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08/04 2024
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GABRIEL ATTAL ANNONCE UNE SANCTION DE 5 EUROS PAR RENDEZ-VOUS MÉDICAL NON HONORÉ (PRESSE)

PARIS, 8 avril 2024 (APMnews) - Le premier ministre Gabriel Attal a annoncé lors d'un entretien avec plusieurs journalistes de la presse régionale, samedi, une sanction financière de 5 euros enclenchable par le médecin pour tout rendez-vous non honoré par un patient sans délai de prévenance.

Lors de cet entretien, résumé notamment dans Le Parisien-Aujourd'hui en France de dimanche, et sur les sites internet de La Dépêche et de France Info, le premier ministre a détaillé quelques-unes des mesures santé qu'il avait évoquées en janvier, lors de son discours de politique générale (cf dépêche du 30/01/2024 à 19:14).

Il préconise ainsi une "taxe lapin" de 5 euros pour les rendez-vous médicaux non honorés par les patients.

Dans l'idée du premier ministre, "le soigné donnera son empreinte bancaire, soit au professionnel, soit à la plateforme de rendez-vous. Si le patient ne vient pas à son rendez-vous, sans un délai de prévenance de 24 heures, le médecin pourra le débiter d'un montant de 5 euros", rapporte France Info.

Cette sanction financière ne sera pas automatique et relèvera de la seule la décision du médecin. "La loi dira qu'un médecin peut retenir 5 euros. Mais c'est à lui de déclarer si un patient ne s'est pas présenté sans prévenir", assure Gabriel Attal, cité par Le Parisien.

Pour les réservations qui imposent d'indiquer ses coordonnées bancaires, les 5 euros seront directement ponctionnés sur le compte, poursuit le quotidien. Mais, pour les autres platesformes et les médecins dont la prise de rendez-vous se fait directement, "il faut qu'on trouve techniquement une solution", reconnaît Gabriel Attal, cité par Le Parisien.

Cette taxe sera mise en place par la loi, a souligné le premier ministre, dans le cadre de la proposition de loi déposée le 13 février par la députée Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Paris) et plusieurs collègues de son groupe (cf dépêche du 15/03/2024 à 16:54). Dans ce texte, à ce stade, il est prévu que les professionnels de santé puissent signaler à l'assurance maladie les patients n'ayant pas honoré plusieurs rendez-vous sans avoir prévenu au moins 24 heures à l'avance, ce qui les exposerait à un avertissement voire à une pénalité financière infligée par le directeur de la caisse.

Pour rappel, le principe d'une pénalité financière fixée par décret, voté par les sénateurs dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 (cf dépêche du 20/11/2023 à 12:53), n'avait pas été retenu dans le texte final. Le Sénat avait aussi tenté sans succès d'inscrire la mesure dans la proposition de loi Rist sur l'accès aux soins (cf dépêche du 15/02/2023 à 15:40).

Réclamée par des médecins libéraux, la pénalisation financière des patients oublieux semble difficilement réalisable, avait constaté APMnews lors d'une grande enquête en février (cf dépêche du 23/02/2023 à 17:03). A noter que la plateforme de rendez-vous en ligne Doctolib avait déployé, en février 2023, de nouvelles fonctionnalités dans l'objectif de réduire le phénomène (cf dépêche du 23/02/2023 à 10:59).

"Reconquérir 15 à 20 millions de rendez-vous chez le médecin"

Lors de cet entretien avec la presse régionale, Gabriel Attal a également détaillé les modifications qu'il comptait apporter au dispositif Mon soutien psy (cf dépêche du 08/04/2024 à 06:30).

Il a aussi évoqué l'objectif de "reconquérir 15 à 20 millions de rendez-vous chez le médecin", notamment par la simplification de "16 procédures" à partir du mois de juin, ainsi que le résume Le Parisien.

En fait, ces "procédures simplifiées" sont en grande partie des mesures déjà votées dont le premier ministre promet que les décrets d'application seront rapidement publiés.

Il s'agit notamment de la possibilité, pour les pharmaciens, de dispenser des antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique (Trod) pour les angines ou cystites aiguës simples, comme prévu par la LFSS pour 2024 (cf dépêche du 06/11/2023 à 10:59).

Il s'agit aussi de permettre l'adaptation des prescriptions de verres correcteurs ou de lentilles de contact par l'opticien-lunettier, comme écrit dans la loi Rist (cf dépêche du 28/02/2024 à 12:59 et dépêche du 22/05/2023 à 10:10).

