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PARIS, 21 avril 2021 (APMnews) - La première circulaire de la campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé consacre une année "exceptionnelle" et des engagements "historiques" en déléguant à ce titre plus de 26 milliards d'euros de crédits, indique Olivier Véran dans la circulaire dont APMnews a eu copie.

Pour 2021, l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) établissements de santé a été porté à 92,9 milliards d'euros (Md€), rappelle-t-on (cf dépêche du 30/03/2021 à 19:17). Retraité des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire, il s'élève à 92,6 Md€ (+8,9%, soit 7,5 Md€ supplémentaires par rapport à 2020). Retraité également des mesures prévues par le Ségur de la santé, il apparaît en hausse de 2,4% (2 Md€ en plus), comme en 2020.

"L'année 2021 est une année exceptionnelle marquée par la poursuite de la pandémie de la Covid-19 et la mise en oeuvre des engagements prévus par le Ségur de la santé", déclare le ministre des solidarités et de la santé, au début de la circulaire qui ne couvre que deux pages mais contient une dizaine d'annexes dont APMnews a eu copie.

Il explique que la campagne budgétaire 2021 "met en oeuvre" les "engagements […] historiques" qu'il a pris pour "soutenir les personnels des établissements de santé" et "garantir les ressources" de ces derniers, notamment dans le cadre du Ségur de la santé, de la réforme du financement des urgences ou encore pour poursuivre des mesures d'accompagnement. Ces engagements se traduisent par "un niveau de délégations inédit".

"Ainsi, plus de 26 Md€ de crédits sont délégués dans la 1ère circulaire, dont plus de 8,8 milliards correspondent à des mesures nouvelles par rapport aux financements historiques des établissements de santé", annonce-t-il.

Une partie des crédits traduit la poursuite de la revalorisation salariale engagée pour les personnels hospitaliers par les accords du Ségur (cf dépêche du 21/04/2021 à 17:27). "La mise en oeuvre de cet accord a été initié dans les deux dernières phases de délégations de 2020 et son déploiement se poursuit sur l'année entière pour 2021", souligne Olivier Véran.

"Parallèlement à un niveau exceptionnel d'évolution des tarifs hospitaliers de médecine, chirurgie et obstétrique [MCO], sa mise en application trouve également sa traduction pour les établissements de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation [SSR], de soins de longue durée [SLD] ainsi que pour les missions d'intérêt général [MIG] pour 1,5 Md€."

Sur ce montant, 657 millions d'euros (M€) sont pour le champ psychiatrie, sachant que pour les établissements OQN (objectif quantifié national), les délégations nécessiteront une opération de périmètre vers le Fonds d'intervention régional (FIR) à hauteur de 57 M€, est-il précisé dans l'annexe X de la circulaire. Un montant de 604 M€ est pour le champ SSR, 120 M€ pour le champ USLD et 18 M€ pour la DAF MCO.

"Ces revalorisations concernent également les étudiants et internes pour lesquels des mesures spécifiques de revalorisation sont mises en oeuvre dès cette première phase de délégation, pour plus de 116 millions d'euros [M€]", souligne le ministre. Ces mesures sont détaillées dans une annexe spécifique de la circulaire.

Des crédits pour renforcer les Pass et les EMPP ainsi que les CMP

"Cette première circulaire porte aussi notre engagement sans faille en faveur des publics les plus fragiles", poursuit Olivier Véran.

Il confirme avoir ainsi décidé de reconduire "dès cette première phase de délégation, 110 M€ de crédits pérennes supplémentaires aux établissements de santé" pour "soutenir les activités de psychiatrie" (cf dépêche du 21/04/2021 à 17:13).

"Sont également délégués dans la présente circulaire 37 M€ afin de renforcer les permanences d'accès aux soins (Pass) et les équipes mobiles précarité (EMPP) mais également les centres médico-psychologiques [CMP] par le recrutement de psychologues supplémentaires." Ces mesures qui sont détaillées dans une annexe de la circulaire, avaient été évoquées en décembre 2020 par le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier (cf dépêche du 07/12/2020 à 18:09).

