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29/01 2024
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HÔPITAL: EN ATTENTE D'ARBITRAGES BUDGÉTAIRES, LA FHF S'ATTEND À UN DÉFICIT AGGRAVÉ DE 1 MD€ SUPPLÉMENTAIRE EN 2023

PARIS, 29 janvier 2024 (APMnews) - Les hôpitaux publics pourraient terminer l'exercice 2023 avec un déficit aggravé d'au moins 1 milliard d'euros (Md€) supplémentaire par rapport au milliard de 2022, a prévenu la Fédération hospitalière de France (FHF) lundi lors d'une conférence de presse, durant laquelle elle a rappelé être dans l'attente des arbitrages du ministère sur la compensation du coût de l'inflation et la restitution de la sous-exécution de l'Ondam hospitalier.

La fédération demande une couverture du coût de l'inflation à hauteur de 1,5 milliard d'euros en 2023, dont 1 Md€ pour l'hôpital public (cf dépêche du 16/01/2024 à 20:00 et dépêche du 04/10/2023 à 16:13).

Elle exige par ailleurs que les hôpitaux bénéficient de la restitution complète de la sous-exécution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier 2023, soit 700 millions d'euros (M€) sur les 800 M€ dans le champ des établissements "ex-DG" (dont les établissements privés à but non lucratif).

Arnaud Robinet et Zaynab Riet, le président et la déléguée générale de la FHF, ont insisté sur le fait que la restitution de ces 700 M€ de sous-exécution ne pouvait en aucun cas survenir pour financer une partie du coût de l'inflation.

Le cas échéant, cela se traduirait "inévitablement par des effectifs en moins".

"On est toujours dans l'attente d'arbitrages politiques sur la prise en compte de l'inflation", a précisé Arnaud Robinet, qui doit rencontrer mardi la nouvelle ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin.

Concernant la sous-exécution de l'Ondam hospitalier, les "éléments nous ont été confirmés" la semaine dernière lors d'une réunion au ministère sur la campagne budgétaire 2024, a ajouté Zaynab Riet.

"D'un côté, les établissements 'ex-DG' [publics et Espic] sont à 800 M€", de l'autre "les 'ex-OQN [privés hors Espic] ont un dépassement de 400 M€".

Le solde, de 400 M€ au total, ne satisfait pas la FHF.

Interrogée par APMnews sur le déficit prévisionnel 2023 des hôpitaux publics, la FHF a répondu qu'en fonction des arbitrages qui seront faits, l'estimation pourrait être d'"entre 1 à 2 milliards d'aggravation par rapport au milliard de 2022".

Les conférences hospitalo-universitaires ont également lundi alerté sur la situation financière des CHU, pointant un triplement du déficit par rapport à 2022 (dépêche du 29/01/2024 à 18:19).

Une année 2023 "contrastée" pour l'hôpital public

Arnaud Robinet a néanmoins souligné que l'activité a été marquée en 2023 par une reprise dans les hôpitaux publics, avec une augmentation de 2% par rapport à l'année précédente.

Sur le plan des ressources humaines, l'absentéisme a baissé d'un point entre 2022 et 2023.

"Ce sont des signaux positifs, sur lesquels nous pouvons espérer bâtir 2024 à condition que les pouvoirs publics nous accompagnent dans la durée", a-t-il pointé.

Cécile Chevance, la responsable du pôle "offre de soins, finances, FHF-data, recherche", a fait valoir que le niveau d'activité des hôpitaux publics fin novembre 2023 avait dépassé en volume le niveau 2019 de 1%, pour la première fois depuis la crise sanitaire.

Tous statuts confondus (public et privé), le nombre de séjours en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) a crû de 4% entre 2022 et 2023 (ainsi qu'entre 2019 et 2023), mais cette évolution cache une forte disparité entre d'une part un repli accru de l'activité en médecine, notamment en hospitalisation complète (qui a diminué de 8% par rapport à 2019), et d'autre part une hausse de l'activité ambulatoire, de 18% (notamment due au codage en hôpital de jour -HDJ- d'activités auparavant considérées comme externes).

