Actualités de l'Urgence - APM

Il s'agit du premier contrôle de l'Hôpital Foch par la CRC. Le rapport porte sur la période allant de 2019 à 2023 et est organisé en deux cahiers. Le premier concerne les urgences et le second le contrôle organique de l'établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic).

Dans ce second cahier, daté de novembre 2024, la CRC observe une croissance importante de la masse salariale (hausse des effectifs médicaux, revalorisations salariales et recours important à l'intérim) et estime que le modèle économique de l'établissement a été durement affecté depuis la crise sanitaire liée au Covid-19.

L'impact de la chute d'activité a tout d'abord été limité par la garantie de financement jusqu'en 2021, puis le modèle est devenu déficitaire en raison d'un "effet de ciseau entre charges et produits d'exploitation".

Au cours des dernières années, le directeur de l'établissement, Jacques Léglise (à ce poste depuis 2015), a fait part à APMnews de cette situation financière dégradée et des difficultés liées au modèle économique (cf dépêche du 27/01/2025 à 18:34 et dépêche du 16/01/2024 à 19:29).

Malgré le développement de ressources annexes issues des patients non résidents non assurés sociaux et de la rétrocession de médicaments (+33% à près de 7 millions d'euros [M€]) et malgré des aides et subventions (12,3% des produits totaux en 2023 contre 10,2% en 2019), "les produits augmentent moins vite que les charges de l'établissement, lesquelles sont affectées par le recours croissant à l'intérim et la forte hausse des coûts énergétiques", souligne la CRC.

Elle relève qu'entre 2019 et 2023, le résultat du budget principal est systématiquement négatif. Le déficit demeure néanmoins "modéré jusqu'en 2021", puis s'accroît à partir de 2022, "jusqu'à atteindre 6,5 M€ en 2023" car les charges évoluent plus vite que les produits (respectivement de 29% et 27% sur la période).

Cette situation ne permet pas à l'Hôpital Foch de "dégager les ressources nécessaires pour maintenir ses investissements au niveau d'avant la crise sanitaire", risquant de le conduire à recourir à l'emprunt, "alors qu'il dépasse d'ores et déjà plusieurs seuils d'alerte en matière d'endettement".

"L'endettement consolidé de l'établissement, resté sous contrôle jusqu'en 2021, devient excessif en fin de période, avec une croissance de 67% de l'annuité de dette" et "le taux d'indépendance financière, même s'il baisse en 2023, reste au-delà de 50%", observe la CRC.

Une des deux recommandations du rapport vise donc à "mettre en œuvre le plan de retour à l'équilibre dans les meilleurs délais pour remédier au déficit structurel". Ce plan, adopté fin 2023, est "susceptible de résoudre ces difficultés structurelles", à condition d'être "renforcé et effectivement mis en place".

Parmi les pistes, la CRC suggère de "sécuriser" toutes les ressources, de développer la culture du codage des actes en interne et d'améliorer la fiabilité et les interfaces des outils de la chaîne de traitement et de facturation des patients.

Une des recommandations de régularité porte sur la correcte imputation comptable des frais de déplacement et une recommandation de performance conseille à l'Espic de se doter de règles encadrant le remboursement de ces frais dans le respect des statuts de l'association Hôpital Foch, qui gère l'Espic. La CRC pointe en particulier des frais de taxi importants pour le directeur (près de 22.000 euros en 2023, +56% sur la période de contrôle).

Dans sa réponse datée du 30 janvier 2025 et annexée au second cahier du rapport, le président de l'association Hôpital Foch, Jean-Paul Vermès, explique que le directeur ne disposant pas du permis de conduire, le choix a été fait de le doter d'un abonnement de taxi plutôt que de la mise à disposition d'un chauffeur car cette solution est moins coûteuse.

Jacques Léglise a précisé jeudi à APMnews que les comptables de l'Espic n'étaient pas d'accord avec l'imputation comptable préconisée par la CRC et a indiqué que la question avait été posée à l'Urssaf.

Ne pas attendre la solution de l'Etat (Jacques Léglise)

Plus globalement, Jean-Paul Vermès déclare dans sa réponse que l'association partage avec la chambre "le constat que les dernières années ont conduit à fragiliser le modèle économique" de l'Hôpital Foch.

