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PARIS, 12 juin 2023 (APMnews) - Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a dévoilé, lundi, les modalités de la réforme portant création d'une quatrième année du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale, dans un discours prononcé lors de la remise officielle du rapport, lundi.

Une mission, composée de la Pr Bach-Nga Pham, doyenne de la faculté de médecine de Reims et ancienne vice-présidente de la Conférence des doyens de médecine, du Pr Stéphane Oustric, président du Conseil de l'ordre des médecins de Haute-Garonne, de la Dr Mathilde Renker, interne en médecine générale, et du Pr Olivier Saint-Lary, président du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), avait été lancée par François Braun en septembre 2022 en vue d'élaborer un rapport portant sur la création d'une quatrième année d'internat au DES de médecine générale, rappelle-t-on (cf dépêche du 26/09/2022 à 10:38).

Alors que ce rapport devait être remis au gouvernement "fin mars" (cf dépêche du 09/03/2023 à 12:35), ce n'est que lundi à l'occasion d'une "remise officielle" que le ministre de la santé et de la prévention a détaillé dans un discours, le déroulement de la réforme visant à créer cette quatrième année d'internat.

Elle répond à une "double fonction", a-t-il tout d'abord rappelé: "renforcer la formation et la professionnalisation des médecins généralistes pour faciliter et sécuriser leur installation" et "répondre aux besoins de santé croissants de la population".

Deux stages de six mois en cabinet médical

François Braun a confirmé dans un premier temps la création d'une quatrième année d'internat, selon une copie de son discours transmis à la presse.

Cette mesure est très contestée du côté des étudiants, ceux-ci accusant le gouvernement d'allonger un peu plus la durée des études, rappelle-t-on (cf dépêche du 17/11/2022 à 19:06).

"Les internes ne doivent pas l'envisager comme une dernière année d'études, mais un premier pas accompagné dans la vie professionnelle", a assuré le ministre, notant que cette réforme devait plutôt être vue comme "la correction d'une particularité".

"La médecine générale est aujourd'hui la seule spécialité à ne compter que trois années d'internat", a-t-il explicité considérant que l'absence d'année en tant que Docteur junior" était une " faiblesse" qui "ne favorisait pas une installation immédiate en sortie de cursus".

Cette quatrième année se composera donc de "deux stages supplémentaires de six mois, en ambulatoire, dans un cabinet, sous l'autorité d'un praticien ambulatoire maître de stage universitaire (Pamsu)", a déclaré François Braun.

Les stages devront "être effectués" dans le même cabinet "afin de véritablement se plonger et de se projeter, avec réalisme, sur une période assez longue", a-t-il affirmé, notant tout de même la possibilité d'y déroger "dans des cas particuliers".

Une "indemnité d'exercice en zone sous-dense"

Les internes devront également participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). "Ils seront, bien sûr, rémunérés pour cela", a assuré le ministre.

En plus de leur rémunération de "Docteur junior", les internes recevront une "rétrocession d'honoraires de 20% du montant des honoraires réalisés, dans la limite d'un plafond de 30 consultations par jour, et d'un plancher de 10 consultations quotidiennes", a-t-il détaillé.

Une "indemnité supplémentaire" sera également mise en place pour les internes volontaires pour "effectuer une quatrième année en zone sous-dense", a-t-il ajouté.

"Cette indemnité supplémentaire avoisinera les 400 euros", a-t-on appris auprès de l'entourage du ministre lundi soir. "L'ensemble de ces rémunérations pouvant s'additionner jusqu'à un seuil de 4.500 euros net par mois maximum. "

Par zone sous-dense, "nous entendons les zones les moins dotées en médecins, ce qui correspond à 40% du territoire", a-t-il également été précisé.

"Cette indemnité d'exercice en zone sous-dense, est véritablement […] au coeur de cette réforme", a commenté le ministre François Braun dans son discours, soulignant qu'il s'agissait notamment d'une mesure visant à "renforcer l'accès à la santé dans les territoires".

Il a invité les "internes à véritablement s'en saisir" alors que "nombreux sont ceux qui appellent de leurs voeux des mesures de coercition", en référence à la proposition de loi du député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) visant à "améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels" (cf dépêche du 08/06/2023 à 11:00), note-t-on.

"Si cela peut sembler un remède attractif à court terme, créer des rigidités et des contraintes serait en fait totalement contre-productif et détournerait plus encore de l'exercice de la médecine, et en particulier de la médecine générale", a estimé François Braun

16.000 Pamsu à compter de novembre 2026

Pour mener à bien cette réforme, le ministre a aussi insisté sur la nécessité de mieux encadrer les internes, en renforçant la présence de Pamsu.

Il a fixé comme objectif de disposer de 16.000 Pamsu "formés", à compter de novembre 2026, "c'est-à-dire environ 13.000 Pamsu formés au 1er janvier 2023".

"La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) est pleinement mobilisée sur le sujet, par l'animation et le pilotage d'un groupe de travail dédié", a-t-il poursuivi.

Cette réforme est également l'occasion d'imposer au cours de la "phase d'approfondissement [deuxième et troisième année], "un stage mixte réparti entre la pédiatrie et la gynécologie obstétrique", a souligné François Braun.

"Les généralistes, dans leur exercice quotidien, sont, en effet, amenés à traiter une grande diversité de patients et une grande diversité de situations. Il est indispensable qu'ils soient formés et apprennent, sur le terrain, la prise en charge des enjeux spécifiques à la santé des femmes et la santé de l'enfant", a-t-il justifié.

Il prévoit également la création d'un "stage libre" choisi en fonction du projet professionnel du futur généraliste, avec des orientations spécifiques concernant à nouveau la gynécologie-obstétrique et la pédiatrie "mais aussi la santé de la personne âgée ou encore la santé mentale".

Le ministre a enfin chargé la conférence des doyens des facultés de médecine, de proposer, d'ici la fin de l'été 2023, "une nouvelle maquette de formation qui, sur la base d'un tronc commun, définira les objectifs spécifiques à l'accompagnement des étudiants de deuxième et de troisième cycle".

jr/ld/APMnews