site Légifrance. Vendredi matin, ces annexes (625 pages) n'y figuraient pas en raison d'un problème technique qui a finalement été résolu dans l'après-midi.

Dans l'arrêté, seuls sont fixés les tarifs du forfait accueil et traitement des urgences (ATU "gynécologie", 28,63 €), du forfait de petit matériel (FFM, 21,57 €), et du forfait "administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier" (APE, 14,27 €).

Les annexes donnent les listes de groupes homogènes de séjours (GHS) avec les montants des extrêmes hauts (EXH) et extrêmes bas (EXB), pour majorer ou minorer les GHS si la durée dépasse la borne haute ou est en dessous de la borne basse, ainsi que les groupes homogènes des tarifs (GHT) appliqués à l'HAD.

Elles donnent le montant des suppléments, notamment celui du nouveau supplément "CAR-T cells" (cf dépêche du 06/03/2023 à 18:31) fixé à 9.940,23 € dans les établissements anciennement sous dotation globale (publics et certains privés à but non lucratif).

Sont également listées les valeurs de plusieurs forfaits (sécurité et environnement hospitalier, dialyse, prélèvements d'organes...) et des forfaits annuels des activités isolées en MCO.

Les coefficients géographiques restent identiques à ceux en vigueur en 2022 (11% pour les départements de Corse, 7% pour les départements franciliens, 27% pour la Guadeloupe et la Martinique, 29% pour la Guyane et 31% pour La Réunion et Mayotte).

Les tarifs sont également modulés pour prendre en compte les effets générés par les dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail (pacte de stabilité, crédits d'impôt). Depuis la campagne 2018, cela se fait par l'intermédiaire d'un coefficient de minoration dont la valeur varie en fonction de la catégorie d'établissements.

Un tableau fixe ce coefficient à 0% pour les établissements publics, à -1,47% pour les établissements privés à but non lucratif (contre -1,59% en 2022) et à -2,34% pour les cliniques (contre -2,54 en 2022).

Enfin, les valeurs du coefficient lié aux mesures RH (ressources humaines) catégorielles, jusqu'à présent appelé coefficient Ségur (cf dépêche du 30/03/2021 à 14:56) mais dont le périmètre a été élargi, sont précisées dans un autre tableau, à +0,23% pour les établissements publics, -1,03% pour le privé à but non lucratif et -0,11% pour les cliniques contre respectivement +0,13%, -0,69% et +0,02% en 2022.

(Journal officiel, vendredi 31 mars, texte 35 et annexes)

cb/nc/APMnews