Actualités de l'Urgence - APM

Le groupe a analysé 5.034 réclamations pour dommages corporels (2.266 hommes et 2.768 femmes) qu'il a enregistrées en France en 2022, dans le cadre de ce panorama.

"Viennent ensuite les défauts d'organisation et de vérification, ainsi que l'état de santé du patient" parmi les facteurs favorisant les événements indésirables, complète Relyens.

Sur la répartition de l'ensemble des réclamations, l'assureur en recense 49,1% en chirurgie, 15,3% en médecine, 15,1% en médecine d'urgence ou encore 7,1% en obstétrique.

Le groupe a constaté que 37,7% des sinistres les plus graves surviennent en chirurgie, devant l'obstétrique (17,9%), la médecine d'urgence (14,5%), la médecine (12,4%) et la pédiatrie (4,2%). La gravité "est évaluée par le coût moyen du sinistre reflétant l'impact sur la vie quotidienne du patient, ainsi que par les décès".

La répartition de la gravité des sinistres par cause principale place à la première place les soins et prises en charge (55,6%), les infections (13%), le diagnostic (9,2%), l'indication des soins (4,2%) et les produits de santé (3,4%).

"L'analyse approfondie de plus de 600 dossiers en chirurgie a montré que, quelle que soit la cause, l'événement survient dans la moitié des cas en phase postopératoire avec un défaut de prise en charge médicale", a précisé Relyens.

S'agissant de la gravité des incidents donnant lieu à des réclamations en 2022, la moitié concernent des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS). Dans le détail, la gravité de l'événement est majoritairement modérée (2.568 cas, 51%). Relyens dénombre ensuite 1.174 cas de gravité sévère (23%), 841 décès (17%), 367 cas de gravité majeure (7%) et 84 cas d'impact émotionnel (2%).

Parmi "les principales barrières de prévention du risque, qui sont encore trop souvent insuffisamment implantées et comprises", Relyens a listé "l'utilisation optimale de la check-list au bloc opératoire", "le travail en équipe avec la répartition des tâches dans la prise en charge des patients en postopératoire" et "la prise en compte du facteur humain dans l'analyse des causes".

Par ailleurs, Relyens évoque "un délai de 30 mois [en moyenne] entre la date des faits et la date de la réclamation faite en 2022".

Le groupe note qu'un quart des incidents "ont eu lieu à moins d'un an de la réclamation". Ce délai est réduit à deux mois pour les situations concernant les patients de moins d'un an (187).

Les trois quarts des dossiers de réclamation sont "traités à l'amiable", rapporte Relyens, soit un chiffre stable ces cinq dernières années. 24% des dossiers passent par la voie judiciaire.

Le groupe s'est occupé en 2022 de 18.472 réclamations pour des préjudices, dont 10.137 en responsabilité civile corporelle et 8.335 en responsabilité civile matérielle, en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne.

En 20 ans, Relyens a enregistré 327.653 réclamations, "dont 46% concernent des dommages corporels".

Relyens, "Panorama du risque lié aux soins", édition 2023

jyp/nc/APMnews