Actualités de l'Urgence - APM

Pour la troisième année consécutive, les engagements du Ségur de la santé en matière d'investissements sur les champs immobiliers et numérique pour les secteurs sanitaire et médico-sociaux se poursuivent, expose le ministère dans l'instruction.

Cette première délégation de crédits au titre de l'année 2023, d'un montant total de 724 millions d'euros, "vient ainsi renforcer et consolider les actions initiées en 2021". Elle octroie notamment des enveloppes pour l'accompagnement de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, le renforcement des équipements biomédicaux en application de la trajectoire du plan national pour la greffe d'organes et de tissus 2022-2026 et la création de facultés d'odontologie.

Sont d'abord énumérés les financements issus du Ségur de la santé.

Dans le cadre du plan d'investissement issu du Ségur, la somme de 303,4 M€ est allouée au titre du soutien aux projets d'investissement prioritaires. Ces crédits font partie de la première tranche (2021-2025) des enveloppes régionales.

Ils visent à soutenir les projets d'investissement prioritaires des établissements de santé, selon les objectifs et les modalités d'instruction déjà décrites (cf dépêche du 11/03/2021 à 11:37, dépêche du 02/08/2021 à 15:50 et dépêche du 28/04/2023 à 18:50).

La somme de 217,9 M€ est allouée au titre du soutien à l'investissement du quotidien des établissements de santé. Elle a pour objectifs de "soutenir rapidement les investissements", notamment en équipements hôteliers et logistiques, équipements de systèmes d'information, matériels et équipements médicaux et biomédicaux, opérations de travaux courants ou de rénovations légères, équipements lourds, chauffage-climatisation-ventilation, façade-toits, cartographie et points de comptage.

L'ensemble des établissements de santé publics, privés non lucratifs et lucratifs sont éligibles à l'attribution de ces crédits, "en priorité ceux présentant des besoins particulièrement urgents d'investissement courant et dont les difficultés financières ne permettent pas d'assurer leur financement".

Les priorités suivantes seront en particulier retenues:

• Le soutien aux enjeux d'efficacité énergétique et de réduction d'empreinte environnementale
• La réponse aux enjeux d'attractivité professionnelle
• Les besoins d'investissements en psychiatrie.

D'autres thématiques pourront également être prises compte, notamment "autour de la périnatalité (soutien à l'équipement et la télémédecine en centres périnataux de proximité, à l'équipement des centres d'assistance médicale à la procréation [AMP] dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de bioéthique), de la santé des détenus ou encore du renforcement de la radioprotection des personnels.

Une enquête nationale sur l'utilisation de ces crédits sera réalisée au plus tard en 2024.

Généralisation des programmes numériques

Dans le secteur médico-social, un montant de 69,3 M€ est prévu pour la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme "ESMS Numérique" (cf dépêche du 15/02/2023 à 17:26).

Pour le programme Ségur du numérique en établissement de santé (SUN-ES), un montant de 13,6 M€ est attribué aux ARS pour les financements complémentaires nécessaires permettant de finaliser les phases de validation des fenêtres 1, 2 et 3 ainsi que l'avance de la fenêtre 4 du programme (cf dépêche du 14/03/2023 à 15:58).

L'instruction liste ensuite les crédits "hors Ségur de la santé".

Depuis 2013, plusieurs opérations ont été validées dans le cadre de l'action du Copermo, souligne le ministère. Ainsi, conformément à l'échéancier actualisé prévu pour le projet du CHU de Guadeloupe, 38 M€ de crédits FMIS lui sont attribués.

A la suite de l'incendie survenu en 2017 dans ce CHU, des crédits sont délégués à hauteur de 2,7 M€ pour la réalisation des travaux et la relocalisation des secteurs d'activité.

Toujours en Guadeloupe, une aide est octroyée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour la mise en conformité parasismique des CH du François et de Saint-Esprit, du centre médico-psychologique (CMP)-centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) de Rivière-Salée (CH Maurice-Despinoy) et du CH de Basse-Terre (CHBT).

Le versement de cette enveloppe est réparti sur trois années selon la prévision établie en 2021. Il est ainsi délégué un montant total de 10 M€, dans le cadre du "plan séisme Antilles 3", au titre de l'année 2023, correspondant au solde de l'aide.

L'instruction délègue également 22,5 M€ de crédits pour la création de nouvelles facultés d'odontologie. Les sommes ont été calculées en tenant compte du coût prévisionnel et de la programmation des investissements immobiliers et en équipements programmés par les centres hospitaliers qui participeront à partir de 2024 à la formation pratique des étudiants en chirurgie dentaire formés dans les nouvelles facultés d'odontologie, tout en tenant compte des cofinancements déjà obtenus ou prévus.