Dans le détail, la circulaire délègue ainsi 9,6 M€ de crédits DAF (psy) reconductibles pour le renforcement des CMP en psychologues, 10 M€ de crédits reconductibles pour le renforcement des EMPP, 6 M€ pour le déploiement du numéro national de prévention du suicide, et 484.000 euros, répartis entre le CHU de Grenoble, le CH Annecy genevois (Change) et l'ARS La Réunion, pour l'accès aux soins somatiques et à l'accompagnement psychologique des personnes sourdes.

Sur les Pass, la circulaire introduit un nouveau modèle de financement sous la forme d'une justification au premier euro (JPE) indicative, avec un montant alloué dans le cadre de la circulaire qui s'élève à 83,9 M€. S'ajoutent 5 M€ de crédits pérennes pour l'ARS Ile-de-France "pour le seul département de la Seine-Saint-Denis suite aux préconisations du rapport Cornut-Gentille".

Gériatrie: conforter les coopérations

Les crédits délégués au titre du Ségur visent également "à consolider et conforter les coopérations entre les établissements de santé et les Ehpad [établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes] mises en place pendant la crise", ajoute Olivier Véran.

Un montant de 2,2 M€ est ainsi délégué en crédits AC (aides à la contractualisation) non reconductibles aux établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) pour l'évaluation anticipée des résidents d'Ehpad par ces établissements, au titre d'une offre intégrée ville-hôpital-médico-social. Cela comprend une part fixe de 0,7 M€ versée sous la forme d'une dotation socle et une part variable d'1,5 M€ valorisant un volume d'activité réalisée et attribuée au prorata du nombre de patients distincts pris en charge en Ehpad.

Des crédits de 7 M€ sont délégués par ailleurs en crédits AC pour soutenir l'appui sanitaire à la prise en charge des personnes âgées en établissement d'hébergement et à domicile, au travers de la poursuite et la pérennisation d'astreintes territoriales "personnes âgées" et "soins palliatifs" mises en place par les établissements de santé.

Une enveloppe complémentaire pour la recherche

Olivier Véran annonce également que "la recherche constitue un axe prioritaire du Ségur de la santé". "Une enveloppe complémentaire de 50 M€ vient renforcer à ce titre les crédits de la dotation relative aux missions d'enseignement, de recherche et d'innovation [Merri]."

Il rappelle aussi que 2021 est "marquée par la mise en oeuvre de la réforme du financement des urgences". Les objectifs de cette réforme "prennent forme au travers de la première phase de délégation de la dotation populationnelle des urgences pour un montant de 2,5 milliards d'euros".

"A ces mesures nouvelles viennent s'ajouter plus de 4 milliards d'euros de crédits traditionnellement alloués dans la première phase de délégation, tels que des crédits liés au financement des études médicales des étudiants et des internes (820 M€), les crédits liés aux missions de recherche, d'innovation et de référence pour près de 1,8 milliard d'euros (hors revalorisations), la troisième délégation pour soutenir la mise en oeuvre des parcours d'admission directe des personnes âgées (55M€) au titre du pacte de refondation des urgences [cf dépêche du 21/04/2021 à 18:50] et les mesures de soutien à l'investissement hospitalier (24 M€)", énonce-t-il.

Au titre des investissements hospitaliers, sont délégués notamment 2,8 M€ de crédits AC non reconductibles pour le programme ROR (répertoire opérationnel des ressources) et 19,9 M€ (crédits AC et DAF non reconductibles) au titre du programme Hop'En.

Première circulaire de la campagne budgétaire et tarifaire 2021

Annexe I de la première circulaire de la campagne budgétaire 2021 des établissements de santé

san-cb/ab/APMnews