Il cite la crise sanitaire liée au Covid, la vague de départs massifs de professionnels surtout en Ile-de-France, les conséquences du recours accru à l'intérim (hausse du coût, du turn-over et de l'absentéisme), les fermetures de lits ainsi que le transfert vers l'ambulatoire.

Auprès d'APMnews, le directeur a précisé jeudi que l'Hôpital Foch a néanmoins réussi à redresser sa situation, avec un déficit réduit à 5 M€ en 2024 après les aides de l'Etat (9 M€ avant), soit 1,7% de son budget.

Le premier quadrimestre 2025 fait aussi apparaître une réduction de 4 M€ du déficit par rapport à celui enregistré pendant la même période en 2024. L'objectif est de retrouver l'équilibre fin 2025.

S'agissant de la capacité d'autofinancement (CAF), elle est remontée à 7,5 M€ en 2024 et pourrait atteindre 9 M€ et 10 M€ fin 2025, a indiqué le directeur.

Pour Jacques Léglise, la situation de l'Hôpital Foch n'est pas différente de celle des établissements de santé en général. Il a notamment rappelé les chiffres de déficit 2023 de tous les établissements de santé (cf dépêche du 26/05/2025 à 15:38) et les prévisions pour 2024 des CHU (cf dépêche du 15/05/2025 à 19:26).

Toutefois, les établissements privés sont en plus confrontés au risque de mise en redressement judiciaire, a-t-il souligné en déplorant également que les tarifs des Espic restent inférieurs d'environ 2% à ceux des hôpitaux.

Face à la dégradation des finances publiques, il lui semble inutile d'attendre davantage d'aides de l'Etat dans les années à venir. "Il fait ce qu'il peut dans un contexte dans lequel aujourd'hui, on ne peut pas mettre plus d'argent dans le domaine de la santé", a-t-il insisté.

Il juge donc important de trouver des "modèles économiques différents", en développant la médecine, en revoyant les durées des séjours et en revoyant le modèle des activités lourdes.

Pour le suivi des patients atteints de maladies chroniques, il lui semble judicieux de réduire le suivi à l'hôpital en développant, après la prise en charge médicale, un suivi avec les acteurs du domicile et des professionnels de santé locaux ainsi qu'en utilisant des outils numériques.

Le directeur a précisé mardi que quatre plateformes de télésurveillance avaient été mises en place dans son établissement. Elles concernent les patients greffés, diabétiques, souffrant d'insuffisance respiratoire et atteints de cancers.

En janvier, il avait déjà insisté lors d'un entretien à APMnews sur la nécessité d'avoir un rôle plus actif dans la prévention en amont, l'accentuation de la bascule ambulatoire ainsi que le développement de "formules innovantes" comme les hôtels hospitaliers et la télésurveillance.

Urgences: "Tous les indicateurs sont passés au vert"

S'agissant du premier cahier du rapport sur les urgences, la CRC constate qu'"en raison de difficultés à recruter et maintenir en place le personnel soignant et médical, l'hôpital a volontairement réduit les capacités de ses urgences depuis 2022".

"En réorientant les arrivées régulées (secours et ambulances) et en pratiquant une politique volontariste d'examen rapide avant réorientation, l'hôpital réduit son activité la nuit et le week-end", ajoute-t-elle.

Jacques Léglise a toutefois rappelé à APMnews que depuis les observations de la CRC, la situation s'était améliorée avec le recrutement d'un nouveau chef de service et de soignants, même si toute l'équipe n'a pas encore été reconstituée. "Aujourd'hui, les urgences sont totalement opérationnelles et sont redevenues les deuxièmes urgences des Hauts-de-Seine derrière celles d'Antony", a-t-il observé.

"Tous les indicateurs sont passés au vert et nous sommes sortis de la période de 18 mois durant laquelle nous avons eu un passage à vide compliqué, comme un quart des services d'urgence français."

(Rapport d'observations définitives sur l'Hôpital Foch, cahiers 1 (urgences) et 2 (contrôle organique))

cb/lb/APMnews