De plus, dans "13 départements", un par région, les patients pourront consulter un masseur-kinésithérapeute sans ordonnance, de même qu'il sera possible de recourir à un spécialiste sans ordonnance, rapporte La Dépêche, précisant que "le premier ministre préfère limiter l'expérience afin de s'assurer que cette simplification n'occasionne pas de dérives".

L'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans la limite de huit séances est prévu par la loi Rist, note-t-on (cf dépêche du 22/05/2023 à 10:10). La loi institue aussi une expérimentation d'accès direct "dans le cadre des structures d'exercice coordonné" pour une durée de cinq ans, "dans six départements dont deux départements d'outre-mer" (cf dépêche du 12/06/2023 à 12:42).

L'"émissaire" pour trouver des médecins étrangers nommé "d'ici juin"

Le système de permanence des soins ambulatoires (PDSA) sera élargi "à l'automne" à d'autres professionnels de santé, dont les sages-femmes, les infirmiers et les dentistes, relève par ailleurs Le Parisien. La Dépêche écrit, elle, que Gabriel Attal "dit vouloir 'mettre le paquet' grâce à des incitations financières" sur l'accès aux soins "des week-ends et des soirées de 18 heures à minuit", et que "le gouvernement réfléchit [aussi] à des méthodes plus contraignantes".

Comme déjà annoncé (cf dépêche du 13/07/2023 à 12:58), le nombre d'assistants médicaux doit passer de 6.000 à 10.000 à la fin de l'année, a indiqué Gabriel Attal.

Par ailleurs "l'émissaire" évoqué en janvier pour trouver à l'étranger des médecins qui souhaitent travailler en France (cf dépêche du 30/01/2024 à 19:14, dépêche du 01/02/2024 à 14:21 et dépêche du 01/02/2024 à 16:29) sera nommé "d'ici juin".

En matière de formation des médecins, le premier ministre assure que de 8.150 en 2017, le nombre de places en médecine à l'université est monté à 10.000 en 2023, et passera à 12.000 par an en 2025, puis à 16.000 par an en 2027, selon Le Parisien.

Enfin, une réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME) est confirmée pour "d'ici cet été".

Contacté dimanche par APMnews, Matignon n'a pas été en mesure de préciser ces annonces.

vl/san/APMnews polsan-une

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PARIS, 8 avril 2024 (APMnews) - Le premier ministre Gabriel Attal a annoncé lors d'un entretien avec plusieurs journalistes de la presse régionale, samedi, une sanction financière de 5 euros enclenchable par le médecin pour tout rendez-vous non honoré par un patient sans délai de prévenance.

Lors de cet entretien, résumé notamment dans Le Parisien-Aujourd'hui en France de dimanche, et sur les sites internet de La Dépêche et de France Info, le premier ministre a détaillé quelques-unes des mesures santé qu'il avait évoquées en janvier, lors de son discours de politique générale (cf dépêche du 30/01/2024 à 19:14).

Il préconise ainsi une "taxe lapin" de 5 euros pour les rendez-vous médicaux non honorés par les patients.

Dans l'idée du premier ministre, "le soigné donnera son empreinte bancaire, soit au professionnel, soit à la plateforme de rendez-vous. Si le patient ne vient pas à son rendez-vous, sans un délai de prévenance de 24 heures, le médecin pourra le débiter d'un montant de 5 euros", rapporte France Info.

Cette sanction financière ne sera pas automatique et relèvera de la seule la décision du médecin. "La loi dira qu'un médecin peut retenir 5 euros. Mais c'est à lui de déclarer si un patient ne s'est pas présenté sans prévenir", assure Gabriel Attal, cité par Le Parisien.

Pour les réservations qui imposent d'indiquer ses coordonnées bancaires, les 5 euros seront directement ponctionnés sur le compte, poursuit le quotidien. Mais, pour les autres platesformes et les médecins dont la prise de rendez-vous se fait directement, "il faut qu'on trouve techniquement une solution", reconnaît Gabriel Attal, cité par Le Parisien.

Cette taxe sera mise en place par la loi, a souligné le premier ministre, dans le cadre de la proposition de loi déposée le 13 février par la députée Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Paris) et plusieurs collègues de son groupe (cf dépêche du 15/03/2024 à 16:54). Dans ce texte, à ce stade, il est prévu que les professionnels de santé puissent signaler à l'assurance maladie les patients n'ayant pas honoré plusieurs rendez-vous sans avoir prévenu au moins 24 heures à l'avance, ce qui les exposerait à un avertissement voire à une pénalité financière infligée par le directeur de la caisse.