En chirurgie, l'activité ambulatoire augmente essentiellement par transfert de chirurgie de sévérité faible (niveau 1), alors que les activités de sévérité 3 et 4 restent en forte diminution.

Cécile Chevance explique cette forte baisse des chirurgies lourdes à la fois par les décès anticipés de personnes âgées lors de la crise sanitaire, qui ont "objectivement" obéré de potentielles hospitalisations futures, ainsi que par la baisse du taux de recours, du fait notamment des problèmes de capacitaire, des tensions en ressources humaines, entraînant de facto "une évolution des modes de prise en charge et des comportements des populations".

L'objectif est "bien de rattraper le plus possible cette dette de santé publique", puisque "l'ambulatoire ne peut pas se substituer à toute l'activité de chirurgie et de médecine avec nuitée, en particulier pour les personnes les plus vulnérables", a-t-elle relevé.

"Ce constat doit amener à préserver l'offre de soins en hospitalisation complète, pour prendre en charge les cas les plus lourds, réduire la dette de santé publique et faire face au vieillissement de la population, et ce, dès la campagne budgétaire 2024", a-t-elle ajouté.

Augmentation des tarifs espérée en 2024

Pour 2024, la FHF demande "une revalorisation des tarifs d'hospitalisation complète, des séjours les plus lourds de médecine, et le maintien d'un niveau élevé des ressources des établissements et de la sécurisation des ressources des établissements, dans le cadre du dispositif de sécurisation modulé à l'activité", a développé Cécile Chevance.

Elle a rappelé que l'enveloppe tarifaire 2024, encore inconnue, indiquerait à la fois le volume d'activité attendu sur l'année ainsi que les tarifs appliqués. Elle a souligné que lors de la crise sanitaire, les prévisions en volume étaient trop importantes par rapport à la réalité et qu'en regard, les tarifs n'avaient pas été assez augmentés, en particulier pour les prises en charge les plus lourdes en hospitalisation complète. Un écart de coût s'est donc accru depuis 2019.

La FHF souhaite "stopper l'hémorragie" et "faire en sorte qu'on ait une régulation prix-volume qui prenne en compte une évolution plus réaliste au global", ainsi qu'une "modulation tarifaire prenant en compte le sous-financement particulier des prises en charge avec nuitée", a-t-elle résumé.

"Il est important de garder une visibilité pluriannuelle sur les ressources et de renouveler le protocole de pluriannualité", a par ailleurs de nouveau plaidé Cécile Chevance.

Arnaud Robinet a par ailleurs insisté sur la nécessité d'une loi de programmation quinquennale en santé, demandée de longue date par la FHF.

Les tensions restent fortes aux urgences

Arnaud Robinet a alerté sur les "grandes tensions" dans les services d'urgences et d'hospitalisation d'une "large majorité des territoires", dues aux difficultés de recrutement, au "manque de solutions d'aval", alors que la coordination est "à renforcer entre la ville et l'hôpital pour assurer des prises en charge qui ne relèvent pas des urgences".

"Plus que jamais, nous attendons sans délai un engagement fort des pouvoirs publics pour sortir de la crise chronique que connaissent nos structures", a-t-il alerté.

Zaynab Riet a évoqué le poids des infections respiratoires aiguës (plus de 7% des passages aux urgences fin 2023, comme fin 2022, soit 25.000 passages par semaine, dont entre 10% et 15% se traduisent en hospitalisation), et a invité à développer les politiques préventives (vaccinations, port du masque).

Elle a aussi appelé le gouvernement à mettre rapidement en place un accompagnement technique aux derniers services d'accès aux soins (SAS) non déployés. Les SAS, qui couvrent aujourd'hui 75% de la population, permettent de réduire de 15% à 20% le nombre de passages aux urgences, a-t-elle argué.

La déléguée générale a par ailleurs demandé la poursuite de la structuration de l'offre de soins dans les territoires, "entre les filières de prise en charge du premier recours, les plateaux techniques et le recours aux spécialités", via des "plans de bataille nationaux pour les soins non programmés" en amont de chaque période de tension, et par une organisation de la permanence des soins (PDS) qui "implique l'ensemble des acteurs du soin sur l'ensemble des territoires".

