Actualités de l'Urgence - APM

PARIS, 13 janvier 2015 (APM) - Quelques dizaines d'hôpitaux de régions métropolitaines sont bénéficiaires des financements nationaux attribués au titre des activités isolées, selon l'enquête menée par l'APM auprès d'agences régionales de santé (ARS).

Même si le décret sur l'application de ce nouveau dispositif n'est toujours pas paru, le ministère chargé de la santé a dégagé un montant de 19,3 millions d'euros à ce titre dans le cadre de la troisième et dernière circulaire budgétaire de 2014, rappelle-t-on. D'après cette circulaire, ces crédits sont alloués sous forme d'aides à la contractualisation (AC) et sont non reconductibles.

Selon le tableau figurant en annexe de la circulaire, ces crédits ont été alloués uniquement aux hôpitaux de France métropolitaine, essentiellement pour des maternités ou des services d'urgence. En outre, cinq régions n'en ont pas reçu: Alsace, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie et Haute-Normandie.

Parmi les 17 régions bénéficiaires, c'est Midi-Pyrénées qui a eu le montant le plus élevé, avec près de 4,2 millions d'euros. Contactée à plusieurs reprises par l'APM, l'ARS n'a cependant pas précisé quels établissements étaient concernés.

En revanche, dans le Limousin qui a obtenu 1,9 million d'euros, cinq hôpitaux ont été retenus: le centre hospitalier (CH) d'Ussel (Corrèze), les CH de Guéret et d'Aubusson (Creuse), et les CH de Saint-Junien et de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne). Les aides visent des activités d'urgences ou de maternité, a précisé l'ARS.

En région Centre (un peu plus d'1,5 million d'euros), trois hôpitaux ont reçu des crédits: le CH du Blanc (Indre; 601.750 euros) pour ses activités d'obstétrique et de médecine d'urgence, le CH de Romorantin (Loir-et-Cher; 456.750 euros) pour son activité d'obstétrique et le CH de Châteaudun (Eure-et-Loir; 456.750 euros) pour son activité d'obstétrique.

En Auvergne (1,5 million d'euros), six établissements sont sélectionnés: le CH de Saint-Flour (Cantal; 565.500 euros), le CH de Thiers (Puy-de-Dôme; 340.750 euros), le CH de Mauriac (Cantal; 253.750 euros), le CH d'Ambert (Puy-de-Dôme; 145.000 euros), le CH du secteur de Brioude (Haute-Loire; 108.750 euros) et le CH Emile Roux au Puy-en-Velay (87.000 euros).

En Aquitaine (près d'1,4 million d'euros), quatre établissements sont bénéficiaires. Outre les hôpitaux de Sarlat (493.000 euros) et de Bergerac (261.000 euros), la clinique mutualiste du Médoc (Gironde) et le CH de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques) vont aussi recevoir des crédits.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca; un peu plus d'1 million), des aides ont été attribuées à deux hôpitaux: le CH de Briançon (Hautes-Alpes; 610.000 euros) et le CH de Digne-les-Bains (450.000 euros), les deux pour leur maternité. En Rhône-Alpes (1 million d'euros), trois hôpitaux sont bénéficiaires: le CH de Bourg-Saint-Maurice (Savoie; 529.250 euros) pour ses activités d'obstétrique et d'urgences, le CH de Belley (Ain; 304.500 euros) pour son activité d'obstétrique, le CH de Die (Drôme; 181.250 euros) pour les urgences.

En Languedoc-Roussillon (942.500 euros), trois établissements se voient allouer des crédits: le CH de Mende (Lozère) pour sa maternité (456.750 euros), la clinique Saint-Louis à Ganges (Hérault) pour sa maternité (304.500 euros) et la clinique Saint-Michel à Prades (Pyrénées-Orientales, groupe privé Médipôle Sud Santé) pour les urgences (181.250 euros).

DES CREDITS DEPENDANT DE SEUILS D'ACTIVITE En Bretagne, deux CH vont recevoir des crédits: le CH de Carhaix (Finistère; 413.250 euros) pour ses activités d'urgence et d'obstétrique et le CH de Redon (391.500 euros) pour l'obstétrique.

Pour être bénéficiaires de ce financement national, les établissements devaient répondre aux critères d'isolement géographique mais aussi disposer de services dont l'activité est à un niveau inférieur à un seuil, rappelle-t-on. Ainsi, l'aide peut être versée aux services d'obstétrique n'effectuant pas plus de 1.200 accouchements par an, aux services de médecine qui n'enregistrent pas plus de 1.800 séjours annuels, aux services de chirurgie effectuant moins de 2.000 séjours annuels et les services d'urgences enregistrant moins de 11.000 passages (non suivis d'une hospitalisation).

C'est ainsi qu'en Bretagne, l'hôpital de Pontivy (Morbihan) est considéré comme isolé géographiquement mais enregistre une activité supérieure aux seuils, a expliqué à l'APM Pierre Bertrand, directeur général adjoint de l'ARS.

Il observe par ailleurs que certains des établissements concernés peuvent recevoir d'autres aides directement de leur ARS, au titre aussi de leur isolement géographique. Il cite en exemple le CHU de Brest, qui fait partie du même établissement que le CH de Carhaix à la suite de leur fusion et reçoit d'autres crédits pour cet hôpital, par exemple pour financer des postes d'assistants spécialistes. Ainsi, au total, le CHU de Brest va recevoir cette année 1 million d'euros pour le CH de Carhaix.

Et "le retour sur investissement de ces aides commence à arriver puisque l'activité de l'hôpital de Carhaix augmente", souligne Pierre Bertrand, confirmant ainsi une observation, faite par la chambre régionale des comptes (CRC) fin 2014.

san/ab/APM polsan