Pour rappel, le principe d'une pénalité financière fixée par décret, voté par les sénateurs dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 (cf dépêche du 20/11/2023 à 12:53), n'avait pas été retenu dans le texte final. Le Sénat avait aussi tenté sans succès d'inscrire la mesure dans la proposition de loi Rist sur l'accès aux soins (cf dépêche du 15/02/2023 à 15:40).

Réclamée par des médecins libéraux, la pénalisation financière des patients oublieux semble difficilement réalisable, avait constaté APMnews lors d'une grande enquête en février (cf dépêche du 23/02/2023 à 17:03). A noter que la plateforme de rendez-vous en ligne Doctolib avait déployé, en février 2023, de nouvelles fonctionnalités dans l'objectif de réduire le phénomène (cf dépêche du 23/02/2023 à 10:59).

"Reconquérir 15 à 20 millions de rendez-vous chez le médecin"

Lors de cet entretien avec la presse régionale, Gabriel Attal a également détaillé les modifications qu'il comptait apporter au dispositif Mon soutien psy (cf dépêche du 08/04/2024 à 06:30).

Il a aussi évoqué l'objectif de "reconquérir 15 à 20 millions de rendez-vous chez le médecin", notamment par la simplification de "16 procédures" à partir du mois de juin, ainsi que le résume Le Parisien.

En fait, ces "procédures simplifiées" sont en grande partie des mesures déjà votées dont le premier ministre promet que les décrets d'application seront rapidement publiés.

Il s'agit notamment de la possibilité, pour les pharmaciens, de dispenser des antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique (Trod) pour les angines ou cystites aiguës simples, comme prévu par la LFSS pour 2024 (cf dépêche du 06/11/2023 à 10:59).

Il s'agit aussi de permettre l'adaptation des prescriptions de verres correcteurs ou de lentilles de contact par l'opticien-lunettier, comme écrit dans la loi Rist (cf dépêche du 28/02/2024 à 12:59 et dépêche du 22/05/2023 à 10:10).

De plus, dans "13 départements", un par région, les patients pourront consulter un masseur-kinésithérapeute sans ordonnance, de même qu'il sera possible de recourir à un spécialiste sans ordonnance, rapporte La Dépêche, précisant que "le premier ministre préfère limiter l'expérience afin de s'assurer que cette simplification n'occasionne pas de dérives".

L'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans la limite de huit séances est prévu par la loi Rist, note-t-on (cf dépêche du 22/05/2023 à 10:10). La loi institue aussi une expérimentation d'accès direct "dans le cadre des structures d'exercice coordonné" pour une durée de cinq ans, "dans six départements dont deux départements d'outre-mer" (cf dépêche du 12/06/2023 à 12:42).

L'"émissaire" pour trouver des médecins étrangers nommé "d'ici juin"

Le système de permanence des soins ambulatoires (PDSA) sera élargi "à l'automne" à d'autres professionnels de santé, dont les sages-femmes, les infirmiers et les dentistes, relève par ailleurs Le Parisien. La Dépêche écrit, elle, que Gabriel Attal "dit vouloir 'mettre le paquet' grâce à des incitations financières" sur l'accès aux soins "des week-ends et des soirées de 18 heures à minuit", et que "le gouvernement réfléchit [aussi] à des méthodes plus contraignantes".

Comme déjà annoncé (cf dépêche du 13/07/2023 à 12:58), le nombre d'assistants médicaux doit passer de 6.000 à 10.000 à la fin de l'année, a indiqué Gabriel Attal.

Par ailleurs "l'émissaire" évoqué en janvier pour trouver à l'étranger des médecins qui souhaitent travailler en France (cf dépêche du 30/01/2024 à 19:14, dépêche du 01/02/2024 à 14:21 et dépêche du 01/02/2024 à 16:29) sera nommé "d'ici juin".

En matière de formation des médecins, le premier ministre assure que de 8.150 en 2017, le nombre de places en médecine à l'université est monté à 10.000 en 2023, et passera à 12.000 par an en 2025, puis à 16.000 par an en 2027, selon Le Parisien.

Enfin, une réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME) est confirmée pour "d'ici cet été".

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vl/san/APMnews polsan-une

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