Les solutions doivent passer aussi par "la réouverture des lits partout où c'est nécessaire, d'où la priorité absolue qui reste aux recrutements".

bd-mlb/nc/APMnews

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PARIS, 29 janvier 2024 (APMnews) - Les hôpitaux publics pourraient terminer l'exercice 2023 avec un déficit aggravé d'au moins 1 milliard d'euros (Md€) supplémentaire par rapport au milliard de 2022, a prévenu la Fédération hospitalière de France (FHF) lundi lors d'une conférence de presse, durant laquelle elle a rappelé être dans l'attente des arbitrages du ministère sur la compensation du coût de l'inflation et la restitution de la sous-exécution de l'Ondam hospitalier.

La fédération demande une couverture du coût de l'inflation à hauteur de 1,5 milliard d'euros en 2023, dont 1 Md€ pour l'hôpital public (cf dépêche du 16/01/2024 à 20:00 et dépêche du 04/10/2023 à 16:13).

Elle exige par ailleurs que les hôpitaux bénéficient de la restitution complète de la sous-exécution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier 2023, soit 700 millions d'euros (M€) sur les 800 M€ dans le champ des établissements "ex-DG" (dont les établissements privés à but non lucratif).

Arnaud Robinet et Zaynab Riet, le président et la déléguée générale de la FHF, ont insisté sur le fait que la restitution de ces 700 M€ de sous-exécution ne pouvait en aucun cas survenir pour financer une partie du coût de l'inflation.

Le cas échéant, cela se traduirait "inévitablement par des effectifs en moins".

"On est toujours dans l'attente d'arbitrages politiques sur la prise en compte de l'inflation", a précisé Arnaud Robinet, qui doit rencontrer mardi la nouvelle ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin.

Concernant la sous-exécution de l'Ondam hospitalier, les "éléments nous ont été confirmés" la semaine dernière lors d'une réunion au ministère sur la campagne budgétaire 2024, a ajouté Zaynab Riet.

"D'un côté, les établissements 'ex-DG' [publics et Espic] sont à 800 M€", de l'autre "les 'ex-OQN [privés hors Espic] ont un dépassement de 400 M€".

Le solde, de 400 M€ au total, ne satisfait pas la FHF.

Interrogée par APMnews sur le déficit prévisionnel 2023 des hôpitaux publics, la FHF a répondu qu'en fonction des arbitrages qui seront faits, l'estimation pourrait être d'"entre 1 à 2 milliards d'aggravation par rapport au milliard de 2022".

Les conférences hospitalo-universitaires ont également lundi alerté sur la situation financière des CHU, pointant un triplement du déficit par rapport à 2022 (dépêche du 29/01/2024 à 18:19).

Une année 2023 "contrastée" pour l'hôpital public

Arnaud Robinet a néanmoins souligné que l'activité a été marquée en 2023 par une reprise dans les hôpitaux publics, avec une augmentation de 2% par rapport à l'année précédente.

Sur le plan des ressources humaines, l'absentéisme a baissé d'un point entre 2022 et 2023.

"Ce sont des signaux positifs, sur lesquels nous pouvons espérer bâtir 2024 à condition que les pouvoirs publics nous accompagnent dans la durée", a-t-il pointé.

Cécile Chevance, la responsable du pôle "offre de soins, finances, FHF-data, recherche", a fait valoir que le niveau d'activité des hôpitaux publics fin novembre 2023 avait dépassé en volume le niveau 2019 de 1%, pour la première fois depuis la crise sanitaire.

Tous statuts confondus (public et privé), le nombre de séjours en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) a crû de 4% entre 2022 et 2023 (ainsi qu'entre 2019 et 2023), mais cette évolution cache une forte disparité entre d'une part un repli accru de l'activité en médecine, notamment en hospitalisation complète (qui a diminué de 8% par rapport à 2019), et d'autre part une hausse de l'activité ambulatoire, de 18% (notamment due au codage en hôpital de jour -HDJ- d'activités auparavant considérées comme externes).

En chirurgie, l'activité ambulatoire augmente essentiellement par transfert de chirurgie de sévérité faible (niveau 1), alors que les activités de sévérité 3 et 4 restent en forte diminution.

