Actualités de l'Urgence - APM

La publication de ces textes fait suite à l'annonce faite la ministre de la santé et de la prévention, Brigitte Bourguignon, d'une réactivation "du doublement de la rémunération des heures supplémentaires du personnel non médical, et du temps de travail additionnel des médecins, pour l'ensemble de la période estivale", le 8 juin, au congrès Urgences (cf dépêche du 08/06/2022 à 18:02).

"Le calcul de la rémunération horaire de l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 susvisé fait application d'un coefficient de 2,52 à compter de la première heure supplémentaire effectuée au cours de la période courant du 1er juin au 15 septembre 2022", indique le décret publié jeudi, accompagné d'un arrêté précisant la mesure.

Pour la période du 1er mars au 30 avril 2022, la rémunération des heures supplémentaires avait été multipliée par 1,89 à compter à la première heure supplémentaire effectuée, contre un coefficient de 2,52 pour la période allant du 20 décembre 2021 au 28 février, rappelle-t-on (cf dépêche du 08/04/2022 à 12:29). "Hors période exceptionnelle, le coefficient est de 1,26."

Un autre arrêté est relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel des personnels médicaux et des gardes des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements publics de santé, également pour la période comprise entre le 1er juin et le 15 septembre.

L'indemnisation des demi-périodes de temps de travail additionnel est majorée de 100% et la participation à la permanence des soins sur place est majorée de 40%.

Ces majorations "sont soumises à la validation, par le chef d'établissement, de l'état du temps de travail additionnel et des gardes supplémentaires effectuées".

(Journal officiel, jeudi 30 juin 2022, texte 38, texte 43, texte 44)

san/ab/APMnews