Actualités de l'Urgence - APM

Après la mise en route des premières équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) dans 12 régions en 2024, un AMI national était prévu pour arriver à 30 équipes en 2026, avait souligné la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad) le 22 mai (cf dépêche du 22/05/2025 à 08:10).

L'instruction relative à l'AMI national pour accompagner le lancement de nouvelles équipes, datée du 27 mai, rappelle qu'en 2024, "3 millions d'euros en aide à la contractualisation ont été délégués" au niveau régional, en crédits d'amorçage, en vue de déployer 15 ERI-SP portées par des structures d'HAD.

"Une évaluation quantitative et qualitative des initiatives soutenues sera conduite un an après la délégation de crédits, notamment pour évaluer l'impact de ce dispositif sur la prise en charge des personnes en soins palliatifs en relais de ces interventions rapides", précise la DGOS.

L'AMI national porté par l'instruction doit permettre d'accompagner le lancement de 15 équipes supplémentaires.

L'établissement candidat doit "s'engager à respecter le référentiel d'organisation d'une ERI-SP diffusé" par la note d'information du 22 octobre 2024 et s'assurer de sa capacité à répondre au cahier des charges (cf dépêche du 31/10/2024 à 18:00).

Le candidat "devra également s'engager à participer à la démarche d'évaluation qui sera menée par l'Anap [Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale]", selon des indicateurs listés en annexe.

La sélection par la DGOS des projets qui feront l'objet d'un accompagnement financier en 2025 se fera en tenant compte:

• du maillage territorial des ERI-SP avec une priorité aux territoires encore non couverts - du nombre d'habitants sur le territoire d'intervention de l'HAD candidate
• de l'articulation proposée avec l'offre de prise en charge en soins palliatifs sur le territoire d'intervention de l'HAD candidate
• de l'avis de l'ARS sur le projet.

Le contenu du dossier de candidature est précisé en annexe.

Une enveloppe de 3 M€ est prévue pour 2025. Ce sont également des crédits d'amorçage, "donc non reconductibles les années suivantes pour l'établissement en ayant bénéficié, dédiés à la structuration de l'équipe".

Une enveloppe de "200.000 € par projet retenu sera déléguée en troisième circulaire budgétaire pour soutenir le démarrage de l'activité et les recrutements durant la première année".

Les candidats peuvent déposer leur dossier depuis le 1er juin jusqu'au 10 août via l'outil "démarches simplifiées".

L'ARS compétente fera ensuite remonter son avis sur le dossier à la DGOS au plus tard le 30 septembre.

La liste des 15 projets accompagnés sera arrêtée par le ministère en octobre 2025.

Un rapport d'évaluation sera à transmettre un an après le début d'activité de l'ERI-SP.

Il est précisé dans l'instruction qu'en 2024, environ 30% des séjours d'HAD correspondaient à des prises en charge en soins palliatifs.

La volonté de davantage développer les soins palliatifs en HAD "fait partie intégrante de la feuille de route HAD 2021-2026 et de la stratégie décennale d'accompagnement et de soins palliatifs publiée en avril 2024", rappelle la DGOS.

(Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité, 13 juin, p117)

mlb/sl/APMnews