Actualités de l'Urgence - APM

Parallèlement à la déclinaison territoriale du CNR santé, des chantiers nationaux "commencent à être lancés", notamment sur "le mieux-vivre à l'hôpital", a rappelé l'entourage du ministre.

Lors du lancement du CNR santé début octobre au Mans, François Braun avait expliqué que ce chantier visait notamment à favoriser la mise en oeuvre "partout, dans de bonnes conditions", des recommandations issues du rapport que le Pr Olivier Claris avait remis en 2020 sur la gouvernance et la simplification hospitalières (cf dépêche du 03/10/2022 à 19:52). Il avait notamment insisté sur sa volonté de "réinvestir l'échelon du service".

En août 2021, un guide a été diffusé en annexe d'une circulaire visant à "préciser les évolutions attendues en lien avec les bonnes pratiques en matière d'organisation des établissements publics de santé et à en accompagner le déploiement, en complémentarité des dispositions de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et de la loi Rist" (cf dépêche du 31/08/2021 à 15:41).

Le Pr Olivier Claris "va reprendre sa mission sur la déclinaison des mesures qu'il avait préconisées pour renforcer le rôle du service à l'hôpital, simplifier le fonctionnement et renforcer le management des professionnels", a-t-on souligné au ministère.

François Braun lui a demandé "de faire le bilan de ce qui a été mis en oeuvre dans les recommandations qu'il avait faites dans son rapport". Il s'agit aussi de "repérer sur les territoires les initiatives et les lieux où cela fonctionne le mieux et par ailleurs de faire des propositions pour accélérer la mise en oeuvre" de ces préconisations.

L'idée est donc "d'accélérer la mise en oeuvre" de ce qui a déjà été proposé et "possiblement d'aller plus loin sur certains cas si on estime que c'est nécessaire".

Le chantier du "mieux-vivre à l'hôpital" comprend aussi le sujet du travail de nuit, sur lequel le ministre va effectuer "un déplacement dans les prochains jours", selon son entourage. "Des personnalités vont animer cette réflexion et faire des propositions", qui ne seront "pas uniquement des propositions de revalorisation de l'indemnité" de travail de nuit, a-t-on souligné au cabinet.

Avant la question des "objectifs de personnels présents au lit du malade", sur laquelle François Braun avait dit au Mans "assumer d'ouvrir la discussion", la priorité est celle de "l'attractivité à la fois des formations et des métiers", a indiqué le cabinet, interrogé sur ce point.

Se posent ensuite des "sujets d'organisation" dans les services, sur lesquels le ministre "a considéré non pas qu'on allait généraliser les ratios, ce n'est pas son souhait, mais que dans certains cas, il fallait reposer la question de l'organisation et donc des effectifs présents auprès des malades compte tenu de l'évolution des soins, et parfois les renforcer si cela était nécessaire".

De plus en plus de patients sont pris en charge en ambulatoire et ceux "qui restent dans les lits sont souvent les plus lourds", ce qui "transforme l'équilibre dans les services de soins", a-t-on développé dans l'entourage de François Braun.

L'enjeu est donc de tenir compte "de la charge que cela représente" pour les professionnels, avec l'idée de pouvoir donner "la main aux établissements pour aménager ces organisations de manière la plus fine possible".

Une enveloppe de "30 millions d'euros" pour le FIR en 2023

Interrogé sur la généralisation des services d'accès aux soins (SAS), évoquée également par le ministre dans le cadre du CNR, le cabinet a souligné que la direction générale de l'offre de soins (DGOS) pilote un chantier dans ce sens, devant associer "quelques 'parrains' de SAS qui fonctionnent bien et qui ont accompagné les autres de manière très concrète, notamment là où cela ne fonctionne pas".

L'un des trois chantiers "prospectifs" annoncés début octobre par le ministre, sur les métiers, va intégrer "la réingénierie des formations, la qualification des professionnels, l'évolution de leurs compétences compte tenu des nouveaux besoins de santé", a-t-on expliqué au cabinet, évoquant l'enjeu de "l'interprofessionnalité".

Un autre chantier "prospectif" sur la "soutenabilité financière" reste à lancer, a-t-on précisé au ministère. "De manière immédiate", l'objectif est de voir "comment on accompagne les établissements de santé dans la sortie de la garantie de financement, "notamment ceux qui n'ont pas retrouvé leur activité d'avant-crise" (cf dépêche du 17/11/2022 à 19:29 et dépêche du 21/11/2022 à 19:44) .

Viendront ensuite "des enjeux de transformation de fond du système, c'est-à-dire comment on accompagne l'ambulatoire" et "on traite les enjeux de long terme de vieillissement, de l'innovation…"

Comme l'avait annoncé François Braun au Mans, un autre chantier "prospectif" va porter sur la transition écologique. Il "sera prochainement lancé avec des groupes et des personnalités qualifiées".

Le ministère a également évoqué les travaux "sur la santé des professionnels de santé", confiés à Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé (cf dépêche du 16/11/2022 à 17:36), et sur la médiation en santé, sujet sur lequel une mission a été confiée à Philippe Denormandie (cf dépêche du 08/11/2022 à 17:31).

S'agissant de la déclinaison territoriale du CNR santé, le ministère a annoncé que François Braun, qui se déplaçait dans l'Oise vendredi après-midi, se rendra à La Réunion et à Mayotte la semaine prochaine.

Un peu plus de 200 réunions ont déjà été programmées, l'objectif étant d'arriver à 300 concertations territoriales à la fin de l'année. "Tout ne s'arrêtera pas à la fin de l'année", puisque l'objectif est que cette méthode se poursuive, y compris "sur l'année 2023, avec d'autres vagues de concertations territoriales", a-t-on précisé au ministère.

Quatre thèmes ont été définis pour tous les territoires -l'accès à un médecin traitant, l'organisation de la permanence des soins, l'attractivité des métiers et la prévention-, mais des sujets spécifiques peuvent être abordés "en fonction des priorités locales", comme cela a été le cas sur la santé mentale en Bretagne, la prévention chez les jeunes à Poitiers ou la santé dans les quartiers "politique de la ville" dans le Val-d'Oise, a-t-on énuméré au cabinet de François Braun.

"Les associations d'élus sont mobilisés dans le CNR santé, les groupes parlementaires ont tous été invités et de nombreux parlementaires participent à la concertation, à la fois de la majorité ou des groupes d'opposition", a-t-on assuré. "Les élus locaux, les maires, les présidents de département, de région, sont tous extrêmement impliqués."

Il a été rappelé que chaque CNR territorial "remonte au niveau de l'agence régionale de santé [ARS] une 'photo' des initiatives partagées", avec l'objectif de repérer "dans ces remontées toutes les initiatives remarquables locales qui existent déjà ou qui naissent à la faveur de ces échanges".

Les synthèses sont "consolidées" au niveau régional par les ARS, qui devront organiser, en lien avec les élus et les préfets, "des temps de synthèse régionale" avant la fin de l'année ou début 2023. Un premier bilan devrait être fait à la mi-décembre lors du CNR plénier, puis un point d'étape du CNR santé est prévu "avec l'ensemble des parties prenantes dans le courant du mois de janvier".

L'entourage du ministre a précisé qu'un "fonds de 30 millions d'euros" va être "dégagé pour l'année 2023 dans le fonds d'intervention régional [FIR]" pour accompagner ces projets locaux. "Si nous sommes débordés par ces initiatives, nous ajouterons un fonds supplémentaire pour les accompagner", a-t-il promis.

mlb/nc/APMnews