Actualités de l'Urgence - APM

Cet arrêté de délégation de crédits est un "texte usuel" dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2022, a expliqué mardi à APMnews la direction générale de l'offre de soins (DGOS).

Pour 2022, il permet de "prendre en compte le dégel du point d'indice des agents publics, la compensation des tests et des vaccins anti-Covid-19, la réforme des hôpitaux de proximité et celle du financement de la psychiatrie", a-t-elle précisé.

Le texte prévoit au total une délégation de crédits de 29,5 milliards d'euros (Md€) aux établissements de santé, répartie comme suit:

• Dotation populationnelle pour les urgences: 2,98 Md€ au total pour 17 régions (sans Mayotte) dont 523,7 millions d'euros (M€) pour l'Ile-de-France, 327,9 M€ pour Auvergne-Rhône-Alpes, 270,9 M€ pour la Nouvelle-Aquitaine, 249,2 M€ pour Grand Est et 244,5 M€ pour Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
• Dotation au titre des missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (Migac): 7,2 Md€ au total pour 17 régions (sans Mayotte) dont 1,77 Md€ pour l'Ile-de-France, 786,3 M€ pour Auvergne-Rhône-Alpes, 545,4 M€ pour Grand Est et 471,2 M€ pour Paca
• Dotation provisionnelle de psychiatrie: 11,15 Md€ au total pour 17 régions (sans Mayotte) dont 2,06 Md€ pour l'Ile-de-France, 1,32 Md€ pour Auvergne-Rhône-Alpes, 1,02 Md€ pour la Nouvelle-Aquitaine, 910,3 M€ pour Grand Est et 839,6 M€ pour Paca
• Dotation annuelle de financement (DAF) pour les soins de suite et de réadaptation (SSR): 6,35 Md€ au total pour 17 régions (sans Mayotte) dont 1,25 Md€ pour l'Ile-de-France, 798,3 M€ pour Auvergne-Rhône-Alpes, 530,7 M€ pour la Nouvelle-Aquitaine, 631,3 M€ pour Grand Est et 341,9 M€ pour Paca
• Dotation DAF pour les unités de soins de longue durée (USLD): 1,23 Md€ au total pour 17 régions (sans Mayotte) dont 219,8 M€ pour l'Ile-de-France, 151,9 M€ pour Auvergne-Rhône-Alpes, 127,1 M€ pour la Nouvelle-Aquitaine, 110,5 M€ pour Grand Est et 65,2 M€ pour Paca
• Dotation Migac SSR: 390 M€ au total pour 17 régions (sans Mayotte) dont 64,7 M€ pour l'Ile-de-France, 43,5 M€ pour Auvergne-Rhône-Alpes, 23,2 M€ pour la Nouvelle-Aquitaine, 31,4 M€ pour Grand Est et 44 M€ pour Paca
• Dotation DAF hors USLD: 281,3 M€ au total uniquement pour Mayotte (269,2 M€), l'Occitanie (8,7 M€) et l'Ile-de-France (3,3 M€).

Par ailleurs, l'arrêté fixe dans une seconde annexe le montant des transferts autorisés à partir de la dotation régionale vers le fonds d'intervention régional (FIR), par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). De la même manière, une part du montant du FIR dont la gestion est déléguée à l'ARS peut être transférée vers la dotation régionale.

(Journal officiel, samedi 6 août, texte 38)

syl/ab/APMnews