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FPH: LA REVALORISATION TEMPORAIRE DES ASTREINTES MÉDICALES DÉFINIE DANS UN ARRÊTÉ
Pour tenir compte de la réforme, à compter du 1er novembre, qui généralisera la forfaitisation des astreintes, et qui fait l'objet d'un autre arrêté paru mercredi (cf APM MLB8SZ4IZZ), le ministère avait prévu une majoration temporaire des astreintes à compter du 1er juillet.
Il avait affiché la volonté de revaloriser de 50% l'indemnité forfaitaire de base et de 30% les forfaits d'astreinte (cf dépêche du 29/04/2025 à 16:01).
Il est donc prévu que, dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad publics, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 octobre:
- l'indemnité forfaitaire de base, en cas d'adoption d'un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé au niveau du groupement hospitalier de territoire (GHT), est fixée à 66,78 € pour une nuit ou deux demi-journées et à 33,38 € pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi.
A défaut de schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins, les indemnités forfaitaires de base sont fixées:
- pour une astreinte opérationnelle, à 67,19 € pour une nuit ou deux demi-journées et à 33,57 € pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi
- pour une astreinte de sécurité, à 48,71 € pour une nuit ou deux demi-journées et à 24,38 € pour une demi-astreinte le samedi après-midi.
Il est précisé dans l'arrêté que "le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder 681,92 € pour quatre semaines et 876,77 € pour cinq semaines".
En cas de forfaitisation, l'indemnisation de l'astreinte opérationnelle ou de sécurité pouvant être décidée par le directeur de l'établissement, après avis de la commission médicale d'établissement (CME), "est au plus égale à 240,75 €", selon l'arrêté, qui se limite donc à revaloriser le montant maximal du forfait.
L'indemnité forfaitaire fixée sur proposition de la commission de l'organisation de la permanence des soins pour les activités liées au fonctionnement des blocs opératoires ainsi que dans les structures dont l'activité le justifie ou dans le cadre du redéploiement des crédits liés à la suppression des lignes de permanence sur place, est fixée à 259,43 €.
(Journal officiel, mercredi 9 juillet, texte 21)
mlb/lb/APMnews
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FPH: LA REVALORISATION TEMPORAIRE DES ASTREINTES MÉDICALES DÉFINIE DANS UN ARRÊTÉ
Pour tenir compte de la réforme, à compter du 1er novembre, qui généralisera la forfaitisation des astreintes, et qui fait l'objet d'un autre arrêté paru mercredi (cf APM MLB8SZ4IZZ), le ministère avait prévu une majoration temporaire des astreintes à compter du 1er juillet.
Il avait affiché la volonté de revaloriser de 50% l'indemnité forfaitaire de base et de 30% les forfaits d'astreinte (cf dépêche du 29/04/2025 à 16:01).
Il est donc prévu que, dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad publics, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 octobre:
- l'indemnité forfaitaire de base, en cas d'adoption d'un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé au niveau du groupement hospitalier de territoire (GHT), est fixée à 66,78 € pour une nuit ou deux demi-journées et à 33,38 € pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi.
A défaut de schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins, les indemnités forfaitaires de base sont fixées:
- pour une astreinte opérationnelle, à 67,19 € pour une nuit ou deux demi-journées et à 33,57 € pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi
- pour une astreinte de sécurité, à 48,71 € pour une nuit ou deux demi-journées et à 24,38 € pour une demi-astreinte le samedi après-midi.
Il est précisé dans l'arrêté que "le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder 681,92 € pour quatre semaines et 876,77 € pour cinq semaines".
En cas de forfaitisation, l'indemnisation de l'astreinte opérationnelle ou de sécurité pouvant être décidée par le directeur de l'établissement, après avis de la commission médicale d'établissement (CME), "est au plus égale à 240,75 €", selon l'arrêté, qui se limite donc à revaloriser le montant maximal du forfait.
L'indemnité forfaitaire fixée sur proposition de la commission de l'organisation de la permanence des soins pour les activités liées au fonctionnement des blocs opératoires ainsi que dans les structures dont l'activité le justifie ou dans le cadre du redéploiement des crédits liés à la suppression des lignes de permanence sur place, est fixée à 259,43 €.
(Journal officiel, mercredi 9 juillet, texte 21)
mlb/lb/APMnews