Actualités de l'Urgence - APM

Les syndicats de médecins libéraux, qui avaient refusé de rencontrer la ministre samedi à l'issue de la grande manifestation qui a rassemblé plusieurs milliers de blouses blanches (cf dépêche du 12/01/2026 à 16:48) dans le cadre de leur mouvement de grève entamé le 5 janvier (cf dépêche du 27/11/2025 à 12:03), ont participé à une série d'entretiens bilatéraux avec Stéphanie Rist ces derniers jours, a fait savoir le ministère dans un communiqué.

Au cours de ces échanges, la ministre a réaffirmé son souhait de renouer le dialogue ainsi que son attachement au système conventionnel (cf dépêche du 09/01/2026 à 11:55) et donné des gages afin d'apaiser la colère des syndicats, proposant de revenir sur plusieurs mesures législatives déjà adoptées ou en cours d'examen.

Le gouvernement portera ainsi un amendement visant à supprimer l'article 17 du projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales", en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

L'article permettrait à l'assurance maladie d'imposer à un professionnel de santé libéral, ciblé en raison d'une "atypie" de ses prescriptions, de respecter des objectifs quantifiés (arrêts de travail, transports, actes, produits ou prestations), sous peine de se voir infliger des pénalités financières (cf dépêche du 17/12/2025 à 15:19).

Aujourd'hui, ce dispositif de MSO peut être refusé par le praticien au profit d'une mise sous accord préalable (MSAP), qui renvoie au service du contrôle médical de l'assurance maladie le soin de valider ou non les prescriptions concernées.

Dans son communiqué, le ministère indique qu'une "mission d'accompagnement sera lancée pour réaliser un diagnostic sur cette procédure et identifier des voies d'amélioration, notamment en termes de transparence".

Les syndicats de médecins libéraux critiquent de longue date cette procédure, instituée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, qualifiée de "délit statistique" (cf dépêche du 28/07/2023 à 18:30, dépêche du 12/02/2018 à 18:48 et dépêche du 24/06/2009 à 18:01). L'ordre des médecins a déjà appelé la profession à refuser la MSO en 2023 (cf dépêche du 30/06/2023 à 16:07).

La ministre confirme que l'assurance maladie généralisera d'ici à juin le dispositif "SOS IJ", expérimenté dans quelques caisses par le service du contrôle médical afin d'apporter un appui aux médecins pour la gestion de situations complexes d'arrêt de travail (cf dépêche du 25/06/2025 à 11:47).

Elle annonce aussi le lancement, avec le ministre du travail et des solidarités, de travaux destinés à "renforcer les actions dédiées au maintien en emploi et à la réinsertion professionnelle des personnes concernées par une longue période d'arrêt de travail ou par des arrêts répétitifs".

La ministre assure que les "modalités de prise en compte de l'activité réalisée par les médecins en cumul emploi-retraite [CER] seront adaptées afin de mieux prendre en compte les spécificités des professionnels exerçant en zone sous-dense". Plusieurs syndicats se sont émus des nouvelles modalités du CER, que la LFSS pour 2026 a rendu moins avantageuses à compter du 1ᵉʳ janvier 2027 (cf dépêche du 05/01/2026 à 12:27).

Elle souhaite par ailleurs rendre effectif d'ici fin 2026 le guichet unique d'aide et d'information à l'installation des médecins, adopté en LFSS 2023 mais non encore opérationnel. Une mission sera lancée à cette fin.

Volonté de supprimer les mesures de fixation des tarifs d'autorité

S'agissant des relations conventionnelles, la ministre annonce la relance des discussions sur le protocole imagerie, avec pour objectif d'aboutir à un accord négocié qui se substituerait aux baisses décidées par l'assurance maladie à l'automne 2025 comme l'imposait la LFSS 2025 (cf dépêche du 17/10/2025 à 16:56).

"En parallèle, il est proposé de lancer une mission d'expertise associant les représentants des radiologues sur la valorisation des forfaits techniques", ajoute la ministre.

Elle réaffirme par ailleurs sa volonté de ne pas recourir aux articles 77 et 78 de la LFSS 2026, votés contre l'avis du gouvernement, concernant l'évolution de la nomenclature et la fixation des tarifs des médecins (cf dépêche du 02/01/2026 à 16:12) et propose de les supprimer "à travers le prochain vecteur législatif qui le permettra".

Elle annonce le lancement de travaux entre l'assurance maladie et les médecins sur l'option tarifaire de maîtrise des dépassements d'honoraires ouverte aux praticiens de secteur 2 (Optam), "pour assouplir le droit à dépassement des médecins en réalisant peu", avant d'envisager dans un deuxième temps "une refonte de grande envergure" du dispositif.

Elle indique enfin que "plusieurs filets de sécurité seront confirmés" d'ici la fin du mois dans la mise en œuvre de la quatrième année d'internat de médecine générale et annonce travailler à la mise en œuvre "d'un observatoire de l'exercice de la médecine générale, notamment libérale".

Mercredi marquait le dernier jour de la grève des médecins libéraux, qui s'est traduite par des fermetures de cabinets et différents types de débrayage, un "exil" symbolique de trois jours des spécialistes de bloc opératoire à Bruxelles, poussant les autorités à procéder à des centaines de réquisitions afin d'assurer les lignes de garde (cf dépêche du 14/01/2026 à 16:40).

Dans un contexte toujours marqué par les difficultés des services d'urgence et l'épidémie de grippe, la grève a eu un impact notable sur les services hospitaliers (cf dépêche du 13/01/2026 à 18:47).

vg/nc/APMnews