Un montant de 120.000 € est délégué pour l'accompagnement du déploiement du service de géolocalisation AML (advanced mobile location) dans les Samu (cf dépêche du 21/03/2022 à 18:31).

La mise en service est effective sur l'ensemble des départements de la France métropolitaine pour les numéros 15 et 112 pour les téléphones sous Android et sous iOS, est-il précisé. L'accès à partir de l'application Géoloc18-112 est gratuit pour le Samu-centre 15.

Quand le Samu-centre 15 fait le choix d'accéder aux données de géolocalisation AML à partir de son logiciel de régulation médicale (LRM), le coût de la mise à niveau logicielle est assuré par l'établissement siège de Samu-centre 15. La direction générale de l'offre de soins (DGOS) accorde alors un montant forfaitaire de 10.000 € aux établissements sièges de Samu concernés.

La délégation concerne les Samu de Bretagne (Finistère et Ille-et-Vilaine), Hauts-de-France (Oise), Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), Occitanie (Lot, Hautes-Pyrénées), Provence-Alpes-Côte d'Azur (Hautes-Alpes), Guyane et Martinique.

Pour faire suite à l'instruction du 10 octobre 2022 relative à la nouvelle orientation du programme Système d'information et de télécommunication des Samu (SI Samu) (cf dépêche du 17/10/2022 à 14:14), une enveloppe de 1,8 M€ est allouée.

Elle a pour objet l'accompagnement à la mise en place du bandeau de communication SI Samu sur la période 2022-2024 et à la modernisation des infrastructures concourant au fonctionnement du LRM. La liste des Samu concernés fera l'objet d'une communication à chacun.

Pour l'accompagnement des projets de services d'accès aux soins (SAS), un total de 1,4 M€ est délégué à huit ARS. Ces financements visent à soutenir les investissements réalisés ou à venir sur les infrastructures locales (télécom, enregistreur, système, poste de travail) et solutions logicielles.

Dans le cadre du projet Système d'information des centres antipoison (Sicap), Un montant de 81.000 euros est alloué pour couvrir le coût de l'exploitation et de la maintenance de la plateforme d'échange ECHA (European Chemicals Agency), qui ont été confiées au CHU de Nancy en 2019.

Pour l'équipement en jumelles de vision nocturne (JVN) des équipes hélismur, 945.000 € sont délégués. Une autre enveloppe de 5,4 M€ est consacrée à la mise en conformité des aires de poser pour les hélismur. Elle comprend 1,47 M€ alloués à la région Paca pour la construction et la mise en place d'une plateforme et d'un poste d'avitaillement.

En lien avec la trajectoire du plan national pour la greffe d'organes et de tissus 2022-2026, pour l'année 2023, le besoin identifié en machines à perfusion pour la greffe de rein est de 37, représentant 425,5 M€.

La stratégie décennale de lutte contre les cancers est appuyée par des enveloppes d'aide à l'investissement de l'ordre de 80 M€ sur 2022 et 2023, souligne le ministère. Le montant délégué par l'instruction pour la numérisation de l'anatomocytopathologie s'élève à 10 M€ de crédits pour 2023.

Il est rappelé que la mise en œuvre du plan d'action relatif à la sécurisation des établissements de santé est assortie d'un financement en crédits FMIS de 25 M€ par an depuis 2017 pour l'ensemble du territoire, sur la base d'appels à projets pilotés au niveau régional. L'instruction alloue ainsi une nouvelle tranche de ces financements.

La mesure 4 de la feuille de route sur les maladies neurodégénératives (2021-2022) prévoit le renforcement du maillage territorial des unités cognitivo-comportementales (UCC) en soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR), est-il aussi précisé. A ce titre, des crédits d'investissement à hauteur de 200.000 € sont alloués pour la création de cinq nouvelles UCC pour un total de 1 M€ délégués en première circulaire.

L'administration et la maintenance du système d'information des centres de référence des infections ostéo-articulaires (Crioa) labellisés, ainsi que l'hébergement des données, ont été confiés par le ministère à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), explique encore le ministère.

Une subvention d'un total de 140.000 € est déléguée pour 2023, dont 60.000 € pour la maintenance et l'assistance du SI, 55.000 € pour l'administration (gestion des droits d'accès, identitovigilance, recette des nouvelles versions) et le suivi de projet, et 25.000 € pour l'hébergement des données de santé.

Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité, p273

mlb/nc/APMnews