Cécile Chevance explique cette forte baisse des chirurgies lourdes à la fois par les décès anticipés de personnes âgées lors de la crise sanitaire, qui ont "objectivement" obéré de potentielles hospitalisations futures, ainsi que par la baisse du taux de recours, du fait notamment des problèmes de capacitaire, des tensions en ressources humaines, entraînant de facto "une évolution des modes de prise en charge et des comportements des populations".

L'objectif est "bien de rattraper le plus possible cette dette de santé publique", puisque "l'ambulatoire ne peut pas se substituer à toute l'activité de chirurgie et de médecine avec nuitée, en particulier pour les personnes les plus vulnérables", a-t-elle relevé.

"Ce constat doit amener à préserver l'offre de soins en hospitalisation complète, pour prendre en charge les cas les plus lourds, réduire la dette de santé publique et faire face au vieillissement de la population, et ce, dès la campagne budgétaire 2024", a-t-elle ajouté.

Augmentation des tarifs espérée en 2024

Pour 2024, la FHF demande "une revalorisation des tarifs d'hospitalisation complète, des séjours les plus lourds de médecine, et le maintien d'un niveau élevé des ressources des établissements et de la sécurisation des ressources des établissements, dans le cadre du dispositif de sécurisation modulé à l'activité", a développé Cécile Chevance.

Elle a rappelé que l'enveloppe tarifaire 2024, encore inconnue, indiquerait à la fois le volume d'activité attendu sur l'année ainsi que les tarifs appliqués. Elle a souligné que lors de la crise sanitaire, les prévisions en volume étaient trop importantes par rapport à la réalité et qu'en regard, les tarifs n'avaient pas été assez augmentés, en particulier pour les prises en charge les plus lourdes en hospitalisation complète. Un écart de coût s'est donc accru depuis 2019.

La FHF souhaite "stopper l'hémorragie" et "faire en sorte qu'on ait une régulation prix-volume qui prenne en compte une évolution plus réaliste au global", ainsi qu'une "modulation tarifaire prenant en compte le sous-financement particulier des prises en charge avec nuitée", a-t-elle résumé.

"Il est important de garder une visibilité pluriannuelle sur les ressources et de renouveler le protocole de pluriannualité", a par ailleurs de nouveau plaidé Cécile Chevance.

Arnaud Robinet a par ailleurs insisté sur la nécessité d'une loi de programmation quinquennale en santé, demandée de longue date par la FHF.

Les tensions restent fortes aux urgences

Arnaud Robinet a alerté sur les "grandes tensions" dans les services d'urgences et d'hospitalisation d'une "large majorité des territoires", dues aux difficultés de recrutement, au "manque de solutions d'aval", alors que la coordination est "à renforcer entre la ville et l'hôpital pour assurer des prises en charge qui ne relèvent pas des urgences".

"Plus que jamais, nous attendons sans délai un engagement fort des pouvoirs publics pour sortir de la crise chronique que connaissent nos structures", a-t-il alerté.

Zaynab Riet a évoqué le poids des infections respiratoires aiguës (plus de 7% des passages aux urgences fin 2023, comme fin 2022, soit 25.000 passages par semaine, dont entre 10% et 15% se traduisent en hospitalisation), et a invité à développer les politiques préventives (vaccinations, port du masque).

Elle a aussi appelé le gouvernement à mettre rapidement en place un accompagnement technique aux derniers services d'accès aux soins (SAS) non déployés. Les SAS, qui couvrent aujourd'hui 75% de la population, permettent de réduire de 15% à 20% le nombre de passages aux urgences, a-t-elle argué.

La déléguée générale a par ailleurs demandé la poursuite de la structuration de l'offre de soins dans les territoires, "entre les filières de prise en charge du premier recours, les plateaux techniques et le recours aux spécialités", via des "plans de bataille nationaux pour les soins non programmés" en amont de chaque période de tension, et par une organisation de la permanence des soins (PDS) qui "implique l'ensemble des acteurs du soin sur l'ensemble des territoires".

Les solutions doivent passer aussi par "la réouverture des lits partout où c'est nécessaire, d'où la priorité absolue qui reste aux recrutements".

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