Actualités de l'Urgence - APM

La sûreté départementale de Rennes "est saisie actuellement à la demande du parquet de l'enquête des chefs de harcèlement moral au travail, de harcèlement sexuel par personne abusant de son autorité et d'outrage sexiste et sexuel par personne abusant de son autorité sur 14 internes à l'encontre de deux professeurs de médecine s'étant succédé à la tête d'un même service", a détaillé le parquet, interrogé par APMnews.

Il précise que le CHU de Rennes lui avait au départ adressé le 30 mars 2023 un signalement à l'encontre d'un professeur pour des faits susceptibles de caractériser les délits de harcèlement moral au travail et harcèlement sexuel sur six internes de son service.

Ce signalement a été effectué à la suite d'une enquête administrative conduite en septembre 2022.

L'Intersyndicale nationale des internes (Isni) a ensuite déposé plainte le 18 octobre 2023 contre deux professeurs, "pour des faits qui auraient été commis au préjudice de 14 internes ou médecins sur une période non déterminée et susceptibles de caractériser le délit de harcèlement moral".

Enfin, le 27 octobre, le CHU, a fourni au parquet un complément à son signalement du 30 mars.

Le parquet évoque également, concernant l'enquête, un chef de "dénonciation calomnieuse, diffamation et harcèlement moral contre une plaignante", à la suite d'un dépôt de plainte le 14 février 2023 d'un des deux professeurs visés par l'enquête.

Le CHU soulignait que "suite aux doléances d'un docteur junior, pour harcèlement moral contre un second professeur, une enquête administrative avait conclu à l'absence de caractérisation des faits fin décembre 2022", explique le parquet.

C'est ce qui avait conduit le professeur accusé à déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, le 24 janvier 2023. La plainte de ce dernier a été classée pour "infraction insuffisamment caractérisée" fin mai de la même année.

Des conséquences sur l'activité de neurochirurgie

Dans un communiqué diffusé jeudi, le CHU rapporte que le service de neurochirurgie "a été confronté à des départs successifs de plusieurs praticiens expérimentés seniors auxquels se sont ajoutés deux nouveaux départs au 1er novembre dernier". L'établissement n'est pas parvenu à remédier à cette situation par de nouveaux recrutements.

"Ces départs sont notamment liés à une charge de travail conséquente en permanence des soins comme en activité programmée, dans un contexte de conflits interpersonnels entre médecins ayant donné lieu à différentes plaintes entre praticiens", pointe l'établissement.

Le CHU souligne qu'à cause de "ces nouveaux départs récents et de plusieurs absences, l'effectif médical senior présent ne permet pas à ce jour de poursuivre l'ensemble des activités chirurgicales".

En outre, face à cette situation, le chef du pôle neurosciences et le chef de service de neurochirurgie "ont fait une demande de mise en retrait de leurs fonctions à titre conservatoire", indique le CHU.

L'établissement a demandé au Pr Jean-Philippe Verhoye, chef du service de chirurgie thoracique, cardiaque et vasculaire, d'"assurer la chefferie du service de neurochirurgie par intérim".

"La forte activité et le sous-encadrement de praticiens seniors ont également généré une charge de travail particulièrement importante pour les internes en formation dans le service", poursuit le CHU.

La gouvernance de l'établissement et la faculté de médecine ont rencontré individuellement les internes début octobre, assure l'établissement. Les internes "ont fait part des difficultés auxquelles ils étaient confrontés pour assurer leurs missions dans le cadre de leur formation".

Un plan de réduction temporaire de l'activité a finalement été engagé "dès le 10 octobre pour recentrer l'activité du service de neurochirurgie sur les interventions non transférables relevant de l'urgence et de l'hyper-spécialité", explique le CHU.

Ce dernier souligne que le service n'est pas fermé et que le "dispositif adopté est destiné à préserver les prises en charge qui ne peuvent être effectuées par d'autres établissements".

Plusieurs activités du service et des demandes d'avis assurées habituellement par les neurochirurgiens bénéficient d'un soutien "en relais par les spécialités partenaires au sein du CHU".

Il s'agit de la "coordination des prises en charge du rachis par le service d'orthopédie avec le service de neurochirurgie", du "soutien par le service de radiologie pour la prise en charge du neurovasculaire", du "soutien par le service de pédiatrie et l'anesthésie pédiatrique pour la prise en charge des enfants", de la "participation du service de réanimation chirurgicale à la gestion de la ligne d'avis neurochirurgical".

Le CHU mentionne l'"implication renforcée du service Samu-urgences dans la gestion des urgences neurochirurgicales" et le "soutien par le service de neurologie pour les prises en charge de patients non chirurgicaux".

Par ailleurs, le CHU, qui s'appuie sur l'agence régionale de santé (ARS), va travailler avec un certain nombre d'autres établissements pour le suivi des patients.

Les CHU du Grand Ouest vont ainsi "pouvoir assurer un soutien direct pour la prise en charge des patients". Cela concerne le "transfert d'activité, détachement de chirurgiens pour réaliser des vacations opératoires dans le service de neurochirurgie du CHU de Rennes et participation au staff hebdomadaire du service".

Les internes réorientés vers d'autres terrains de stage

Le CHU et la faculté de médecine sont par ailleurs convenus avec l'ARS "de la nécessité d'une suspension temporaire, pour le semestre de novembre 2023 à mai 2024, de l'agrément de service pour les phases socle et d'approfondissement de l'internat".

Les internes se sont vu proposer "une réorientation vers un autre terrain de stage" en CHU ou hors CHU, "en fonction de leurs souhaits et dans le respect des maquettes de stage de leur DES" (diplôme d'études spécialisées).

Ainsi, les internes qui devaient débuter un stage en neurochirurgie à partir du 2 novembre "ont été rencontrés individuellement par le doyen de la faculté de médecine [Eric Bellissant], le chef de service par intérim [le Pr Jean-Philippe Verhoye] et la direction des affaires médicales du CHU".

jyp/nc/APMnews